L'État, seul acteur de la protection de l'environnement ?, sujet de métropole, juin 2026, (dissertation, sujet 1)
Énoncé
L'État, seul acteur de la protection de l'environnement ?
Annexes
Corrigé
[Accroche] Au début du xxe siècle, le président des États-Unis, Theodore Roosevelt, fait de la protection de l'environnement un devoir national. Il est le premier président du pays à s'inquiéter du gaspillage des ressources, à savoir les forêts, les sols, les hydrocarbures. Son action consiste avant tout à mettre en place des zones protégées ainsi que des agences fédérales pour la gestion des forêts et de l'eau. Toutefois, si l'État agit, ce sont avant tout deux acteurs privés, l'écrivain John Muir et l'ingénieur Gifford Pinchot et avec eux, leurs associations, qui ont alerté l'opinion publique et le chef de l'État.
[Présentation du sujet et définition des termes importants pour la problématisation] Cet exemple montre le rôle central de l'État dans la prise de décision pour protéger l'environnement. Ici, Roosevelt emploie ce terme dans un sens restreint, il s'agit avant tout des ressources naturelles. Au contraire, aujourd'hui, l'environnement désigne l'ensemble des relations et des interactions entre les sociétés humaines et leurs milieux. Si Roosevelt oscille à l'époque entre deux approches de la protection de l'environnement, à savoir la préservation, où la présence humaine est limitée au maximum, et la conservation, où l'humain exploite les ressources mais en leur laissant le temps de se renouveler, on entendra ici la protection de l'environnement dans un sens plus large : tout moyen mis en place pour prévenir, réduire ou éliminer les effets néfastes des actions humaines sur l'environnement. Enfin, on le voit déjà avec l'exemple de Roosevelt, l'État ne peut pas assurer seul la protection de l'environnement. Il a besoin de lanceurs d'alerte et de relais.
[Problématique] En ce sens, pourquoi la protection de l'environnement nécessite-t-elle une approche multiscalaire ?
[Annonce du plan] D'abord, l'État est un acteur majeur dans la protection de l'environnement. Cependant, les problèmes environnementaux dépassent les frontières et nécessitent des actions internationales : un État seul est insuffisant. Enfin, les États, seuls ou en coopération, restent des acteurs politiques faillibles. Il est indispensable de disposer d'acteurs citoyens ou politiques à d'autres échelles afin de dénoncer et de contrer ces failles.
[Présentation du sujet et définition des termes importants pour la problématisation] Cet exemple montre le rôle central de l'État dans la prise de décision pour protéger l'environnement. Ici, Roosevelt emploie ce terme dans un sens restreint, il s'agit avant tout des ressources naturelles. Au contraire, aujourd'hui, l'environnement désigne l'ensemble des relations et des interactions entre les sociétés humaines et leurs milieux. Si Roosevelt oscille à l'époque entre deux approches de la protection de l'environnement, à savoir la préservation, où la présence humaine est limitée au maximum, et la conservation, où l'humain exploite les ressources mais en leur laissant le temps de se renouveler, on entendra ici la protection de l'environnement dans un sens plus large : tout moyen mis en place pour prévenir, réduire ou éliminer les effets néfastes des actions humaines sur l'environnement. Enfin, on le voit déjà avec l'exemple de Roosevelt, l'État ne peut pas assurer seul la protection de l'environnement. Il a besoin de lanceurs d'alerte et de relais.
[Problématique] En ce sens, pourquoi la protection de l'environnement nécessite-t-elle une approche multiscalaire ?
[Annonce du plan] D'abord, l'État est un acteur majeur dans la protection de l'environnement. Cependant, les problèmes environnementaux dépassent les frontières et nécessitent des actions internationales : un État seul est insuffisant. Enfin, les États, seuls ou en coopération, restent des acteurs politiques faillibles. Il est indispensable de disposer d'acteurs citoyens ou politiques à d'autres échelles afin de dénoncer et de contrer ces failles.
Ici, le plan adopté est un plan dialectique. On part du présupposé du sujet : l'État est un acteur majeur de la protection de l'environnement. Puis, on identifie des limites à cette affirmation afin de construire la deuxième et la troisième parties.
I. L'État, un acteur clé dans la protection de l'environnement
[Argument général de la première partie] L'État, en tant qu'acteur politique souverain, est essentiel à la mise en place d'actions de protection de l'environnement.
