Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, qui permet le passage d'une union économique (la CEE) à une union politique (l'UE), impose de repenser en profondeur la gouvernance de l'Europe. Mais cette réforme nécessaire est compliquée tant le consensus entre tous les pays membres est difficile à dégager, et ce d'autant plus que leur nombre ne cesse de croître du fait des élargissements successifs qui modifient profondément les contours, mais aussi les ambitions de l'UE. Celle-ci apparaît depuis lors en plein doute quant à ses finalités et son identité.
1. De la CEE à l'UE
Les réformes institutionnelles
• Depuis le traité de Rome de 1957, la construction d'une unité européenne avait pris la forme de la Communauté économique européenne (CEE), instance de coopération à vocation purement économique, destinée à faire de l'Europe de l'Ouest un marché unique, et à soutenir son agriculture.
• En 1992, le traité de Maastricht est adopté, qui transforme la CEE en une Union européenne (UE). Désormais, la coopération entre les États membres ne se limite plus à l'économie mais intègre une dimension politique. Le Parlement européen voit d'ailleurs son pouvoir législatif renforcé. Une citoyenneté européenne est créée dont bénéficient tous les ressortissants des pays membres.
L'élargissement
• Avec la disparition des régimes communistes en Europe centrale et orientale, de nombreux pays peuvent désormais prétendre intégrer l'Union européenne. C'est ainsi qu'entre 1995 et 2013 l'Union européenne est passée de 12 à 28 États membres.
• Ces élargissements se sont principalement faits au profit des anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale qui ont ainsi affirmé leur attachement au modèle et aux valeurs de libéralisme et de respect des droits fondamentaux promus par l'UE.
Exercice n°2Exercice n°4
2. L'Europe dans le doute
L'euroscepticisme
• Alors même que l'UE séduit les pays d'Europe de l'Est qui se bousculent pour y adhérer, elle suscite de plus en plus de réticences, voire d'opposition, au sein des opinions publiques des pays d'Europe de l'Ouest qui en sont membres de longue date. En témoigne la difficulté à faire adopter le traité de Maastricht, notamment en France où la population est très divisée sur le sujet.
• L'UE est à la fois critiquée par des opposants de droite et de gauche. Les premiers lui reprochent de diluer les nations dans une fédération informe et impuissante, tandis que les seconds dénoncent l'accent mis par l'UE sur la libéralisation de l'économie, accusée d'être défavorable aux intérêts des travailleurs.
L'élargissement en question
• Cet euroscepticisme se nourrit également des doutes suscités par le rapide élargissement de l'UE à l'Est. Celui-ci s'est traduit par l'arrivée au sein de l'Union de pays dont le niveau de vie était bien inférieur à celui du reste des membres, ce qui provoque donc une réorientation des subventions européennes en faveur des nouveaux entrants et ne manque pas de soulever des critiques.
• Surtout se pose la question des institutions de l'UE qui s'avèrent vite inadaptées à sa nouvelle taille. Il est en effet plus compliqué de mettre d'accord 15 pays que 28. L'élargissement se traduit donc concrètement par un risque de paralysie.
• Enfin, la candidature de la Turquie soulève le débat des limites spatiales de l'élargissement : les Européens sont divisés quant à savoir jusqu'où ils peuvent étendre l'Union.
Exercice n°1
3. Des réformes difficiles
Du traité constitutionnel à celui de Lisbonne
• Pour tenter de surmonter ce risque de paralysie, une multitude de traités sont adoptés non sans difficultés : traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001). Tous ont en commun d'être issus de compromis entre les pays membres et de ne constituer que des solutions de secours qui ne résolvent pas les problèmes de l'UE à long terme.
• Pour tenter de régler une fois pour toutes le problème des institutions, un traité constitutionnel est rédigé, mais il est rejeté en 2004 par les électeurs français et néerlandais. Le traité de Lisbonne, finalement adopté en 2007, reprend l'essentiel de son contenu. En France, il est ratifié par voie parlementaire.
Les partenariats renforcés
• Depuis les années 1990, l'UE a surtout progressé grâce au système des partenariats renforcés qui permettent aux pays membres qui le souhaitent d'avancer plus vite que les autres sur la voie de l'intégration. Ainsi, seule une partie des membres de l'UE ont intégré l'espace Schengen (qui permet la libre circulation des personnes) ou ont adopté l'euro.
• Si ce système permet d'avancer sans avoir à forcément obtenir l'unanimité des 28 membres de l'UE, il pose cependant à terme le problème de l'avenir d'une Union qui apparaît de plus en plus désunie à force d'être à plusieurs vitesses.
Exercice n°5
Des nombreux défis et opportunités apparus à la fin de la guerre froide, l'Europe n'est pas pour l'heure parvenue à sortir pleinement renforcée. Certes, d'importants progrès ont été faits en termes d'élargissement, de réforme institutionnelle et d'accélération des coopérations. Mais l'UE est devenue un mastodonte difficile à manœuvrer, de moins en moins populaire dans les opinions publiques, et menacée d'éclatement du fait de la multiplication des partenariats renforcés en son sein.
Combien de pays compte l'Union européenne en 2015 ?
Cochez la bonne réponse.
25
26
27
28
L'Union européenne compte 28 États membres en 2015, le dernier intégré étant la Croatie.
Parmi ces pays, lequel n'a pas rejoint l'UE en 2004 ?
Cochez la bonne réponse.
Pologne
Hongrie
Bulgarie
Lituanie
La Bulgarie a intégré l'UE en 2007.
Quel traité signé en 1992 donne naissance à l'Union européenne sous sa forme actuelle ?
Cochez la bonne réponse.
le traité de Lisbonne
le traité de Nice
le traité de Rome
le traité de Madrid
le traité de Maastricht
Signé le 7 février 1992, ce traité donne à l'Union européenne son nom actuel, abandonnant celui de « CEE ». Il définit précisément les institutions et la citoyenneté européenne. Il a été modifié par le traité de Lisbonne en 2009.
Quelle est la date de mise en circulation de l'euro ?
Cochez la bonne réponse.
1er janvier 1979
1er janvier 1999
1er janvier 2002
1er janvier 2004
1er janvier 2007
Même si l'euro était déjà en usage pour les transactions financières depuis 1999, c'est le 1er janvier 2002 qu'il est mis en service sous forme de monnaie fiduciaire.