I. La loi pour tous
Dans une démocratie, tous les citoyens sont soumis à la loi et jugés selon les mêmes lois. C'est le principe d'égalité. Pour que cette loi soit acceptée, il faut que chaque citoyen puisse concourir à la réalisation et à l'application des lois.En France, le citoyen confie le pouvoir législatif (celui de créer la loi) et exécutif (celui de la faire appliquer) à des représentants élus par le suffrage universel direct ou indirect, ou nommés par d'autres représentants. Ainsi, les députés, les sénateurs, le président de la République sont les principaux acteurs intervenant dans l'élaboration de la loi.
L'article 11 de la Constitution prévoit l'organisation du référendum (une question à laquelle le citoyen est invité à répondre par « oui » ou par « non »). Le référendum peut porter sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Dans le cas du référendum, par son vote, le citoyen décide ou non de l'acceptation de la loi.
II. La loi : du citoyen à ses représentants
Le parcours de la loi (de sa création à son application) est régi par la Constitution ou « loi suprême » de la République. Elle repose sur les principes suivants :
• séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs ;
• débats et étude d'un projet ou d'une proposition de loi avant sa mise au vote ;
• adoption ou rejet d'un projet ou d'une proposition de loi selon le principe de la majorité, établie par un vote.
De manière ordinaire, le parcours de la loi se résume en quatre étapes :
1. Le Premier ministre, les députés ou les sénateurs peuvent déposer un projet ou une proposition de loi. Ce projet ou cette proposition fait l'objet d'un examen au Parlement (c'est-à-dire à l'Assemblée nationale et au Sénat).
2. Le texte de la future loi est débattu dans les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Les députés et sénateurs peuvent proposer des motions ou des modifications au texte.
3. Les deux assemblées procèdent au vote. Les députés et les sénateurs doivent adopter le même texte. Un projet ou une proposition de loi réalise des allers-retours entre les deux assemblées : c'est la « navette parlementaire ». S'il y a un désaccord persistant entre les deux assemblées, c'est la décision de l'Assemblée nationale qui s'impose.
4. Si le texte est adopté par la majorité des représentants dans les deux assemblées, il devient une loi. Pour être appliquée, la loi doit être promulguée (signée par le président) et faire l'objet de décrets d'application (rédigés par le président et le Premier ministre).
III. Débattre et respecter la loi
Toute loi peut être contestée ou remise en cause, mais dans le respect des règles.Le citoyen peut interpeller son député, son sénateur ou tout autre représentant pour contester une loi ou proposer la création d'une loi. Les représentants élus (les députés) constituent les porte-parole du citoyen.
Parfois, les citoyens sont à l'initiative de pétitions, d'associations afin de faire avancer une cause et aboutir à la création d'une loi. Les citoyens peuvent aussi utiliser des pétitions déposées sur le site de l'Assemblée nationale pour influencer le débat législatif. Depuis 2020, une pétition sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat qui atteint 100 000 signatures peut être examinée en commission, voire débattue en séance publique.
D'autres groupes de pression existent et représentent des intérêts différents tentant d'influencer le travail des parlementaires : ce sont les lobbies, qui peuvent être des représentants de certaines industries, de milieux économiques…
À retenir
1. La loi s'applique à tous et est élaborée par des représentants élus ou par référendum.
2. Son adoption suit un parcours précis : dépôt, débat, navette parlementaire et promulgation.
3. Les citoyens participent à son élaboration via le vote, les pétitions ou l'action associative.
Définitions importantes
• Loi : règle juridique votée par le Parlement, applicable à tous.
• Référendum : procédure de vote permettant aux électeurs de décider sur une question en exprimant un oui ou non.
• Navette parlementaire : processus d'allers-retours d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord.
• Lobby : groupe organisé cherchant à influencer les décisions politiques en faveur d'intérêts particuliers.
• Décret d'application : texte gouvernemental précisant comment appliquer une loi.
Exercice n°1
En démocratie, la loi votée s'applique :
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°2
Le référendum permet aux citoyens de :
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°3
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est :
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°4
Un lobby est :
Cochez la bonne réponse.
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Exercice n°5
Pour qu'une loi soit appliquée, elle doit être :
Cochez la bonne réponse.
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