1. L'État, un acteur souverain
[Première sous-partie] D'abord, l'État est le seul acteur politique à pouvoir décider et mettre en place des lois sur le territoire national. En ce sens, les États se sont dotés de tout un appareil législatif pour protéger l'environnement. Par exemple, dès le xviie siècle, Louis XIV et son ministre Colbert mettent en place une ordonnance sur les eaux et forêts afin de gérer ces espaces durablement. Le but est d'abord de ralentir le déboisement et d'augmenter les surfaces boisées. Il faut ressemer les espaces dégarnis avec des chênes. Les forêts paroissiales comme communales sont désormais contraintes d'avoir un quart de réserve, c'est-à-dire un quart de la superficie où il est interdit de couper le bois. Plus proche de nous, dans les années 1970, l'État américain se positionne à l'avant-garde mondiale de la protection de l'environnement. Le président Nixon s'engage à un « droit fondamental à un environnement sans pollution ». À la suite de catastrophes environnementales et de la pression de scientifiques et de l'opinion publique, l'État fédéral met en place l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA). Des lois sur la santé publique sont prises, comme le Federal Pesticide Act en 1972 et le Clean Water Act la même année. Des lois de protection des espaces, comme le Coastal Protection Act, sont également votées. D'ailleurs, ce pouvoir législatif explique pourquoi, même lors de décisions internationales, les États restent souverains. Sans ratification des traités, ceux-ci ne sont pas appliqués dans les États. Dans de nombreux textes, les actions ne sont pas les mêmes pour tous : chaque État décide des engagements qu'il veut prendre. Ainsi, lors du protocole de Kyoto, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, chaque État fixe ses objectifs de réduction : −7 % pour les États-Unis en 20 ans – qui finalement ne ratifient pas le traité –, −6 % pour le Japon.2. Mais un pouvoir davantage au service de la puissance de l'État que de la protection de l'environnement
[Deuxième sous-partie] Cependant, l'État, s'il a le pouvoir de sanctionner et d'imposer la loi, l'utilise souvent comme instrument politique d'affirmation de sa puissance plus que de protection de l'environnement. L'ordonnance des eaux et forêts dans la France du xviie siècle permet certes que la loi soit la même pour tous ; mais elle est surtout là pour renforcer l'emprise de l'État sur les forêts au détriment des autres acteurs. L'État peut se servir dans les bois des sujets. Le reboisement vise avant tout à rendre l'État français autonome dans sa production navale, très gourmande en bois. De même, lors du protocole de Kyoto, les États ne sanctionnent pas les entreprises polluantes, mais préfèrent le système de permis de polluer au nom de la croissance économique et de la hausse du produit intérieur brut. En effet, pour éviter d'être sanctionnées par la justice nationale, les entreprises polluantes dépassant les tonnes de gaz à effet de serre allouées par l'État sont autorisées à acheter des permis aux entreprises moins polluantes. Enfin, les États-Unis, s'ils ont été pionniers dans les lois environnementales, notamment contre les pesticides, laissent proliférer dès les années 1970 les lobbys qui contrecarrent les discours scientifiques et diffusent de fausses informations. Par exemple, la scientifique Rachel Carson, autrice de Silent Spring et lanceuse d'alerte sur la pollution des forêts au pesticide DTT, est la cible d'une vaste campagne de désinformation de la part de l'industrie chimique. L'État laisse faire, malgré la mise en place du Federal Pesticide Act.[Transition] Si les États favorisent souvent leurs intérêts particuliers par rapport à la protection de l'environnement, ils sont aussi dépendants les uns des autres face à des phénomènes mondiaux.
II. La nécessaire coopération internationale
[Argument général de la deuxième partie] Ainsi, la coopération et les prises de décisions internationales sont indispensables face à des phénomènes mondiaux.
