Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? (à l'écrit les années paires)

Aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, Winston Churchill suggère la création des « États-Unis d'Europe ». Cette idée, déjà ancienne, sera concrétisée dès 1951 avec la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) et surtout avec le traité de Rome en 1957. L'idée qui sous-tend la création de l'Union européenne est de mettre l'économie au service de la paix ; en rapprochant les pays « économiquement », on les rend interdépendants et on réduit, mécaniquement, les chances d'un nouveau conflit. La construction européenne combine donc une double dimension économique et politique.
I. Les effets de l'intégration européenne sur la croissance économique
Le premier effet de l'intégration est simple : l'intégration économique et notamment le marché unique induisent une augmentation de la taille du marché. L'intégration a permis la création en 1993 d'un marché de plus de 500 millions de consommateurs au niveau européen.
La création du marché unique accentue la concurrence des entreprises en les incitant à réaliser des gains de productivité et à investir pour atteindre une taille suffisante permettant de réaliser des économiques d'échelles. L'augmentation du nombre de clients potentiels les aide à réduire leurs coûts et leurs prix. Ces gains en termes de pouvoir d'achat et de compétitivité sont favorables à la croissance économique.
Du côté des consommateurs, l'intégration économique peut donc générer une baisse des prix, une plus grande diversité des biens et services proposés et par conséquent une augmentation de la consommation.
Un cours à regarder
« L'intégration européenne et le marché unique », Les SES en vidéos, sur YouTube
Un cours de SES résumant les grandes étapes de l'intégration européenne et la théorie de l'intégration économique de Béla Balassa (zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique, union économique et monétaire). Conformément au programme, la construction européenne est envisagée d'un point de vue historique et économique. Les effets du marché unique sur la croissance sont précisés.
Un documentaire à regarder
« Jean Monnet, le père discret de l'Europe », Rüdiger Mörsdorf, 2021
Un documentaire de 52 minutes sur la vie et le parcours d'un des pères fondateurs de l'Union européenne.
II. Objectifs, modalités et limites de la politique européenne de la concurrence
L'Union européenne s'est dotée, dès 1957, d'autorités chargées de mener une politique de la concurrence. La politique de la concurrence désigne l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer une concurrence « libre, loyale et non faussée » sur tous les marchés. Au niveau européen, la politique de la concurrence est menée par la Commission européenne. Elle est chargée d'appliquer les règles « anti-trusts » en luttant notamment contre les abus de position dominante, les ententes (ou cartels) d'entreprises et en contrôlant les concentrations d'entreprises.
Un cours à regarder
« La politique européenne de la concurrence », Les SES en vidéos, sur YouTube
Un cours de SES expliquant de manière très claire les objectifs, les modalités et les limites de la politique de la concurrence au sein de l'Union européenne. Des rappels sont effectués sur les notions de cartels (ou ententes), d'abus de position dominante et de concentrations vues en première.
III. Comment la politique budgétaire et la politique monétaire agissent-elles sur la conjoncture ?
La politique budgétaire est une politique économique conjoncturelle ayant pour objectif d'agir sur la croissance économique à court terme. En utilisant son budget, l'État, par différentes mesures, tente d'influer sur la demande effective (la demande anticipée par les entrepreneurs) et donc sur le niveau de production et sur la croissance. Par exemple, lors d'un ralentissement de la croissance économique, l'État augmente ses dépenses (augmentation des prestations sociales, investissement publics, embauches de fonctionnaires, etc.) et/ou réduit ses recettes (baisse d'impôts pour les entreprises et/ou pour les ménages, etc.), injectant ainsi de l'argent dans l'économie pour soutenir l'activité économique et relancer la croissance. On parle dans ce cas de politique budgétaire conjoncturelle de relance. La politique monétaire est aujourd'hui du ressort de la Banque Centrale européenne pour les pays de la zone euro.
L'autre levier de la politique conjoncturelle est la politique monétaire. Une politique monétaire vise à agir de manière plus ou moins directe sur l'abondance du crédit dans une économie. Lors d'un ralentissement de l'activité économique, l'État peut, via la banque centrale, procéder à une réduction du taux d'intérêt directeur (le taux d'intérêt fixé par la banque centrale et qui lui sert d'instrument pour mener la politique monétaire) qui va entraîner une baisse du taux d'intérêt des crédits. Le crédit devenant moins cher dans les banques commerciales, les agents économiques seront incités à demander davantage de crédits. En rendant le crédit moins cher, l'État relance donc la croissance économique. On parle donc de politique monétaire conjoncturelle de relance (ou de politique monétaire expansionniste). La politique monétaire est aujourd'hui du ressort de la Banque Centrale européenne pour les pays de la zone euro.
