« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée. »
— Article premier de la Constitution de la Ve République, 1958
— Article premier de la Constitution de la Ve République, 1958
La République française repose sur un équilibre subtil entre unité et diversité. D'un côté, elle est « indivisible », ce qui signifie qu'elle forme un tout cohérent, fondé sur des valeurs et des principes communs à tous les citoyens. De l'autre, elle reconnaît et valorise la diversité de ses territoires et de ses populations, qui constituent une richesse collective. Cet équilibre se retrouve dans son organisation institutionnelle, son système éducatif et sa reconnaissance des identités locales.
I. Collectivités territoriales et État : des rôles complémentaires au service des citoyens
1. Les institutions locales et l'État
En France, l'organisation politique repose sur deux niveaux de pouvoir : l'État et les collectivités territoriales.L'État, représenté par le gouvernement et les administrations centrales, est responsable des grandes orientations nationales, comme la défense, la justice ou l'éducation nationale. Il garantit l'unité et l'égalité entre tous les citoyens, où qu'ils vivent sur le territoire.
Quant aux collectivités territoriales, ce sont des institutions locales (communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer) dirigées par des élus (maires, présidents de conseil départemental ou régional). Leur rôle est d'adapter les politiques publiques aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque territoire.
2. Complémentarité des pouvoirs
Ces deux niveaux de pouvoir ne s'opposent pas, mais se complètent. L'État fixe le cadre général (par exemple, les programmes scolaires ou les lois), tandis que les collectivités territoriales mettent en œuvre ces politiques de manière concrète, en fonction des particularités locales.Cette répartition des rôles permet à la fois de préserver l'unité de la République et de répondre aux attentes des citoyens au plus près du terrain.
Les collectivités territoriales disposent d'une autonomie administrative et financière, ce qui leur permet de prendre des décisions adaptées à leur territoire. Elles sont ainsi un pilier essentiel de la démocratie locale, en permettant aux citoyens de participer activement à la gestion de leur cadre de vie.
II. La décentralisation : adapter la loi aux réalités locales
La décentralisation désigne le transfert et le partage de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, visant à rapprocher les décisions des citoyens.
1. La décentralisation par étapes
La décentralisation est inscrite dans la Constitution de 1958 (Ve République), mais elle reste limitée jusqu'aux années 1980, l'État centralisant l'essentiel des pouvoirs.Un tournant majeur intervient avec les lois Defferre de 1982–1983, qui transfèrent des compétences aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) et instaurent l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel, marquant l'acte I de la décentralisation.
Dans les années 2000, l'acte II (2003–2004) renforce leurs ressources et compétences, notamment en matière d'éducation, de transports et d'aménagement du territoire, tout en reconnaissant une autonomie accrue pour les territoires ultramarins, comme la Polynésie française.
Depuis 2015, l'acte III (loi NOTRe) rationalise l'organisation territoriale, fusionne des régions et clarifie les rôles de chaque collectivité.
2. L'exemple de l'éducation
En matière d'éducation, les responsabilités entre l'État et les collectivités ont été définies par les lois de 1982.Aujourd'hui, les communes sont chargées des écoles maternelles et élémentaires : elles construisent, entretiennent les bâtiments et recrutent les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Les départements, eux, gèrent les collèges, en assurant leur construction, leur entretien, leur équipement, et en organisant les transports scolaires.
Enfin, les régions ont la responsabilité des lycées, avec des missions similaires à celles des départements pour les collèges.
L'État, pour sa part, conserve des missions essentielles, dites « régaliennes » : il définit les programmes scolaires, recrute et rémunère les enseignants, et exerce un contrôle pédagogique pour garantir une égalité de traitement sur tout le territoire.
Cette répartition des rôles permet une gestion plus efficace et plus proche des réalités locales, tout en maintenant une cohérence nationale. Cependant, la décentralisation en éducation soulève aussi des défis. Les inégalités entre territoires, notamment en matière de financement ou d'équipements, peuvent créer des disparités.
III. Unité et diversité : concilier l'indivisible et le multiple au sein de la République
1. Reconnaître et s'adapter à la diversité des territoires ultramarins.
La République française est « indivisible », mais elle reconnaît et valorise la diversité de ses territoires. Les outre-mer en sont un exemple.La Polynésie française, par exemple, bénéficie d'un statut d'autonomie renforcée depuis 2004. Ce statut lui permet de gérer elle-même certaines compétences, comme l'éducation, l'environnement ou encore le tourisme. Ainsi, la Polynésie française dispose de son propre gouvernement, l'Assemblée de la Polynésie française, qui vote des lois dans ces domaines.
Elle gère également son système éducatif, en adaptant les programmes scolaires pour intégrer la culture et la langue polynésiennes. Par exemple, le tahitien est enseigné dans les écoles, aux côtés du français, et des efforts sont faits pour préserver les savoirs traditionnels, comme la navigation ancestrale ou l'artisanat local.
Cette autonomie lui offre la possibilité de préserver sa culture et ses traditions, tout en bénéficiant de la solidarité nationale, notamment à travers des financements et des partenariats avec l'État.
2. Les langues régionales
De même, les langues régionales, comme le basque ou l'occitan, sont reconnues comme faisant partie du « patrimoine de la France » (article 75-1 de la Constitution). Leur enseignement et leur préservation sont encouragés, notamment à travers des programmes scolaires bilingues.En Pays basque, par exemple, de nombreuses écoles proposent un enseignement en basque, aux côtés du français. Cette reconnaissance des langues régionales illustre la volonté de la République de concilier unité nationale et respect de la diversité culturelle.
Ainsi, la décentralisation et la reconnaissance des spécificités locales ne remettent pas en cause l'unité de la République. Au contraire, elles la renforcent en permettant à chaque territoire de s'épanouir dans le respect des valeurs communes.
À retenir
1. La République française concilie unité et diversité grâce à une organisation décentralisée : l'État fixe le cadre national, tandis que les collectivités territoriales adaptent les politiques aux réalités locales.
2. Depuis les lois Defferre (1982) jusqu'à la loi NOTRe (2015), la décentralisation a renforcé l'autonomie locale tout en maintenant la cohésion nationale.
3. Cet équilibre permet à chaque territoire de s'épanouir dans le respect des valeurs communes, illustrant une démocratie à la fois indivisible et plurielle.
Définitions importantes
• Décentralisation : transfert de compétences et de pouvoirs de l'État vers les collectivités territoriales.
• Collectivité territoriale : institution locale (commune, département, région, collectivité d'outre-mer) dotée d'une autonomie administrative et financière, dirigée par des élus.
• Compétence régalienne : mission essentielle de l'État, comme la défense, la justice ou l'éducation nationale, qu'il ne peut déléguer.
• Autonomie : pour une collectivité territoriale, capacité à prendre des décisions dans ses domaines de compétence, en fonction des besoins locaux.
• Patrimoine : ensemble des biens, des traditions, des savoirs et des éléments naturels ou culturels transmis par les générations passées.
Exercice n°1
Quelle est la définition d'une collectivité territoriale ?
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°2
Quelle loi marque le début de l'acte I de la décentralisation en France ?
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°3
Quelle est la mission principale de l'État en matière d'éducation ?
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°4
De quel statut particulier bénéficie la Polynésie française depuis 2004 ?
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°5
Quel est l'objectif principal de la décentralisation ?
Cochez la bonne réponse.
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