Les politiques économiques de l'État et de l'Europe (2)

Le grand marché européen impose une interdépendance économique des pays entre eux. L'euro est l'un des outils cristallisant ce phénomène. Par conséquent, la relation entre politiques économiques et enjeux de l'Europe est très forte. Il est, de fait, légitime de s'interroger sur l'indépendance des nations dans leur choix de politiques économiques.
1. La difficile coordination au sein de la Zone euro
1.1. La coordination des politiques conjoncturelles
Une coordination des politiques conjoncturelles apparaît bénéfique pour l'ensemble des nations de la Zone euro. Chaque pays gagne à harmoniser ses politiques économiques avec celles des autres afin de concourir aux objectifs donnés par l'Union européenne. Ainsi, si chaque nation décide de relancer activement et au même moment son activité économique, alors les échanges commerciaux au sein de la zone vont s'intensifier. Grâce au lien commercial existant entre les pays membres, le commerce extérieur de chacune des nations sera stimulé ce qui aura un effet positif sur la croissance économique et le solde de la balance commercial va retrouver un certain équilibre. À l'inverse, les politiques économiques menées de manières isolées se transforment, la plupart du temps, en échec. Celles-ci doivent être coordonnées afin d'être couronnées de succès.
Cependant, la coordination est parfois difficile à établir. Quand elle est coercitive, c'est-à-dire que des règles sont imposées aux États membres, elle peut être vivement critiquée. En effet, dans ce cas il est considéré que l'Europe restreint les marges de manœuvre des nations dans leurs orientations de politiques conjoncturelles. Il convient, ici, de citer le Pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 par les États membres. Le Pacte détermine, entre autre, le taux d'inflation des États membres ; il ne peut dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
Exercice n°1
1.2. Le cas de la politique monétaire
Afin d'être efficace, une politique monétaire doit être transparente. Or, dans la Zone euro, 18 pays aux situations économiques différentes se partagent la même monnaie. Dès lors, il apparaît difficile d'établir une politique qui convienne à l'ensemble, le jeu de la transparence est difficile à établir. On peut ainsi citer les deux extrêmes de la zone euro. D'un côté la Grèce, en pleine récession, avec un taux d'inflation proche de 3 % (il était de 4 % en 2010) et de l'autre, les Pays-Bas qui résistent à la crise économique. Par ailleurs, eu égard à la situation économique de chaque pays, une politique monétaire ne peut avoir les mêmes effets. La BCE a donc la lourde responsabilité de trouver le juste milieu.
Pour davantage d'efficacité, la politique monétaire européenne implique une coordination à double niveau. D'une part, la coordination des politiques budgétaires nationales entre elles ; d'autre part la coordination des politiques budgétaires avec la politique monétaire (policy mix). En effet, il peut subsister, encore, une certaine asymétrie entre les politiques budgétaires décidées au niveau étatique et la politique monétaire engagée par la BCE qui dispose de peu de recul. L'entente de l'ensemble de ces éléments est fondamentale.
Exercice n°2
1.3. Les politiques structurelles
La coordination des politiques structurelles représente depuis plusieurs décennies le nouvel enjeu de la Zone euro. En effet, la cohésion sociale et économique est un vecteur de la croissance. À cet effet, tous les trois ans sous les recommandations de la Commission, le Conseil européen établit les lignes directrices intégrées (LDI). Elles définissent les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi (LDE), en Europe. Face à l'échec de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), la nouvelle stratégie « Europe 2020 » est centrée sur trois axes :
  • l'importance de l'innovation avec des politiques encourageant la recherche et les projets communs ;
  • l'augmentation du taux d'emploi ;
  • une croissance plus verte.
Par ailleurs, si les politiques économiques d'un État membre ne sont pas conformes aux GOPE, alors la Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné. Le Conseil peut aussi lui adresser des recommandations qui peuvent être rendues publiques. Cependant ces recommandations restent indicatives et ont peu de poids dans la détermination des politiques économiques. C'est pourquoi on parle de coordination indicative.
Exercice n°3
2. Le financement du déficit budgétaire
Le déficit budgétaire désigne la situation dans laquelle les recettes de l'État sont inférieures à ses dépenses, pour une année entière, ce qui détermine un solde négatif. Bien évidemment, le niveau du solde du budget de l'État dépend de la situation économique du pays. En période prospère (fort taux de croissance, faible chômage…), le déficit se réduit ; à l'inverse en période de récession, le déficit de creuse. Dans ce cas, les recettes de l'État diminuent fortement.
Afin de gérer ce déficit, il existe plusieurs solutions : l'impôt ou l'emprunt. Toutefois, quelle que soit la méthode employée, chaque pays membre de l'Union monétaire européenne doit tenir compte des critères de convergences visant à contenir les déficits publics excessifs. Ainsi, le déficit budgétaire doit être maintenu en dessous de 3 % du PIB.
2.1. Le financement par l'emprunt
Selon Keynes, le déficit budgétaire peut stimuler la croissance et l'emploi dans une économie en récession. Dans cette optique, l'État ayant un besoin de financement va émettre des obligations (OAT : obligation assimilable à un titre du trésor) qui seront achetées par les agents à capacité de financement. Chaque année, le propriétaire d'une OAT touche des intérêts sur cet emprunt, ce que l'on nomme « le coupon ». Cette voie de l'endettement contribue à une politique de relance de l'activité, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, « le coupon » contribue à augmenter le pouvoir d'achat des ménages et donc relance la croissance économique. L'augmentation de la vente de biens et services va contribuer à augmenter les recettes fiscales dans le budget de l'État grâce au mécanisme de la TVA. Par ailleurs, grâce à l'emprunt l'État va investir dans « des grands chantiers » (par exemple, la relance des travaux publics), ce qui va créer de l'emploi, relancer la croissance et aboutir à une réduction du solde par l'augmentation des recettes fiscales.
