Défaillances des marchés et défaillance de l'État

L'économie de marché ne doit pas être considérée comme un système économique rejetant toute forme d'intervention de l'État. À l'inverse, il s'agit pour ce dernier de pallier les déficiences du système de la libre concurrence. Toutefois, pour y parvenir, son rôle n'est pas d'intervenir à tout prix, mais de le faire bien en mettant en place des règles entre les différents partenaires économiques, qu'ils soient nationaux ou internationaux.
1. Quelles sont les limites de l'économie de marché ?
L'analyse économique considère qu'il existe des externalités dès l'instant où la production entraîne un effet sur des agents sans qu'il y ait eu de transactions économiques. Ces externalités sont de deux ordres : positives, celles dont les effets sont bénéfiques, et négatives, celles dont les effets sont néfastes.
Exercice n°1
Dans le cadre de l'étude des limites de l'économie de marché, ce sont, bien évidemment, les externalités négatives qui sont mises en avant. L'exemple le plus célèbre est celui de l'usine qui, pour produire, va polluer. Afin de lutter contre les externalités négatives, l'État se positionne tel le garant du retour à l'équilibre. Son intervention est nécessaire car, spontanément, l'entreprise n'a pas d'intérêt économique à dépolluer. Aussi, les moyens pour éradiquer les externalités négatives peuvent être soit positifs soit négatifs. Si l'on reprend l'exemple de la pollution, la première solution serait d'appliquer un principe de « pollueur-payeur ». Les entreprises payent une taxe dont le montant est proportionnel à la pollution engendrée. Ce principe est assimilable à un « permis de polluer » et encourage les entreprises les plus riches à ne pas changer leurs habitudes, mais à s'offrir « le luxe de polluer ». C'est donc un moyen de lutte négatif. La seconde solution serait de subventionner la dépollution. Cette stratégie encourage l'entreprise à revisiter son processus de production afin qu'il devienne « propre ». Là, le moyen de lutte de l'externalité négative est considéré comme positif puisque la dépollution est encouragée et les bienfaits se font directement sentir pour la population environnante. De fait, l'État doit être le garant du bien-être de la population et, à cet effet, il doit soutenir les missions de service public que les entreprises privées n'assurent pas car elles les considèrent comme non rentables. Il s'agit ici de délimiter la notion de bien public, c'est-à-dire les biens ou les services qui profitent à l'ensemble de la population sans que ces derniers aient besoin d'en payer directement le prix (ex. : la défense). Il revient donc à l'État de se porter caution de la sauvegarde du bien public par ses trois fonctions économiques : allocation des ressources, régulation économique et redistribution.
Exercice n°2
Par ailleurs, les situations de marché de concurrence imparfaite, modèles de l'économie de marché ne peuvent se suffire à elles-mêmes. Le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistiques ont montré leurs limites (ex. : la pollution) à plusieurs reprises et ont contraint l'État à intervenir. Si l'exemple des externalités négatives et celui de la nécessité de sauvegarde du bien public sont largement repris, il ne faut pas pour autant négliger que la concurrence imparfaite peut entraîner un déséquilibre des prix dans lequel la loi de l'offre et de la demande ne fonctionne plus. On peut ainsi citer l'exemple de la téléphonie mobile avant l'arrivée de l'opérateur Free sur le marché. Les opérateurs proposaient des services très diversifiés ne permettant pas une comparaison réelle entre eux. De fait, malgré la pluralité d'offreurs, tous bénéficiaient, sur un créneau, d'une position dominante à la limite du monopole, leur permettant d'imposer leurs tarifs. Dans de telles situations, l'État veille à rétablir le jeu de la concurrence en établissant les règles qui s'opposeront aux entreprises pratiquant ententes, excès ou abus de puissance économique… et dont l'objectif est de fermer le marché à de nouveaux concurrents.
Exercice n°3
2. Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?
La concurrence entre entreprises est considérée comme le moyen de parvenir à une efficience économique. Toutefois, tel qu'il a été démontré, le système connaît des failles. En effet, une concurrence accrue peut aboutir à des situations de prix monopolistiques, ce qui n'est pas satisfaisant. C'est pourquoi, dans bien des cas, l'État intervient en menant ce qu'on appelle « une politique de concurrence ». Celle-ci est définie, dans son sens le plus large, comme étant l'ensemble des objectifs et des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de contrer les effets négatifs de l'économie de marché. Ces politiques de concurrence sont principalement le résultat d'une réglementation juridique : le droit de la concurrence. Ce dernier peut créer des règles au niveau tant international que communautaire ou national… tout dépend du degré « géographique » de relations entre les firmes. Toutefois, les moyens de la politique de concurrence peuvent être catégorisés par les objectifs principaux qu'ils poursuivent :
  • veiller aux projets de concentration entre entreprises afin d'éviter les positions dominantes sur le marché et les réglementer ;
  • examiner les plaintes relatives aux comportements anticoncurrentiels ;
  • surveiller l'interventionnisme de l'État, celui-ci ne devant pas se substituer au jeu de l'entreprise, etc.