1. L'impuissance d'un État face à des enjeux environnementaux mondiaux
[Première sous-partie] D'abord, un État seul ne peut pas régler les problèmes environnementaux actuels. Qu'on pense au changement climatique, à la pollution des océans ou à la sixième extinction de masse, tous ces phénomènes dépassent les frontières nationales et les mesures doivent être pensées à l'échelle mondiale. Attardons-nous sur le changement climatique. Aujourd'hui et dans les décennies à venir, la température mondiale va continuer d'augmenter par rapport à l'ère préindustrielle et risque de dépasser les +2 °C : les glaciers fondent, les eaux montent et se réchauffent, les catastrophes climatiques augmentent en fréquence et en intensité. Ces phénomènes sont dus à l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, bloquant une partie du rayonnement solaire. Ce sont les activités humaines et plus particulièrement celles des États occidentaux, pollueurs sur le temps long, qui sont à l'origine de ces bouleversements. Un État, qu'il soit industrialisé ou en développement, ne peut donc prendre des mesures seul. Il faut une coopération entre États pour limiter les émissions, et non les déplacer vers les pays émergents, mais également pour reconnaître les responsabilités des États émetteurs historiques, ainsi que pour réfléchir au sort des populations déplacées en raison du climat. Dans le même ordre d'idée, un État seul est bien impuissant face à des firmes transnationales (FTN) qui émettent fortement, mais peuvent contourner la législation nationale en implantant des filiales dans des pays à la législation moins contraignante.2. L'importance d'organes supranationaux et d'outils de coopération entre États
[Deuxième sous-partie] C'est pourquoi la protection de l'environnement nécessite des organes supranationaux et la mise en place d'outils de gouvernance mondiale. L'Organisation des Nations unies joue depuis les années 1980 un rôle majeur. Dès 1988, l'ONU crée le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il s'agit d'un organisme indépendant composé de scientifiques et de représentants des gouvernements. Il établit un état des lieux du climat mondial en s'appuyant sur la recherche scientifique et propose dans son rapport des solutions. De même, c'est à l'initiative de l'ONU qu'est organisé en 1992 le Sommet de la Terre de Rio. Cette conférence internationale est la première d'un rendez-vous décennal de l'ensemble des États reconnus à l'ONU pour prendre des mesures de protection de l'environnement. Trois conventions-cadres, sur les changements climatiques, la biodiversité et la lutte contre la désertification, sont adoptées. Le Sommet de la Terre établit notamment la mise en place des conférences des parties (COP), à savoir des réunions annuelles de l'ensemble des États membres de l'ONU. Lors de ces COP, les États doivent s'accorder sur des objectifs à tenir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les effets du changement climatique. L'une des décisions les plus remarquables prises lors de ces COP est l'Accord de Paris de 2015. D'abord, il implique l'ensemble des États du monde dans la réduction des gaz à effet de serre, mais il établit aussi la responsabilité des pays anciennement industrialisés, en les incitant collectivement à payer chaque année 100 milliards de dollars aux pays en développement. L'accord aurait pu être historique car il prévoyait initialement un pouvoir de contrainte supranationale. Toutefois, sur l'intervention des États-Unis, le terme de devoir, « shall », est remplacé par celui de l'incitation, « should », ce qui retire au texte sa portée contraignante et laisse aux États une large marge de manœuvre pour ne pas respecter pleinement leurs engagements.[Transition] Un État seul est donc impuissant face à l'ampleur des désastres environnementaux actuels et à l'inégale responsabilité des pays. Toutefois, en coopération, les États jouent toujours un rôle majeur et restent souverains. Face à la défaillance des États et au non-respect des engagements internationaux, seule la présence d'acteurs mobilisés à d'autres échelles peut limiter voire prévenir les ravages environnementaux.
III. La nécessité d'autres acteurs face aux défaillances des États
[Argument général de la troisième partie] Face à la défaillance des États et à leur inaction, d'autres acteurs, politiques comme citoyens, se mobilisent.