IV. Les politiques conjoncturelles au sein de l'Union européenne : des politiques économiques contraintes
La construction européenne a réduit les possibilités de recours à la politique économique conjoncturelle (d'inspiration keynésienne). Le recours à la politique budgétaire et notamment à la politique budgétaire de relance est encadré depuis le traité d'Amsterdam (1997). Il prévoit en effet l'adoption d'un « pacte de stabilité et de croissance » auquel sont soumis les pays de la zone euro. Ce pacte interdit aux pays membres d'avoir un déficit budgétaire (déficit annuel du budget de l'État) supérieur à 3 % de leur PIB et une dette publique (somme des déficits budgétaires accumulés années après années) supérieure à 60 % de leur PIB. Pour faire simple, les États membres ne peuvent plus laisser filer leur déficit et leur dette. La politique budgétaire est donc largement contrainte par les traités européens même si elle reste du ressort de chaque État membre.
La politique monétaire n'est plus de la compétence des États de la zone euro, elle a été transférée en 1999 à la Banque centrale européenne (BCE) basée à Francfort. La politique monétaire est donc unique au sein de la zone euro. La BCE est indépendante des gouvernements des pays de la zone euro et a pour objectif prioritaire la stabilité des prix.
Un cours à regarder
Les politiques conjoncturelles dans la zone euro
Un cours de SES sur les politiques conjoncturelles au sein de la zone euro. Les notions de politiques budgétaires (de relance et de rigueur) et de politiques monétaires sont expliquées de manière exhaustive. L'architecture des politiques économiques dans la zone euro est rappelée.
Une vidéo à regarder
« Le mécanisme de surveillance unique », vidéo publiée par la Banque centrale européenne
V. Les difficultés soulevées par l'encadrement des politiques économiques conjoncturelles au sein de l'UE : défaut de coordination et chocs asymétriques
La théorie économique a montré que la coordination des politiques économiques est utile pour en augmenter l'efficacité. En effet, il serait souhaitable que les États membres coopèrent et se coordonnent. Et pourtant, au sein de l'UE, la concertation faisant souvent défaut, les États choisissent d'essayer de profiter de la relance de leurs partenaires en menant des politiques de rigueur, cela leur permet de bénéficier du surcroît d'exportation. Il y a donc bien un défaut de coordination des politiques économiques, dans la mesure où tous les pays sont incités à mener des politiques de rigueur.
Chacun des États membres de l'UE, privé de la possibilité de mener une politique de relance d'ampleur, peut rencontrer des difficultés économiques en cas de choc asymétrique. Un choc asymétrique est un évènement de toute nature qui affecte négativement un État membre en particulier. Si un choc asymétrique survient (par exemple, une catastrophe écologique détruisant une région d'un État membre), l'État membre sera désarmé pour réagir et relancer son économie.
Exercice n°1Exercice n°2Exercice n°3
Exercice n°1
L'Union européenne est devenue un marché commun en :
Cochez la bonne réponse.
1957.
1993.
2002.
L'UE est devenue officiellement un marché commun en 1993. 1957 est l'année de la signature du traité de Rome, instituant la CEE (la Communauté économique européenne, à l'époque). 2002 est l'année du passage du franc à l'euro.
Exercice n°2
L'intégration économique européenne :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
permet aux entreprises de réaliser des économies d'échelle.
permet de réduire les prix en raison d'une concurrence accrue entre les entreprises.
permet aux consommateurs d'avoir une plus grande diversité de biens et de services sur les marchés.
L'intégration économique permet de générer de nombreux avantages économiques tant du côté de l'offre que du côté de la demande. Le marché étant plus grand, les entreprises produisent plus, ce qui leur permet éventuellement de réduire leur coût unitaire de production (économie d'échelle). La concurrence accrue entre les entreprises tend à une baisse des prix et l'élargissement du marché augmente mécaniquement la variété des biens et des services proposés aux consommateurs.
Exercice n°3
La politique de la concurrence a pour objectifs :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
de lutter contre les conséquences indésirables de la concurrence entre les entreprises.
de faire en sorte que la concurrence soit présente sur la plupart des marchés.
de faire en sorte que la concurrence soit libre, loyale et non faussée.
La politique européenne de la concurrence a pour objectif de vérifier que la concurrence entre les entreprises sur un marché s'exerce dans de bonnes conditions et qu'il n'y a pas d'ententes, d'abus de position dominante ou d'aides de l'État faussant la concurrence. La Commission européenne impose également la libéralisation de marchés jusque-là en monopole, comme la libéralisation de la fourniture d'électricité et bientôt du transport ferroviaire.