La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (sujet national, juin 2019, composition)

Énoncé

La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht
Comprendre la question
La principale difficulté présentée par ce sujet tient au fait qu'il couvre une étendue chronologique fort brève, puisqu'il commence avec le traité de Maastricht conclu en 1992, il y a tout juste vingt-cinq ans. C'est donc une histoire immédiate qu'il s'agit d'écrire, ce qui offre certaines facilités (meilleure connaissance des faits qui relèvent autant de l'actualité que de l'histoire), mais aussi d'importants risques (par exemple, tomber dans un registre journalistique, voire polémique, alors qu'on attend du candidat un registre historique qui fasse preuve d'une certaine neutralité). Tout l'enjeu est donc de parvenir à prendre de la hauteur et du recul relativement à des faits qui sont encorce très récents.
La problématique sous-tendue par ce sujet découle de la bonne compréhension de la notion de gouvernance qui en constitue le mot-clé. Il s'agit concrètement d'étudier comment le traité de Maastricht a modifié la manière dont est gouvernée l'Union européenne (UE). Plus fondamentalement, il faut montrer que ce traité a répondu à certains problèmes qui se posaient à l'ancienne Communauté économique européenne (CEE) issue du traité de Rome de 1957, mais en a aussi posé de nouveaux qui demeurent à ce jour irrésolus.
Procéder par étapes
La référence au traité de Maastricht qui figure dans l'intitulé même du sujet doit être explicitée dès l'introduction, ce qui suppose de revenir, sans trop de longueurs néanmoins, sur la situation qui précédait son entrée en vigueur. En effet, on ne peut pas faire comprendre en quoi ce traité a changé la gouvernance européenne si on ne décrit pas la situation qui prévalait auparavant.
Pour le reste, le plan s'impose de lui-même compte tenu de la faible amplitude chronologique du sujet : il faut commencer par décrire les changements introduits par le traité de Maastricht dans une première partie puis, dans une seconde, montrer ses limites et les nouveaux problèmes qu'il soulève.

