Texte de Locke, Traitement du gouvernement civil (S, sept. 2009)

Énoncé

Expliquer le texte suivant :
« Ainsi, les hommes, nonobstant(1) tous les privilèges de l'état de nature, ne laissant pas d'être dans une fort fâcheuse condition tandis qu'ils demeurent dans cet état-là, sont vivement poussés à vivre en société. De là vient que nous voyons rarement qu'un certain nombre de gens vivent quelque temps ensemble, en cet état. Les inconvénients auxquels ils s'y trouvent exposés, par l'exercice irrégulier et incertain du pouvoir que chacun a de punir les crimes des autres, les contraignent de chercher dans les lois établies d'un gouvernement, un asile et la conservation de leurs propriétés. C'est cela, c'est cela précisément, qui porte chacun à se défaire de si bon cœur du pouvoir qu'il a de punir, à en confier l'exercice à celui qui a été élu et destiné pour l'exercer, et à se soumettre à ces règlements que la communauté ou ceux qui ont été autorisés par elle, auront trouvé bon de faire. Et voilà proprement le droit original et la source, et du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, aussi bien que des sociétés et des gouvernements mêmes.  »
Locke, Traité du gouvernement civil

La connaissance de la doctrine de l'auteur n'est pas requise. Il faut et il suffit que l'explication rende compte, par la compréhension précise du texte, du problème dont il est question.
(1)Nonobstant : malgré.

