La place que doit tenir l'État a toujours fait débat : doit-il être interventionniste ou au contraire laisser s'autoréguler le marché ? Aujourd'hui dans notre société d'économie de marché, le débat s'est déplacé vers le degré d'intervention de l'État. En effet, notre société ne remet pas en cause que l'État à son rôle à jouer, mais jusqu'à quel point ?
1. Le débat sur le rôle de l'État
1.1. Évolution du rôle de l'État
Au début du xixe siècle, la pensée libérale dominait et à ce titre, les « classiques » dont Adam Smith prônait les seules fonctions régaliennes de l'État : justice, armée, police. Il s'agissait d'une vision restrictive, pour laquelle l'État était associé au droit régalien, notion antique, qui attribue les droits exclusifs d'un seigneur. Tout dysfonctionnement de l'économie devait se résoudre grâce à l'autorégulation du marché. L'État ne devait donc, en aucun cas, tenir un rôle interventionniste, il se contentait de :
  • protéger la société à l'intérieur du territoire ou contre les attaques extérieures,
  • créer et entretenir les institutions publiques bénéfiques à la société,
  • assurer la sécurité extérieure,
  • organiser le droit et la justice,
  • émettre la monnaie.
Par la suite, face aux mutations de l'économie et à l'impuissance du marché comme seul régulateur d'une crise, les keynésiens ont démontré que l'État, sans être ultra-dirigiste, devait réduire les inégalités et soutenir la croissance économique. Par conséquent, c'est à partir du xxe siècle que ce dernier s'est vu doté de nouvelles fonctions.
Exercice n°1
1.2. L'État providence
En plus d'être un État gendarme, assurant les fonctions régaliennes, il doit aussi agir lorsque le marché s'avère impuissant afin d'assurer la maximisation du bien-être. Son rôle n'est donc pas uniquement économique, il se positionne également comme agent social. C'est pourquoi il intervient au niveau de la couverture contre les risques et la fourniture de biens collectifs. C'est-à-dire qu'il rend accessibles, pour l'ensemble des agents économiques, sans condition particulière certains biens physiques ou immatériels (comme l'enseignement, par exemple).
L'État doit corriger les inégalités sociales et économiques afin d'assurer plus qu'une égalité : une équité. Cet État qui intervient dans l'économie, c'est l'État providence qui va organiser son budget, faire voter des lois… afin d'atteindre ses objectifs.
Exercice n°2
C'est depuis Musgrave que l'on considère que l'État a pour objectif de redistribuer les revenus des impôts et des cotisations sociales. Cette redistribution effectuée sous forme d'allocations cherche à réduire les inégalités sociales. C'est le système de la redistribution.
L'année 1945 est à retenir comme étant celle de la création de la Sécurité sociale et donc celle de la mise en place de ce système. Celui-ci poursuit un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts. Par conséquent, la Sécurité sociale protège contre les grands risques de la vie (chômage, maladie, vieillesse) et transfert les revenus au profit des plus démunis et des familles. En mettant en place ce système, l'État a donc recherché à être le garant d'une certaine cohésion sociale afin de garantir le « bien vivre » de la société en général.
Mais, si la prise en charge des risques sociaux est légitime, les inégalités persistent et se creusent de plus en plus. Dans ce domaine, l'analyse économique retient deux grandes inégalités : inégalités entre catégories professionnelles, dont les inégalités de revenus et de consommation, et les inégalités « extra-professionnelles », telles les inégalités selon le sexe. À ce jour, ce sont les inégalités de revenus qui sont les plus prégnantes et la crise économique n'y est pas étrangère. Ainsi, entre 2008 et 2010 le niveau de vie des cadres supérieurs à contenu une hausse de 1,9 %, les professions intermédiaires une hausse de 1,5 % et celui des ouvriers une baisse de 0,3 %, soit un revenu moyen de 17 430 € (Insee, enquête revenus fiscaux). Cette étude révèle le fossé qui se crée entre les catégories professionnelles dans nos sociétés modernes. Ainsi, à l'instar de la loi d'Engel, les classes populaires vont attribuer la part la plus importante de leur budget à l'alimentation, car ils n'ont pas d'autres options et les classes aisées attribueront une moindre proportion de leur budget au poste alimentaire, et ce au profit des loisirs et de la culture.
Exercice n°3
2. La politique sociale
2.1. La logique d'assurance et d'assistance
La logique d'assurance a pour objectif de prémunir l'individu contre une perte de revenus face à l'un des cinq risques de la vie : vieillesse, santé, maternité-famille, emploi, exclusion sociale. Cette logique s'appuie sur deux modèles. Le modèle bismarckien fondé sur l'assurance professionnelle (financée, en majorité, par les cotisations sociales) et le modèle beveridgien qui repose sur le principe de la solidarité nationale, et à ce titre, financé par les impôts. Ces deux modèles mettent en place deux systèmes de redistribution. L'une est qualifiée de verticale, car elle permet de réduire les écarts de revenus entre les plus aisés et les plus pauvres. C'est le cas quand l'État prélève des impôts aux plus aisés afin de les redistribuer sous forme de prestations sociales aux plus nécessiteux. L'autre est dite horizontale. C'est une redistribution pour laquelle une catégorie d'agents cotise pour d'autres (par exemple, les familles sans enfant financent les allocations familiales).
