Quelle action publique pour l'environnement ? (à l'écrit les années impaires)

Les ONG (organisations non gouvernementales), comme Greenpeace ou WWF, sensibilisent l'opinion publique sur les questions environnementales et agissent en se mobilisant de différentes manières (campagnes de publicité, rencontres avec les pouvoirs publics, etc.). Le rôle des experts est également fondamental pour apporter une analyse scientifique sur les risques environnementaux. Ils jouent un rôle central de sensibilisation et d'aide à la décision publique. Les entreprises ont un rôle évident à jouer en matière écologique : si, d'un côté, elles contribuent largement aux dégâts environnementaux (pollution de l'air liée à la production ou au transport de marchandises, ponction dans le capital naturel, etc.), de l'autre, une action en faveur de l'environnement ne pourra pas être efficace sans elles. La question environnementale est aussi portée par des mouvements citoyens qui se mobilisent pour réclamer des actions publiques significatives en faveur de la défense de l'environnement. Enfin, les partis politiques et, bien sûr, les pouvoirs publics ont une mission centrale : aucune avancée significative en termes de préservation de l'environnement ne pourra se faire sans des États volontaristes.

Les ONG, les experts, certains partis politiques et les mouvements citoyens participent à la « mise sur la place publique » des problèmes environnementaux. En effet, un problème social ou environnemental ne devient un problème public que grâce à des acteurs qui agissent pour en faire connaître les enjeux et susciter le débat, notamment via les médias ou les réseaux sociaux. Cette mobilisation peut entraîner une mise à l'agenda politique, c'est-à-dire un traitement de la part des pouvoirs publics.
Les relations entre tous ces acteurs de la question environnementale sont changeantes, elles alternent entre la coopération (le dialogue et l'unité face au problème environnemental) et le conflit (l'opposition entre deux acteurs sur un problème écologique ou sur les moyens de le résoudre).

La politique climatique est l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique et notamment le réchauffement de la planète. Pour y parvenir, il est indispensable de réduire l'émission de gaz à effet de serre. Les économistes considèrent le changement climatique comme une externalité négative. Or, pour lutter contre les externalités négatives sur l'environnement, l'État dispose d'instruments majeurs présentant chacun leurs avantages et leurs limites.
Le premier est la réglementation. En effet, l'État dispose de la possibilité de contraindre par la loi les agents économiques en adoptant une réglementation écologique. Par exemple, il peut voter une loi interdisant aux entreprises de rejeter dans l'atmosphère plus d'une certaine quantité de CO₂ par an ou les obliger à dépolluer sous peine d'amendes. Pour être efficace, une norme écologique doit être assortie de possibilités de contrôle et, le cas échéant, de sanctions significatives. La réglementation par la norme n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace en matière de politique climatique : d'abord, il est souvent difficile de fixer le bon niveau d'émission de CO₂ autorisé. Ensuite, une loi unique pour tous les secteurs et sans tenir compte de la conjoncture économique n'est pas toujours pertinente.
Les pouvoirs publics peuvent également agir dans une logique d'incitation (subvention) et/ou de dissuasion (taxe). Par exemple, l'État peut inciter les entreprises à l'innovation verte en versant des subventions pour financer partiellement les dépenses de recherche et développement. A contrario, il peut recourir à la taxation, ou « écotaxe », selon le principe « pollueur-payeur ». Par exemple, depuis 2008, l'État français applique le « bonus-malus écologique ». Ce recours a également l'avantage de permettre à l'État de percevoir des recettes fiscales qui pourront financer une action en matière environnementale. Toutefois, aux yeux des économistes libéraux, toute taxe se traduit nécessairement par une baisse du bien-être social (« perte sèche »).
Enfin, l'État dispose d'un dernier moyen pour mener une politique climatique et réduire l'émission de gaz à effet de serre : le marché de quotas d'émission (ou « des droits à polluer », voir fiche suivante).
Chacun de ces instruments présente des avantages et des limites et leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l'action publique (faiblesse des contrôles, amendes peu dissuasives, réglementation trop stricte, quotas d'émission trop élevés, etc.).
Exercice n°3

L'environnement est partiellement composé de biens communs (les ressources halieutiques ou le climat, par exemple). Les économistes évoquent souvent « la tragédie des biens communs », souvent surexploités et donc gaspillés. Pour résoudre cette surexploitation, une intervention concertée est nécessaire. C'est pourquoi les États ont tenté de mettre en place, par la négociation, une gouvernance mondiale en matière climatique en signant des accords internationaux comme les ceux de Paris, en 2015, lors de la « COP 21 », au cours de laquelle 195 pays se sont engagés à réduire leur émission de CO₂. En 2017, le président Trump a néanmoins annoncé le retrait futur des États-Unis de ces accords.
Le respect des accords internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique est en effet confronté à des difficultés. Un pays peut être tenté de se comporter en « passager clandestin », c'est-à-dire de ne pas respecter l'accord de réduction de CO₂ alors que les autres pays respectent cet accord international. Ce pays pourra donc bénéficier de l'action climatique des autres sans en supporter les coûts en termes de réglementation, de taxes ou de compétitivité. Par ailleurs, les accords internationaux en matière climatique doivent tenir des comptes des inégalités de développement entre pays. Les engagements pris lors de ces négociations internationales doivent ainsi permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pour autant empêcher ou retarder le développement des pays les moins avancés ou en cours de développement. C'est donc probablement aux pays développés de faire le plus d'efforts en matière environnementale.