Exercice n°4
À ce jour, la politique de concurrence de la France, en harmonie avec celle de l'Union européenne, vise à concilier la concurrence entre firmes afin que l'équilibre sur le marché européen profite à tous. À cet effet, l'Union européenne cherche à promouvoir la qualité à coût réduit pour que la croissance redémarre. Elle tente également de lutter contre les abus de pouvoir (ententes, abus de position dominante) que certaines entreprises seraient tentées de mettre en place du fait de leur position de leader sur un marché. De même, certaines pratiques jugées anticoncurrentielles sont interdites (ex. : la vente à perte, sauf dérogation).
Par ailleurs, on peut noter que, dans notre pays, sous couvert de l'harmonisation européenne, les monopoles d'État se sont ouverts à la concurrence. C'est le cas pour EDF, Gaz de France ou France Télécom devenu Orange.
Exercice n°5
Zoom sur… les concentrations d'entreprises
Les entreprises cherchent à se regrouper naturellement afin d'éliminer la concurrence et de devenir leaders sur leur marché (ex. : Perrier et Nestlé). Mais, face à cet objectif général, les concentrations peuvent être de différents types. La concentration horizontale va regrouper les firmes au sein d'un même secteur d'activité. Il s'agit alors d'un regroupement de compétences et de moyens en vue de réduire les coûts de production. C'est le cas du groupe Accord qui détient, entre autres, les hôtels, très différents en gamme, Formule1 et Sofitel. La concentration verticale regroupe les firmes d'un même secteur économique, mais dont le processus de production se trouve à différents stades. C'est le regroupement de l'ensemble des compétences afin de maîtriser une filière dans son intégralité. C'est le cas du groupe Total qui extrait, raffine et distribue les produits pétroliers. Enfin, les concentrations conglomérales associent des firmes dont les activités sont totalement diversifiées. Dans ce cas, c'est une stratégie de répartition des risques, car ces derniers sont distribués sur différents secteurs. C'est le cas du groupe Bouygues, originellement issu du BTP, qui s'est diversifié dans la téléphonie et la télévision.
Exercice n°1
Quand la production entraîne des effets sans qu'il y ait eu de transaction, il s'agit :
Cochez la bonne réponse.
de limites de l'économie de marché.
de biens publics.
d'externalités.
de régulation économique.
Dès l'instant où la production entraîne un effet sur des agents sans qu'il y ait eu de transactions économiques, on parle d'externalités : positives pour celles dont les effets sont bénéfiques, et négatives pour celles dont les effets sont néfastes.
Exercice n°2
L'État est le seul garant du bien public.
Cochez la bonne réponse.
Parce qu'il veut contrôler seul les biens publics.
Cette affirmation est fausse.
Parce que la gestion des biens publics n'est pas rentable pour les entreprises privées.
L'État doit être le garant du bien-être de la population et, à cet effet, il doit soutenir les missions de service public, non assurées par les entreprises privées car considérées comme non rentables.
Exercice n°3
Quelles situations de marché correspondent à des situations de concurrence imparfaite ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
le monopole
la concurrence pure et parfaite
l'oligopole
l'oligopole
Le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistiques sont des situations de marché de concurrence qui ont montré leurs limites (ex. : la pollution) et ont contraint l'État à intervenir.
Exercice n°4
Quel est le rôle des politiques de la concurrence ?
Cochez la bonne réponse.
réglementer les conditions de travail au sein des entreprises évoluant dans une économie de marché
réglementer les pratiques anticoncurrentielles engendrées par l'économie de marché
réglementer les pratiques routières
Les politiques de la concurrence représentent l'ensemble des objectifs et des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de contrer les effets négatifs de l'économie de marché. Ces politiques sont principalement le résultat d'une réglementation juridique : le droit de la concurrence.
Exercice n°5
Quelle grande orientation la France a-t-elle prise en matière de politique de la concurrence ?
Cochez la bonne réponse.
libéraliser les marchés d'État en les ouvrant à la concurrence
protéger les monopoles d'État afin de préserver le bien public
favoriser les concentrations d'entreprises
Sous couvert de l'harmonisation européenne, les monopoles d'État se sont ouverts à la concurrence. C'est le cas pour EDF, Gaz de France ou France Télécom.