Toutefois, le financement de l'emprunt peut se transformer en échec s'il se traduit par un phénomène d'éviction. Dans ce cas, les agents emprunteurs « privés » sont servis en second rang face à un État puissant. Ils sont donc moins enclins à emprunter et l'effet de relance est immédiatement freiné. De la même manière, l'augmentation de la demande de capitaux, alors que l'offre est inchangée, influence le prix à la hausse : le taux d'intérêt augmente. Dès lors, les investisseurs se désintéressent de ce produit. La résultante d'un tel mécanisme est donc la baisse de l'investissement privé.
Par ailleurs, il ne faut pas négliger que les créanciers peuvent aussi être non-résidents. En 2012, 63,8 % de la dette est détenue par les non-résidents (Bulletin mensuel Agence France trésor). L'État devient dépendant vis-à-vis de ces investisseurs « volatils » sur lesquels il ne peut exercer les mêmes recours que pour les investisseurs résidents.
Exercice n°4
2.2. Le financement par l'impôt
L'augmentation des impôts doit mécaniquement correspondre à une augmentation des recettes fiscales et donc une réduction du déficit du budget de l'État. Cependant, ce choix peut être lourd de conséquences, car selon l'adage « trop d'impôt tue l'impôt », A. Laffer a démontré qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition les individus sont incités à réduire leur activité économique. Ce ralentissement de l'activité économique des agents paralyse l'effort d'investissement, mais aussi d'épargne, car ils ne disposent plus des ressources financières pour l'un ou pour l'autre. Cela a deux effets majeurs :
  • tout d'abord, la croissance économique est freinée ce qui entraîne une dégradation de la situation économique ;
  • ensuite, le déficit se creuse, car l'effet escompté n'est pas atteint, à l'inverse les recettes de l'État diminuent.
Exercice n°5
Zoom sur… L'AFT (Agence France trésor)
L'AFT est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Prioritairement, elle veille à ce que l'État puisse faire toujours face à ses obligations financières. C'est-à-dire que la situation de trésorerie de l'État puisse toujours assurer l'exécution des dépenses et des recettes sur son compte de la banque de France. Créée le 8 février 2001, Ambroise Fayrolle est actuellement son directeur général. Elle travaille en étroite collaboration avec d'autres structures du Trésor public ou du ministère de l'Économie et ses grandes orientations sont les suivantes :
  • prévision et gestion de la trésorerie de l'État ;
  • définition de la stratégie d'endettement de l'État ;
  • gestion opérationnelle de la dette de l'État ;
  • contrôle et gestion des risques et back office ;
  • analyse macroéconomique et financière ;
  • information et base de données ;
  • actions de coopération internationale.
Cependant, son rôle dépasse les frontières de la France. En effet, elle noue des liens étroits dans le cadre de jumelage avec des pays comme la Roumanie et la République Tchèque. Elle est aussi active dans des formations, organisées avec le FMI, à destination des responsables financiers des pays émergents.
Exercice n°1
Quelle est la conséquence d'une coordination coercitive ?
Cochez la bonne réponse.
une totale liberté, pour les nations, dans leur choix de politiques économiques.
des marges de manœuvre limitées, pour les nations, eu égard aux objectifs imposés par la Zone euro.
une coordination de l'ensemble des 18 pays de la Zone euro en ce qui concerne leurs politiques économiques.
En effet, la coordination coercitive est celle qui impose des règles aux États membres parmi lesquelles le Pacte de stabilité.
Exercice n°2
Qu'est-ce qui garantit l'efficacité d'une politique monétaire ?
Cochez la bonne réponse.
une coordination à double niveau (policy mix et politiques budgétaires nationales entre elles).
la relance de la croissance économique par l'emprunt.
la diminution des dépenses de l'État.
Il peut subsister, encore, une certaine asymétrie entre les politiques budgétaires décidées au niveau étatique et la politique monétaire engagée par la BCE qui dispose de peu de recul, la coordination est donc plus que nécessaire.
Exercice n°3
Que sont les lignes directrices intégrées ?
Cochez la bonne réponse.
les grandes orientations politiques voulues par une nation.
les grandes orientations de politiques économiques d'une nation.
les grandes orientations de politiques économiques déterminées par l'Union européenne.
Elles définissent les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi (LDE), en Europe.
Exercice n°4
Le budget de l'État est déficitaire lorsque :
Cochez la bonne réponse.
les dépenses engagées sont supérieures aux recettes sur l'année.
les dépenses engagées sont inférieures aux recettes sur l'année.
l'État perd de l'argent.
Dans ce cas, le solde est négatif, donc déficitaire. Cela ne vaut que pour une année entière.
Exercice n°5
Par quel mécanisme expliquez-vous l'adage « trop d'impôt tue l'impôt » ?
Cochez la bonne réponse.
L'impôt augmente les recettes de l'État qui n'a plus besoin d'y recourir.
De nouveaux impôts viennent en remplacement d'autres, ils les « tuent ».
Une fiscalité trop importante détruit l'activité économique.
De fait, les ménages préfèrent moins travailler afin d'être moins ou plus du tout imposables et ainsi échapper à l'imposition.