1. L'implication d'acteurs politiques à l'échelle infranationale
[Première sous-partie] D'abord, des acteurs politiques à des échelles moindres que l'échelle nationale sont impliqués dans la protection de l'environnement et suppléent souvent aux manquements des États. Il s'agit d'institutions politiques infranationales comme les régions, les départements, les communes pour la France, les États fédérés pour les États-Unis. Ainsi, les villes s'organisent et mettent en place des actions communes au-delà des décisions étatiques. Le mouvement C40 Cities, lancé en 2005 et très actif lors de la COP21, réunit aujourd'hui près de 100 villes dans le monde afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et rendre leur territoire plus vivable face aux effets du changement climatique. Chacune des villes est dotée d'un plan d'action climatique. Pour Paris, le plan s'étend de 2024 à 2030 et vise plusieurs objectifs, tels que végétaliser la ville, décarboner les transports, rénover massivement les logements, réduire l'éclairage public et la consommation en chauffage des bâtiments publics. Les actions de ces institutions politiques locales sont essentielles car elles sont souvent pilotes et à l'avant-garde. Surtout, les acteurs politiques locaux peuvent agir quand l'État se désintéresse ou au contraire mène une politique de prédation et de dégradation environnementale. Par exemple, en 2017, alors que le président américain Donald Trump fait sortir les États-Unis de l'Accord de Paris, de nombreux acteurs politiques mais aussi économiques étatsuniens se regroupent au sein du mouvement We Are Still In, afin de continuer les efforts et de tenir les engagements américains au sein de l'Accord de Paris. Il s'agit d'un mouvement de masse défiant l'autorité de Donald Trump, puisqu'il rassemble près de 300 villes, 10 États fédérés, une dizaine de tribus de populations natives, une centaine d'institutions culturelles, plus de 400 lycées et universités ainsi que plus de 2 000 entreprises. Dans le même ordre d'idée, la présence de partis politiques (écologistes, anticapitalistes) proposant une autre vision du monde que celle souvent au pouvoir, marquée par le système capitaliste de prédation de l'environnement, est essentielle pour proposer une autre vision du monde, où l'environnement est au cœur des préoccupations sociales et économiques.2. L'engagement des citoyens et des associations
[Deuxième sous-partie] Les acteurs de la politique traditionnelle ne sont pas les seuls à agir et à dénoncer les failles de l'État en matière de protection de l'environnement. De nombreux collectifs citoyens et associations s'impliquent afin d'alerter et d'agir pour que les engagements internationaux soient respectés. On observe depuis une dizaine d'années une stratégie efficace pour contraindre l'État à tenir ses promesses : de nombreux citoyens saisissent la justice pour faire condamner les acteurs politiques, à commencer par l'État. Par exemple, en août 2019, des organisations non gouvernementales comme Earthjustice ont assigné en justice l'administration Trump pour avoir assoupli une loi protégeant les espèces menacées et avoir donc violé le National Environmental Policy Act. L'administration Trump laisse en effet les entreprises construire des routes, des oléoducs, des gazoducs, exploiter des mines, installer des projets industriels dans des zones désignées comme « habitat essentiel » pour des espèces menacées. L'action en justice a donc permis d'invalider la loi Trump. De même, depuis le milieu des années 2010, à côté des marches pour le climat et des campagnes médiatiques, de nombreux procès ont été menés par des citoyens au nom de la justice climatique, en mettant en avant la violation du droit fondamental de vivre dans un environnement sain. Deux procès sont particulièrement marquants en Europe. D'abord, aux Pays-Bas, l'État est condamné en 2018 pour inaction climatique à la suite d'une action en justice commencée en 2013. En France, ensuite, « l'Affaire du Siècle » est lancée en décembre 2018. Il s'agit d'une vaste campagne menée par différents biais, notamment sur les réseaux sociaux, afin de signer une pétition (récoltant plus de 2 millions de signatures) et d'assigner en justice l'État français. Quatre associations se portent partie civile : Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace, Oxfam France et Notre affaire à tous. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif condamne l'État et l'oblige à compenser les émissions excessives passées, mais en 2023, il juge que l'État a rattrapé son retard et ne le condamne pas à l'astreinte d'un milliard d'euros réclamée par les associations.Ainsi, si elles ne satisfont pas toujours les parties plaignantes, ces actions climatiques ont le mérite de rendre visibles les problèmes environnementaux et le manque d'engagements des États.
Conclusion
[Conclusion : 1. Réponse à la problématique] L'État est un acteur majeur dans la protection de l'environnement car il reste souverain sur son territoire, et l'action internationale passe avant tout par la coopération entre États. Toutefois, on observe que les actions ambitieuses sont souvent proposées et menées par d'autres acteurs que l'État, au rang desquels l'ONU à l'échelle supranationale, les acteurs politiques locaux et les collectifs de citoyens à l'échelle infranationale. De même, ce sont souvent les scientifiques qui sont les lanceurs d'alerte, et ces derniers ne sont pas toujours suivis par l'action gouvernementale.[2. Ouverture] L'inaction climatique est donc souvent liée au mode actuel de gouvernement des territoires, marqué par la montée des régimes autoritaires et le manque de démocratie. Il y a fort à parier que la mise en place d'une réelle démocratie participative, comme avait pu le laisser entrevoir en France l'instauration d'une convention citoyenne sur le climat, permettrait des actions plus ambitieuses et plus suivies pour faire face aux enjeux environnementaux contemporains.
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