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Introduction

1. Finalités et objectifs
Les activités humaines, qu'elles soient individuelles ou collectives, s'exercent dans un contexte national, communautaire, voire mondial, caractérisé par l'existence de règles qui ont vocation à organiser les relations entre les acteurs et qui conditionnent leurs comportements. Dans un État de droit, c'est au législateur qu'il revient de mettre en cohérence les intérêts individuels avec ceux de la collectivité. En cela, le droit joue un rôle de pacification sociale auquel il convient de sensibiliser les élèves, afin qu'ils développent une citoyenneté reposant sur la prise de conscience de leurs droits et de leurs devoirs.
Le droit accompagne les évolutions économiques et sociales, notamment dans le domaine du management et de la gestion, jouant ainsi en permanence un rôle de régulation de première importance. Pour cette raison, l'enseignement du droit dans les séries technologiques tertiaires est nécessairement en lien avec ceux de l'économie, du management et des sciences de gestion, disciplines avec lesquelles il est en interaction.
Enfin, il s'agit d'un enseignement qui participe à l'acquisition d'une culture juridique adaptée à la voie technologique, à la fois en raison de la nature des situations étudiées et par les démarches qu'il mobilise.
Trois objectifs principaux sont assignés à cet enseignement :
  • apporter des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d'analyse prenant appui sur des raisonnements juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques tirées, soit de l'environnement proche des élèves, soit du fonctionnement des organisations. Il s'agit de mobiliser les concepts pour qualifier ces situations, déterminer les règles applicables et proposer leur mise en œuvre afin de permettre aux élèves d'acquérir une culture juridique fondée sur l'argumentation ;
  • contribuer à la formation du citoyen, de l'acteur économique et social, en permettant à l'élève d'appréhender le cadre juridique dans lequel évoluent les individus et les organisations. Il s'agit alors de donner du sens à la règle de droit et d'en percevoir l'utilité, en liaison avec les autres disciplines d'enseignement de première et de terminale ;
  • participer à la formation générale de l'élève en lui faisant acquérir des méthodes et une rigueur nécessaires à l'expression d'une pensée éclairée et autonome. Le droit fournit à cet égard un cadre intellectuel et culturel propre à favoriser la poursuite d'études supérieures.
2. Positionnement
Le programme de droit résulte du choix délibéré de valoriser une approche centrée sur le sens des règles juridiques et sur la compréhension de leur raison d'être.
Focalisé sur des thèmes et des concepts fondamentaux, l'enseignement du droit met en évidence la logique et les mécanismes propres à l'analyse de situations pratiques vues sous l'angle juridique.
L'approche des thèmes est avant tout généraliste et doit faire abstraction de toute préoccupation d'exhaustivité. Il apparaît nettement plus important de donner aux élèves le goût de la chose juridique que de les transformer en juristes, ce qui n'est pas l'objectif de la série. L'approfondissement de ces notions générales relève d'une logique de poursuite d'études supérieures, dans des formations où pourront être réinvestis les acquis de première et de terminale.
La structure du programme permet de passer progressivement de l'analyse de situations individuelles à des problématiques de type collectif. Dans le cadre de sa liberté pédagogique, l'enseignant organise sa progression et les activités qu'il souhaite conduire en fonction de son projet pédagogique, des caractéristiques des classes qui lui sont confiées et des liens qu'il établit avec les enseignements d'économie, de management et de sciences de gestion de première et de terminale.
Le programme présente pour chaque thème trois entrées indissociables.
La première fournit l'intitulé des thèmes qui structurent le programme. L'ordre de présentation des thèmes répond à une préoccupation essentiellement formelle, il ne s'agit donc pas d'une proposition de progression pédagogique. Le professeur est libre d'aborder les thèmes dans l'ordre qui lui semble pertinent, notamment pour permettre à certaines notions juridiques d'éclairer ou d'accompagner l'étude de notions abordées par les autres programmes. Le pourcentage porté dans cette colonne fournit une indication sur le poids du thème par rapport au volume horaire global élève pour l'année considérée (cours et travaux de groupe). Cette indication doit permettre à l'enseignant de construire sa progression et fournit un repère quant au degré d'approfondissement du thème.
La deuxième donne une liste de notions et contenus emblématiques du thème. Cette liste est volontairement limitée afin de répondre au souci de s'en tenir à des éléments généraux.
La troisième apporte des précisions quant au contexte et aux finalités de l'étude. Elle débute par une ou deux phrases qui replacent le thème dans son cadre général. La règle de droit comportant toujours de nombreuses exceptions, le choix a été fait de ne pas traiter ces exceptions qui risquaient de faire perdre de vue son caractère général.
Elle apporte également des informations sur le périmètre de l'étude ainsi que son contexte. Elle peut aussi fournir des références méthodologiques ainsi que des objectifs en termes d'apprentissages.
3. Indications méthodologiques
Le droit, en classe de première et terminale « Sciences et technologies du management et de la gestion », doit permettre aux élèves d'aborder des règles juridiques sous l'angle concret de leur mise en œuvre. Pour découvrir ces règles, on fait appel systématiquement à des exemples simples tirés de l'environnement de l'élève et à des méthodes pédagogiques qui le rendent acteur du processus d'apprentissage.
On attend que les élèves soient capables d'analyser des situations juridiques et de construire une argumentation pertinente, au regard des solutions envisageables. Cette démarche consiste à :
  • qualifier la situation au plan juridique ;
  • formuler le problème de droit qui est posé ;
  • identifier la ou les règles juridiques applicables ;
  • indiquer la ou les solutions juridiques possibles.
Ce travail de construction d'une argumentation suppose d'être capable, non seulement de mobiliser les notions qui figurent dans les programmes, mais également de les intégrer à une réflexion et de restituer, au moyen d'un vocabulaire adapté, le fruit de cette démarche. Il convient donc de consacrer, durant la formation, le temps nécessaire à l'acquisition de méthodes d'analyse et de travailler conjointement l'acquisition du vocabulaire juridique susceptible de rendre compte de la réflexion et des arguments développés. La mise en forme de cette pensée, notamment par écrit est essentielle.
Enfin, l'enseignement du droit nécessite de recourir à des ressources auxquelles il est aisé aujourd'hui d'avoir accès, notamment sous forme numérique. À titre d'exemple, même si rien ne remplace pour un élève le fait d'assister à un procès ou à la séance d'un tribunal, il existe aussi des supports numériques audiovisuels qui peuvent se substituer à tout ou partie de ce déplacement. Dans un même ordre d'esprit, de nombreux sites gratuits offrent des documents relatant des situations exploitables en classe (arrêts commentés, cas pratiques, etc.). À cette occasion, les enseignants ont recours à des salles équipées et à des ressources utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment dans le cadre de travaux en groupe à effectif réduit.
[Programme de Première, du thème 1 au thème 5 inclus ; programme de Terminale, du thème 6 au thème 8.]