Corrigé

Introduction
L'Union européenne a vu le jour en 1993 à la faveur de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, qui avait été conclu l'année précédente. Elle a remplacé la Communauté économique européenne qu'avait créée un précédent traité européen, le traité de Rome, conclu en 1957.
Mais le traité de Maastricht ne se résume pas à un simple changement de nom : il modifie en profondeur la structure même de la communauté européenne afin de l'adapter à la nouvelle donne géopolitique créée par l'effondrement de l'URSS et la fin de la guerre froide. Il s'agit à la fois de renforcer la coopération entre pays membres et d'ouvrir la porte à de nouvelles adhésions, notamment dans l'Est européen, désormais débarrassé de la tutelle soviétique. Censé rendre l'Europe à la fois plus grande, plus forte et plus démocratique, le traité de Maastricht a-t-il tenu ses promesses ?
Dans un premier temps, on montrera l'ampleur des changements institutionnels provoqués par le traité de Maastricht. Nous verrons cependant, dans un deuxième temps, qu'il est loin d'avoir résolu toutes les difficultés auxquelles se heurte le projet d'unification européenne et qu'il en a même ravivé certaines.
I. De la CEE à l'UE
1. Le traité
Lorsque le traité de Maastricht est adopté en 1992, la CEE, qui s'apprête à devenir l'UE, ne compte que douze États membres. L'objectif de cet accord est de renforcer la coopération entre eux en dépassant la simple coopération économique pour aller vers une véritable intégration politique. Le traité prévoit notamment de favoriser la libre circulation des personnes au sein de l'Union, mais aussi d'œuvrer en faveur d'une Union économique et monétaire (UEM) destinée à donner naissance à une monnaie unique. Enfin, il insiste sur l'importance de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour l'ensemble des États membres afin que l'Europe dispose d'un poids diplomatique à la hauteur de son poids économique, ce que sa division en une multitude d'États concurrents a toujours entravé.
2. L'élargissement
L'un des principaux objectifs du traité est de préparer le terrain à un élargissement de l'UE à de nouveaux États membres, notamment en Europe centrale et orientale. Tenue à l'écart du projet européen du temps de la guerre froide, cette partie du continent peut en effet y prendre part dès lors que l'URSS a disparu. Dès 1995, l'Autriche, la Suède et la Finlande rejoignent l'Union. Mais c'est surtout en 2004, au terme d'une longue phase de transition destinée à préparer l'entrée des anciens pays du bloc soviétique dans les meilleures conditions, que l'UE connaît son plus important élargissement : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre et Malte sont intégrés simultanément. Ils sont suivis en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie et, en 2013, de la Croatie, portant à 28 le nombre d'États membres. D'autres sont encore en attente d'intégration, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore tous les critères pour pouvoir y procéder (Serbie), soit parce que leur adhésion fait débat (Turquie).
3. L'approfondissement
Mais l'objectif du traité de Maastricht n'était pas seulement d'élargir à de nouveaux pays l'Union européenne. Il était aussi d'approfondir la coopération entre eux afin de renforcer leur cohésion. Cet approfondissement se traduit concrètement par la création de nouvelles politiques communautaires comme l'euro ou encore les bourses d'échange Erasmus pour les étudiants des pays membres de l'union. Autant de politiques destinées à donner une réalité concrète et perceptible par les citoyens européens à une UE jugée souvent trop technocratique et distante. Car l'adoption du traité de Maastricht fut loin d'être une simple formalité. Dans nombre de pays comme la France, c'est au terme d'un âpre débat et non sans susciter bien des réticences dans des franges importantes de la population qu'il fut approuvé.
II. L'approfondissement contre l'élargissement ?
1. L'euroscepticisme
On qualifie d'euroscepticisme les réticences voire la franche opposition suscitées par le processus d'unification européenne dans une partie des opinions publiques concernées. S'il était déjà fort en 1992 lors du débat sur le traité de Maastricht, l'euroscepticisme n'a fait que se renforcer depuis. Il s'est notamment manifesté en 2004 lorsque Français et Néerlandais ont rejeté par référendum le traité constitutionnel, censé permettre un approfondissement de l'Union européenne. En 2016, ce sont les Britanniques qui vont jusqu'à organiser un référendum pour déterminer si leur pays doit ou non rester dans l'Union européenne (Brexit). De manière générale, on constate que les élections européennes sont celles qui mobilisent le moins les électeurs, qui s'y abstiennent massivement. Le traité de Maastricht, qui visait à renforcer l'efficacité et la visibilité de la communauté européenne, ne semble donc pas avoir atteint son objectif : s'il a effectivement permis d'améliorer le fonctionnement de l'UE, il a aussi posé de nouveaux défis.
2. Le blocage
L'une des principales difficultés issues du traité de Maastricht résulte paradoxalement d'une de ses grandes réussites. En effet, l'élargissement rapide de l'Union européenne à la quasi-totalité des pays du continent témoigne de son efficacité et de son attractivité : hors de ses frontières, l'Union fait rêver. Mais, dès lors, comment expliquer que ce n'est que rarement le cas à l'intérieur ? C'est que ce rapide élargissement entre pour une large partie en contradiction avec les promesses d'approfondissement. En effet, plus le nombre d'États membres de l'UE est important, plus il est difficile de développer de nouvelles politiques de coopération entre eux, précisément parce qu'ils sont nombreux et qu'il est plus difficile de dégager un consensus à 28 qu'à 12. L'élargissement de l'UE est ainsi devenu le principal frein à son approfondissement, dans la mesure où elle ne peut imposer une décision à un État membre contre sa volonté, ce qui l'oblige à chercher un difficile consensus entre tous.
3. Vers une Europe à géométrie variable
Pour sortir de cette impasse, les pays les plus désireux d'approfondir leur coopération ont recours à des partenariats renforcés, ce qui veut concrètement dire qu'ils avancent entre eux, quitte à laisser sur le côté d'autres pays membres plus hésitants. Il en va ainsi de l'espace Schengen ou de l'euro, qui constituent deux politiques d'approfondissement n'engageant que certains pays membres de l'UE. Celle-ci devient ainsi de plus en plus une union « à la carte », ce qui ne serait pas gênant si cela ne remettait pas en cause son principe même : au lieu de renforcer l'unité du continent, celle-ci, à force de multiplier les dérogations et les exceptions entre ses membres, en vient à recréer les divisions internes qu'elle se fixait pour mission d'effacer.
Conclusion
Censé relancer l'unification européenne, le traité de Maastricht n'y est que partiellement parvenu. Certes, il a donné naissance à une Union européenne qui s'est vite étendue à la quasi-totalité du continent. Certes, il a permis de nouvelles politiques communautaires comme la monnaie unique. Mais il n'est cependant pas parvenu à susciter l'adhésion des opinions publiques et encore moins à simplifier la gouvernance européenne. Si bien que l'UE navigue aujourd'hui entre deux écueils : la paralysie liée à la défiance d'une partie des citoyens et aux divisions entre ses membres, et l'éclatement lié à la volonté de quelques États d'avancer vers plus de coopération malgré les réticences des autres. Elle se trouve donc placée face à un choix cornélien : risquer l'immobilisme pour conserver son unité, ou renoncer à son unité pour entreprendre de nouvelles politiques de coopération audacieuses.