Corrigé

Introduction
Dans ce texte, Locke entend identifier la « source » unique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, laquelle est aussi l'origine « des sociétés et des gouvernements mêmes ». Et cette origine du passage de l'état de nature à l'état civil, c'est à l'évidence la recherche d'un « asile » propre à défendre la sécurité de tous et à conserver la propriété de chacun. À l'état de nature pourtant, les hommes jouissent de nombreux « privilèges » : ils ne sont soumis à aucune loi, ils ne voient leur liberté limitée par aucune contrainte. Pourtant, cette condition ne laisse pas d'être « fort fâcheuse », au point qu'ils sont poussés à l'abandonner pour vivre en société, sous l'autorité d'un gouvernement et à l'ombre des lois. L'expérience le prouve : des hommes abandonnés loin de toute société (par exemple des naufragés sur une île déserte) en viennent bien vite à refonder une société nouvelle en établissant des règles et en constituant un corps chargé de les appliquer, c'est-à-dire en instituant un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif. En effet, à l'état de nature, l'exercice du pouvoir est « irrégulier » et pour tout dire arbitraire : là où il n'y a pas de lois, la force seule fait le droit, en sorte que chacun peut à sa guise punir les « crimes des autres » (s'il en a le pouvoir) de la manière qui lui plaît, c'est-à-dire d'une façon déréglée. Du coup, l'état de nature se caractérise par l'incertitude : nul ne peut voir garanties sa sécurité et sa propriété par autre chose que par lui-même, et chacun vit dans l'angoisse d'une attaque par plus puissant que lui. Aussi tous renoncent de « bon cœur » à leur pouvoir de punir ceux qui leur ont fait offense, à condition que quelqu'un s'en charge à leur place, mais cette fois d'une façon réglée (c'est-à-dire d'une façon qui obéit à des règles s'appliquant à tous), à condition en d'autres termes que la règle même soit approuvée par la communauté tout entière ou par ses représentants. Ainsi donc, la volonté de voir notre sécurité assurée et notre propriété conservée suffit à elle seule à expliquer le passage de l'état de nature à l'état civil, c'est-à-dire l'apparition de sociétés ordonnées par un droit et des lois. Voilà l'origine de l'institution d'un pouvoir législatif décidant des règles communes et d'un pouvoir exécutif chargé de les appliquer. Ce serait donc par intérêt que les hommes sont passés à l'état civil : selon Locke, ils supporteraient que des lois viennent limiter leur liberté naturelle (celle pour chacun de ne faire que ce qu'il veut), à la condition qu'elles prémunissent chacun des sanctions arbitraires et des caprices des autres. Est-ce cependant assez dire ? Ne nous faudra-t-il pas affirmer avec Rousseau qu'il est bien que l'ordre règle, mais que cela ne constitue pas la finalité première du contrat social ?
I. Analyse détaillée du texte
1. Les raisons qui expliquent le passage de l'état de nature à l'état civil
a) L'état de nature ne connaît que des privilèges
Pourquoi sommes-nous passés à l'état civil ? Autrement dit, pourquoi consentons-nous à nous soumettre à des lois ? Car enfin, l'état de nature semble riche de bien des « privilèges » : s'il se caractérise par l'absence de toute loi et de tout gouvernement, alors rien ne vient mettre une limite à notre liberté naturelle, celle de ne faire que ce que nous voulons, entendons par là de satisfaire nos désirs. À l'état de nature, rien ne vient me contraindre ou m'obliger ; je puis également me considérer propriétaire de ce qui me plaît sans qu'il soit nul besoin de voir la loi reconnaître la légitimité de mes possessions. Est-ce cependant assez dire ? Non pas : s'il s'agit là à coup sûr d'une situation privilégiée, c'est en fait parce que l'état de nature ne connaît que des privilèges. Un privilège, en effet, c'est un droit que je m'arroge sans le reconnaître aux autres et sans attendre des autres qu'ils me le reconnaissent : prendre ce dont j'ai envie et m'en attribuer la possession sans jamais demander si je ne prive pas quelqu'un de sa propriété, par exemple, ou ne faire que ce que je veux sans me soucier du tort que je pourrais en cela infliger à autrui. Mais alors, par une logique qu'il est aisé de comprendre, nous voyons ces privilèges eux-mêmes nous placer dans une « fort fâcheuse condition » puisqu'ils nous exposent à tous ceux que les autres s'arrogeront sur nous : les injustices que je pourrais commettre ne sont rien à côté de celles que je pourrais subir.
b) Les punitions à l'état de nature sont arbitraires
Un simple calcul d'intérêt convainc alors les individus de la nécessité des lois : après un bref instant passé à jouir d'une liberté sans limites, des naufragés abandonnés sur une île déserte se rendent vite compte que l'absence de lois a bien plus d'inconvénients que d'avantages. Ainsi, si nulle règle ne vient limiter ma liberté, nulle règle non plus ne vient mettre un frein à la volonté de punir : en cet état, si quelqu'un vient menacer ma personne ou mes biens, je ne peux compter que sur moi-même pour les défendre ; mais également, je demeure libre de choisir pour cette défense les moyens qui m'agréent. Je peux par exemple, sans avoir de comptes à rendre à quiconque, mettre à mort celui qui m'aura dérobé un œuf : s'il n'y a pas de loi, chacun punit les crimes qu'on lui a faits de la manière qu'il l'entend. Mais précisément, dans un état qui ne connaît que des privilèges, il arrive sans cesse que ma propre conduite lèse autrui ou le contrarie dans ses intérêts ; s'il est plus fort que moi et libre d'adopter la sanction qu'il veut, alors il me fera encourir le châtiment qui lui plaît, celui qui lui permet de se venger, voire (pourquoi pas ?) celui qui l'amuse. Voilà donc ce qui rend la situation de chacun pleine « d'inconvénients » : « l'exercice irrégulier et incertain du pouvoir que chacun a de punir les crimes des autres », c'est-à-dire l'arbitraire de sanctions n'obéissant à aucune règle ni mesure.
c) L'intérêt nous pousse à instituer des lois
En passant à l'état civil alors, chacun accepte de se soumettre aux lois et de ne plus se faire justice lui-même. Mais, du coup, chacun voit sa personne et ses biens échapper à la volonté arbitraire des autres, et est assuré de voir ses crimes, s'il en commet, n'être sanctionnés qu'à hauteur de ce que prévoit la loi. Les privilèges dont nous jouissons à l'état de nature sont donc peu de choses en comparaison de l'incertitude dans laquelle nous tient un pouvoir déréglé. Par conséquent, chacun aura tendance à chercher un « asile » à l'abri de « lois établies » et d'un gouvernement qui les fait respecter. Chacun étant exposé à l'arbitraire des sanctions infligées par tous les autres comprend qu'il n'y a hors des lois aucune sécurité ni pour lui-même, ni pour ses biens, et que les privilèges de l'état de nature, n'étant garantis par rien (précisément parce qu'il s'agit de privilèges), sont autant d'illusions dont il faut nous déprendre. Il est alors de notre propre intérêt bien compris d'abandonner l'état de nature et de nous soumettre aux lois.
2. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont une source commune
a) L'institution des lois réclame la constitution d'un pouvoir législatif
Locke vient alors de le démontrer : « c'est cela précisément » qui nous fait passer de l'état de nature à l'état civil. Si nous nous défaisons « de bon cœur » du droit naturel de punir comme nous l'entendons celui qui nous fait du tort, c'est parce que, tout le temps que ce droit règne, nous accordons à autrui le pouvoir d'en user également à notre encontre. Il est donc dans l'intérêt de chacun de ne pas chercher à se faire justice lui-même en laissant libre cours à la vengeance privée : mieux vaut désigner un homme ou une assemblée à qui l'on confiera le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire « l'exercice » du pouvoir de punir en fondant la sanction non plus sur l'arbitraire, la colère ou le caprice, mais sur des lois préalablement établies et s'appliquant à tous (et donc à autrui aussi bien qu'à moi-même). Ainsi, puisqu'il faut bien instituer des lois, il faut établir un pouvoir législatif, soit direct si la communauté est à taille humaine, soit indirect si ses membres sont trop nombreux pour participer effectivement aux délibérations, auquel cas ils désigneront des représentants « autorisés » à se prononcer en leur nom.
b) Cette nécessité est aussi à l'origine du pouvoir exécutif
On voit bien ici que le pouvoir législatif (celui d'instituer des lois) et le pouvoir exécutif (celui de les appliquer une fois décidées) ont une seule source : ce « droit original », au sens étymologique du terme (si tant est que le mot « origine » vient du latin origo, « jaillir pour une source »), ce droit qui est à l'origine de tout droit, c'est celui qui consiste, sur les conseils de la raison, à mettre fin à la vengeance privée. Pour que la sanction ne soit plus arbitraire, il faut qu'elle ait été d'avance décidée par les lois. Et pour qu'elle soit efficace, il faut qu'elle soit appliquée, sans quoi ce serait le retour au pouvoir « incertain » que chacun a de punir « les crimes des autres ». Ce droit original est donc tout autant source des lois et du gouvernement qui les exécute, que des sociétés elles-mêmes : sans lois ni règles, il n'y a pas de corps social, puisque rien ne vient garantir la personne et les biens de chacun. « Vivre en société » n'est possible qu'à la condition que des règles positives viennent attribuer à chacun des droits, dont le premier est de ne pas être jugé arbitrairement en cas de crime.
II. Intérêt philosophique
1. Du pouvoir de punir au droit original
Locke a pour but dans ce texte d'établir la généalogie de la vie en société, laquelle se caractérise par l'institution de pouvoirs législatifs et exécutifs, c'est-à-dire d'une assemblée décidant des lois et d'un gouvernement qui les applique. Or l'explication qu'il en donne est pour le moins originale, dans tous les sens du terme : à l'origine du droit se trouverait non la peur qu'autrui nous fasse du tort, mais la crainte d'être arbitrairement punis lorsque nous lui en faisons. S'il n'y a pas de lois en effet, c'est à chacun de venger par lui-même les offenses qu'on lui aura faites, mais c'est à chacun aussi de décider souverainement de ce qui est une offense et du châtiment qu'elle mérite. Nous sommes tous susceptibles d'être un jour accusés par autrui et jugés selon son caprice, pourvu qu'il soit plus puissant que nous. En d'autres termes, si Locke convient comme beaucoup d'autres (et d'abord Hobbes) qu'à l'état de nature la seule loi qui règne c'est celle du plus fort, il expose ici une conséquence originale de ce constat : l'homme à l'état de nature ne se caractérise pas tant par le pouvoir de faire ce qu'il désire que par ce pouvoir de punir comme il veut ceux qu'il estime être coupables. Laissé à lui-même, l'homme se caractériserait d'abord peut-être par une intense « volonté de se venger », comme le disait Nietzsche, volonté d'autant plus puissante qu'il est prompt à juger de tout comme une offense.
2. La raison identifiée par Locke est insuffisante
De ce point de vue, il est certain que l'établissement de lois positives, en venant mettre un terme à la vengeance privée, vient certes donner à chacun des devoirs qui l'obligent (se soumettre aux lois), mais aussi des droits, même et surtout lorsqu'il s'excepte de la loi commune. Désormais, la punition ne sera plus arbitraire, mais proportionnée à la faute : la sanction viendra alors protéger ma personne et mes biens de la violence d'autrui (quiconque s'empare de ce dont la loi me reconnaît légitime propriétaire s'expose à être puni par la justice). Mais ces lois me protégeront surtout de sa violence lorsque je suis moi-même coupable, ce que tous nous sommes à un moment ou à un autre. L'intérêt du passage à l'état civil est donc double : il nous protège des crimes d'autrui et il nous protège quand nous sommes nous-mêmes criminels car, désormais, celui qui s'excepte des lois sait exactement à quoi il s'expose. Mais ne peut-on penser avec Rousseau que le passage à l'état civil repose sur autre chose qu'un calcul d'intérêts ? Car enfin, avant l'établissement de lois positives, chacun n'obéit qu'à son caprice et n'est limité dans la satisfaction de ses appétits que par sa propre force. Autant dire que chacun, n'écoutant que son désir, se trouve en fait l'esclave de ce désir même. « L'impulsion du seul appétit est esclavage », comme l'affirme Rousseau dans le Contrat social, tandis que « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » : quand le peuple souverain décide lui-même de la loi à laquelle il se soumet, et quand il en décide en ne prenant en compte que l'intérêt général et non les intérêts de chacun, alors il devient réellement un peuple, c'est-à-dire un peuple libre. Ainsi, le passage à l'état civil fait bien plus que garantir notre sécurité contre la violence d'autrui (et d'abord contre la violence de son désir de vengeance) : il nous permet surtout d'accéder à la liberté véritable de celui qui, se soumettant aux lois qu'il a votées, ne se soumet en fait qu'à lui-même.
Conclusion
Selon Locke, c'est bien parce qu'ils y ont intérêt que les hommes ont abandonné là l'état de nature : dans cette condition, chacun ne jouissait en fait que de privilèges, ne reconnaissant de droits à aucun autre et ne voyant ses propres droits reconnus par personne. Le passage à l'état civil garantit à chacun la sécurité, et met un terme à la vengeance privée et à l'arbitraire des peines. On peut cependant penser, comme nous y invite Rousseau, que certes « c'est beaucoup que d'avoir fait régner l'ordre et la paix dans toutes les parties de la république », mais que là n'est pas le but du contrat social, lequel a pour fonction première de nous faire accéder à la seule liberté véritable, à savoir la liberté civile.