Exercice n°4
2.2. Traitement social du chômage
C'est un moyen de lutte passive du chômage pour lequel on ne cherche pas à agir quantitativement, mais qualitativement. Ces politiques sociales sont davantage utilisées s'il s'avère difficile d'interférer positivement sur le niveau de l'emploi. L'État cherche à intervenir auprès des chômeurs en leur fournissant des aides financières ou humaines. C'est le cas quand il indemnise les chômeurs. De cette manière, il leur garantit un certain maintien de leur niveau de vie et donc de consommation. C'est également une façon de lutter contre l'exclusion sociale.
Le traitement social du chômage a aussi pour objectif de contenir l'offre de travail, et ce afin d'endiguer une situation de crise. Une politique de traitement social peut donc envisager un « partage du travail » (par exemple, mise en place des 35 heures) afin de réduire la part de travailleurs inoccupés dans la population active.
Exercice n°5
Zoom sur… Les allocations familiales
Les allocations familiales représentent une redistribution de revenus horizontale. Actuellement allouées aux familles d'au moins deux enfants, elles sont reversées sans aucune condition de ressources. Ce sont des prestations universelles. À ce jour, elles pèsent 16,9 milliards d'euros dans le budget de l'État. C'est donc dans un souci d'économie et de solidarité pour une meilleure équité sociale que le gouvernement a reçu le 9 avril le rapport du président du Haut Conseil de la famille préconisant de moduler les allocations familiales. Il relève que la politique familiale actuelle organise l'attribution des prestations par enfant les plus fortes aux 10 % des foyers les plus riches. Par conséquent, l'un des scénarios envisagés par ledit rapport est de plafonner les allocations familiales pour les ménages aux revenus les plus élevés. Cependant, rien n'a encore été arrêté et même si cette solution semble de plus en plus se dessiner aucune modalité du dispositif n'a filtré.
Exercice n°1
Quelle thèse défendait Adam Smith en ce qui concerne le rôle de l'État ?
Cochez la bonne réponse.
Il est tout puissant.
Il doit se limiter à ses fonctions régaliennes.
Il est nécessaire qu'il intervienne afin de corriger les imperfections du marché.
Tout dysfonctionnement de l'économie doit se résoudre grâce à l'autorégulation du marché.
Exercice n°2
Quelles sont les caractéristiques de l'État providence ?
Cochez la bonne réponse.
Les fonctions régaliennes et une intervention économique et sociale si nécessaire.
Une non-ingérence dans le fonctionnement du marché.
Une intervention uniquement économique.
En plus d'être un État gendarme, assurant les fonctions régaliennes, il doit aussi agir lorsque le marché s'avère impuissant afin d'assurer la maximisation du bien-être. Son rôle n'est donc pas uniquement économique, il se positionne également comme agent social.
Exercice n°3
Que révèle la loi d'Engel ?
Cochez la bonne réponse.
Les inégalités se réduisent en consommant davantage.
Moins les ménages disposent de revenus et plus la part attribuée, dans leur budget, au poste des loisirs est importante.
Plus les ménages disposent de revenus et moins la part attribuée, dans leur budget, au poste des loisirs est importante.
Plus les ménages disposent de revenus et plus la part attribuée, dans leur budget, au poste des loisirs est importante.
Les classes populaires vont attribuer la part la plus importante de leur budget à l'alimentation, car ils n'ont pas d'autres options et les classes aisées attribueront une moindre proportion de leur budget au poste alimentaire, et ce au profit des loisirs et de la culture.
Exercice n°4
Dans la redistribution horizontale…
Cochez la bonne réponse.
des agents de même catégorie cotisent pour leurs propres risques.
les revenus des plus aisés sont transférés sous forme d'allocation aux plus démunis.
seuls les plus aisés cotisent.
une catégorie d'agent cotise pour une autre.
C'est une redistribution pour laquelle une catégorie d'agents cotise pour d'autres (par exemple, les familles sans enfant financent les allocations familiales).
Exercice n°5
Quelle est la principale perspective du traitement social du chômage ?
Cochez la bonne réponse.
Une lutte passive en agissant qualitativement sur le chômage.
Une stimulation de la demande de travail.
La suppression de toute forme de transfert de revenus au profit des chômeurs.
Dans ce cas, l'État cherche à intervenir auprès des chômeurs en leur fournissant des aides financières ou humaines.