Au début des années 2000, avec la fin du monde soviétique, une période riche d'opportunités s'ouvre pour l'Union européenne. Son pouvoir d'attraction sur l'Europe orientale est manifeste, ouvrant la voie à de futurs élargissements. Parallèlement, l'approfondissement progressif des compétences de l'Union est en cours de préparation.
I. L'Union européenne : élargissements et approfondissements
• Avec l'entrée en application du traité de Maastricht (1992), la CEE – devenue Union européenne (UE) – progresse vers un approfondissement des compétences communautaires, au détriment de celles des États. L'euro est en place depuis 2002 : d'abord constituée de onze pays membres, la zone euro en rassemble aujourd'hui dix-sept, profitant des différents élargissements des années 2000. Certaines compétences des États membres sont assumées par des institutions communautaires (Parlement, Conseil de l'Union, Commission) et une coopération judiciaire et policière est mise en place.
• Dès 1995, à la faveur de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement de l'URSS – doublé par un effacement manifeste de la puissance russe en Europe orientale –, des pays d'Europe centrale ou septentrionale, autrefois trop proches du bloc de l'Est pour se départir d'une certaine neutralité, entrent dans l'UE : c'est le cas de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. En 2004, c'est le grand élargissement : huit pays d'Europe orientale autrefois satellites de l'URSS (République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Slovénie, qui appartenait à la Yougoslavie) ou même Républiques soviétiques (Estonie, Lettonie, Lituanie) ainsi que deux petits États méditerranéens (Chypre et Malte) entrent dans l'UE. Le centre de gravité de l'Union se déplace donc vers l'Est. L'Allemagne, jadis coupée en deux, voisine du bloc de l'Est, se retrouve en position centrale. L'adhésion en 2007 de deux autres pays d'Europe orientale ex-satellites de l'URSS, la Bulgarie et la Roumanie, renforce encore cette composante centrale de l'Allemagne réunifiée. Enfin, la Croatie, ancienne République yougoslave, adhère à l'UE en 2013. Les processus d'élargissement sont donc toujours actifs.
II. Les difficiles progrès de la gouvernabilité de l'UE
• Depuis les élargissements successifs, l'Union européenne (UE) compte 27 États membres depuis le départ du Royaume-Uni en 2020. Cette expansion a complexifié la prise de décision, rendant nécessaire une réforme institutionnelle._
• Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a introduit plusieurs changements majeurs :
- Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : fusion des fonctions de commissaire aux relations extérieures et de représentant du Conseil, renforçant la cohérence de la politique étrangère._
- Extension du vote à la majorité qualifiée : applicable à davantage de domaines, facilitant la prise de décision._
- Renforcement du Parlement européen : pouvoirs législatifs accrus, notamment en matière budgétaire._
- Ces réformes visent à améliorer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'UE.
• En ce qui concerne la Constitution, un long chemin reste à parcourir. La future Constitution n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par les États membres. Or, le 29 mai 2005, si neuf États avaient déjà approuvé le texte proposé, 55 % des Français et 61 % des Néerlandais l'ont rejeté par référendum, ce qui a suffi à enterrer le projet. Le traité de Lisbonne de 2007, entré en vigueur en 2009, réintroduit une partie des réformes projetées et rejetées :
- renforcement de l'indépendance du président de la Commission européenne envers les États ;
- création d'un Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ; chargé de la politique européenne de sécurité et de défense, il est élu à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne ;
- le président du Conseil européen (c'est-à-dire le sommet des chefs d'État et de gouvernement) est désormais élu à la majorité qualifiée, il assure la représentation extérieure de l'Union.
Malgré ces avancées, l'UE fait face à plusieurs défis :
Crise de la dette souveraine (2010-2012) : en Grèce, elle s'est propagée à d'autres pays, mettant en évidence les faiblesses de la gouvernance économique de la zone euro.
• Brexit : le départ du Royaume-Uni en 2020 a marqué un tournant, soulevant des questions sur la cohésion et l'avenir de l'UE.
• Montée de l'euroscepticisme : dans plusieurs États membres, des partis remettent en cause l'intégration européenne, alimentant des tensions internes.
• Défis géopolitiques : la guerre en Ukraine a renforcé la nécessité d'une politique étrangère et de sécurité commune plus cohérente.
Ces événements ont mis en lumière les limites de l'intégration actuelle et la nécessité de réformes supplémentaires.
Exercice n°1
Quels sont les pays qui ont adhéré à l'UE en 2007 ?
Cochez la bonne réponse.
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Les adhésions de 2007 concernent la Bulgarie et la Roumanie, qui sont encore très en retard dans le processus de convergence européenne. Les autres pays ont adhéré en 2004, au cours du grand élargissement qui a vu l'essentiel de l'Europe ex-communiste basculer dans l'UE, ou en 2013 (Croatie).
Exercice n°2
Qu'est-ce que la « majorité qualifiée » ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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La majorité qualifiée doit permettre à l'UE d'être un peu plus gouvernable à 28. Auparavant, la règle était celle de l'unanimité : possible à 6, difficile à 15, impossible à 28.
Exercice n°3
Rendez à chaque groupe son nombre de membres.
Faites glisser les étiquettes dans les zones prévues à cet effet.
6
28
26 (mais pas tous membres de l'UE)
25
17
imcAnswer6?
CEE en 1957
imcAnswer7?
UE en 2005
imcAnswer8?
UE en 2013
imcAnswer9?
zone euro en 2012
imcAnswer10?
espace Schengen
Cette question illustre l'élargissement progressif de l'UE de 1957 à aujourd'hui, mais elle montre également les difficultés de l'intégration, avec seulement 17 membres de l'UE dans la zone euro et 26 membres dans l'espace Schengen, y compris la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. Noter que les îles Britanniques restent en dehors.