Extrait du sujet du Liban, juin 2014

Énoncé

Document
Extraits de la Constitution de la Ve République
« Article 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. […]
Article 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. […]
Article 7.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé […] à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui […] se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. […]
Article 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. […]
 
Article 12.
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. […] »

Questions
1. De quand date cette Constitution ? Qui en fut le premier président ?
2. Souligner dans le texte un élément prouvant que la France est une démocratie.
3. Quel pouvoir le président de la République exerce-t-il ? Quelle est la durée de son mandat ?
4. Dans l'article 12, il est question « des présidents des assemblées ». Quel est le nom de ces assemblées ? Quel pouvoir exercent-elles ?
5. Que se passe-t-il après la dissolution de l'Assemblée nationale ?

Corrigé

1. La Constitution de la Ve République date de 1958. Le premier président de la Ve République fut Charles de Gaulle.
2. L'élément qui prouve que la France est une démocratie est le suivant : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
Autre réponse pouvant être acceptée : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
3. Le président de la République exerce le pouvoir exécutif. Le document cite trois illustrations du pouvoir du président : il nomme le gouvernement, peut dissoudre l'Assemblée nationale et doit veiller au respect de la Constitution. La durée du mandat présidentiel est fixée à cinq ans : c'est un quinquennat.
4. Les assemblées évoquées dans l'article 12 sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées exercent le pouvoir législatif.
5. Après une dissolution de l'Assemblée nationale, de nouvelles élections sont organisées. En effet, les députés représentent les citoyens français. Ces derniers désignent donc à nouveau leurs représentants.