Une organisation mondiale pour gérer les différends entre les États dans les échanges internationaux
Même si le commerce international s'est développé sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent. La mondialisation induit une interdépendance croissante aussi bien des économies que des sociétés. Les enjeux en matière économique et financière, mais aussi culturelle et sociale, ne sont plus de portée nationale ou locale, mais de portée régionale, voire mondiale.
1. Existe-t-il une réglementation mondiale des échanges ?
• Le commerce international repose sur des négociations multilatérales engagées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ou WTO – World Trade Organisation), qui compte en 2010, 153 États membres, et, dans une moindre mesure, dans le cadre de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Les États peuvent toutefois passer des accords entre eux en dehors de ces organisations internationales.
• Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou AGETAC (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut jusqu'en 1993 le précurseur de l'Organisation mondiale du commerce. Jusqu'en 1993, il réunit des États autour de négociations commerciales multilatérales (NCM). Celles-ci débouchèrent sur la diminution des taxes douanières (droits tarifaires), la lutte contre le dumping, la libre circulation des marchandises et des services et la non-discrimination des États les uns par rapport aux autres. L'Organisation mondiale du commerce fut mise en place en 1995 après la ratification des accords de Marrakech. Elle est dotée d'un organe permanent (le Conseil général) et d'un Organe de règlement des différends (ORD) chargé des litiges et de la surveillance de l'application des accords. L'OMC a une conception libérale et mondialiste des échanges. Elle a repris à son compte les acquis du GATT.
• La Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), créée en 1964, réunit des États qui cherchent à privilégier la progression des pays en développement (PED). Des conférences se tiennent tous les 4 ans dans des pays différents. Parmi les résultats obtenus, on compte la préférence accordée en matière tarifaire aux pays en développement sans contrepartie pour les pays développés (les PED instaurent des taxes sur certains produits alors que les pays développés ne le peuvent pas), la création d'un fonds commun destiné à financer les problèmes relatifs au stockage régulateur des produits de base et l'accord sur l'aide publique au développement (APD) devant s'élever à 0,7 % du PIB des pays donateurs, mais qui, pour la plupart d'entre eux, est loin d'atteindre ce pourcentage. (L'effort de la France pour l'APD a été de 0,46 % du PIB en 2009.)
Exercice n°1Exercice n°2
Exercice n°1Exercice n°2
3. Que recouvre la régionalisation des relations internationales ?
• Avec l'Organisation mondiale du commerce, les États ont créé un cadre permanent chargé de définir les règles du commerce international et de veiller à leur application. Parallèlement à cette organisation mondiale, certains États concluent des accords régionaux. En effet, si les échanges internationaux de biens, de services et de capitaux sont effectués essentiellement par les entreprises, les États et les groupements d'États n'en mettent pas moins en place les réglementations qui permettront aux entreprises d'exercer leur activité internationale. Dans le contexte de mondialisation actuel où les décisions économiques et financières des multinationales leur échappent, affaiblissant leur puissance, les États tentent de protéger leurs intérêts en se regroupant, le plus souvent selon des critères géographiques et politiques.
• Les régions économiques mondiales sont ainsi constituées d'États qui pratiquent le libre-échange tout en essayant de se protéger de la concurrence en instaurant une sorte de protectionnisme collectif. Les principaux regroupements sont l'Union européenne, qui occupe la place la plus importante dans les échanges mondiaux ; l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA) qui regroupe les pays nord-américains et le Mexique ; le marché commun du cône sud-américain (MERCOSUR) qui concerne les États d'Amérique latine ; l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN ou ANASE) qui regroupe les nouveaux pays industrialisés d'Asie. La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), quant à elle, facilite les relations entre l'Asie et les États-Unis. En 2005, les États-Unis ont également essayé, mais sans succès, de créer une zone de libre-échange comprenant l'ensemble des États d'Amérique (l'ALCA), certains pays l'ayant refusée (le Venezuela d'Hugo Chavez, notamment) pour lui substituer un autre ensemble économique : l'Alternative bolivarienne pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ALBA).
Exercice n°3Exercice n°4
Exercice n°3Exercice n°4
Zoom sur…
L'ORD est l'Organe de règlement des différends : c'est en quelque sorte le « pouvoir judiciaire » de l'OMC, qui arbitre les conflits commerciaux et peut infliger des sanctions à certains États sous la forme d'amendes réparatrices au profit des États considérés comme lésés par des pratiques protectionnistes illégitimes.Exercice n°1
Le GATT :
Cochez la bonne réponse.
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Le sigle GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) signifie en français « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » (AGETAC). Il a été remplacé par une structure permanente en 1995, l'OMC, qui lutte également contre les pratiques protectionnistes et peut résoudre les conflits avec l'ORD.
Exercice n°2
La CNUCED :
Cochez la bonne réponse.
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La CNUCED a été créée en 1960 ; elle réunit les représentants des pays en développement (PED) pour obtenir des mesures qui les favorisent : avantages unilatéraux, APD (aide aux pays en développement). Malgré un grand nombre de pays adhérents, son pouvoir n'est pas très important.
Exercice n°3
Les échanges régionaux concernent :
Cochez la bonne réponse.
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Des États se regroupent au niveau mondial en régions supranationales qui mettent en place des stratégies d'intégration, tout en se protégeant de l'extérieur. Beaucoup d'accords sont conclus dans ce cadre protecteur.
Exercice n°4
Deux des pays de la liste suivante n'appartiennent pas à l'Union Européenne. Lesquels ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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La Suisse n'a jamais envisagé d'intégrer l'Union Européenne. La Turquie, au contraire, a posé sa candidature en 1987, mais son adhésion se heurte à des réticences de nature politique et culturelle et les négociations piétinent.
