Sujet national, exercice 4, juin 2014


Énoncé

Exercice
Sujet d'étude : L'élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française
Document 1
« L'élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd'hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958.
Organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, elle a profondément modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République.
Elle conforte en effet la prééminence du chef de l'État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l'exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple.
Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n'en est que le représentant indirect. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l'État est élu par l'ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n'est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées.
(…) Critiquée à l'origine par la plupart des formations politiques du fait de sa non conformité à la tradition républicaine, l'élection du président de la République au suffrage universel direct s'est aujourd'hui imposée comme un élément incontournable de notre système institutionnel. Dans ses propositions de modification de la Constitution remises au Comité consultatif (…) créé le 2 décembre 1992, le président Mitterrand(1) devait ainsi faire part de sa volonté de le maintenir : « On ne reviendra pas sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos moeurs et tout montre que le peuple français qui l'a décidée par référendum y est plus que jamais attaché. »
Ce mode de désignation du chef de l'État soulève néanmoins des difficultés.
Ainsi, à l'exception des périodes de cohabitation, il renforce la position subordonnée du Premier ministre par rapport au président de la République. (…) Il pose aussi la question de l'équilibre des pouvoirs, et notamment du rôle des assemblées parlementaires, dans un système institutionnel qui ne connaît pas de séparation stricte des pouvoirs. En effet, le chef de l'État dispose d'un droit de dissolution de l'Assemblée nationale, alors que sa responsabilité ne peut être mise en cause par le Parlement (…). Enfin, le chef de l'État peut apparaître, par ce mode d'élection, comme un chef de majorité, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. »
Source : http://www.vie-publique.fr (4/09/2012)

Document 2
Quelques taux de participation (en %) aux élections présidentielles et législatives depuis la première élection du président de la République au suffrage universel direct
Quelques taux de participation (en %) aux élections présidentielles et législatives depuis la première élection du président de la République au suffrage universel direct

Présidentielles
Législatives

Premier tour
Second tour
Premier tour
Second tour
2012
79,48
80,35
57,22
55,40
2007
83,77
83,97
60,42
59,98
2002
71,60
79,71
64,42
60,31
1988
81,35
84,06
65,74
69,89
1981
81,09
85,85
70,32
75,04
1967


81,12
79,80
1965
84,75
84,32


Source : Ministère de l'intérieur.
Questions
1. Expliquez la phrase : « elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958 », puis indiquez quand et comment l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été instituée.
2. Pourquoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct renforce-t-elle la position du chef de l'Etat dans les institutions de la Ve République ?
3. En vous appuyant sur le document 2, justifiez les propos de François Mitterrand dans la phrase soulignée.
4. À l'aide des documents et de vos connaissances montrez que l'élection du président de la République au suffrage universel est un enjeu majeur de la vie politique française.
(1)En 1962, François Mitterrand s'était prononcé contre l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Annexes

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