Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale passe par la mise en œuvre du principe d'égalité, il apparaît que les pouvoirs publics disposent, pour réduire les inégalités, d'une gamme d'instruments répondant à des logiques diverses. Il reste cependant à mesurer l'efficacité de ces politiques de redistribution en s'interrogeant sur leurs éventuelles limites.
1. Des divergences théoriques sur la justice sociale
• Le thème de la justice sociale a fait l'objet d'analyses théoriques variées menant à des positions idéologiques contrastées.
Une des réflexions fondatrices dans ce domaine est celle développée par A. de Tocqueville, au xixe siècle : il met l'accent sur « l'égalité des conditions », qui, à côté du principe politique d'égalité des droits des citoyens, assure à chaque membre d'une société démocratique une égale chance d'accès aux différentes positions sociales et donc à la mobilité sociale.
Les fondements de l'idéologie républicaine ont repris cette vision tocquevillienne en la déclinant autour du principe méritocratique : dans un contexte d'égalité des chances, le destin social et économique de chaque individu est légitimement déterminé par les efforts personnels qu'il accomplit, par son mérite. En vertu de ce principe, il peut donc exister des « inégalités justes ».
• Le philosophe anglais J. Rawls a, quant à lui, fait émerger le concept « d'équité ». Considérant les rigidités des sociétés modernes et la persistance de discriminations (sexistes, ethniques, sociales…) comme des obstacles à une réelle égalité des chances, il préconise des mesures de « discrimination positive », des avantages sélectifs consentis aux plus défavorisés pour corriger les handicaps de départ dans la compétition sociale.
• À l'opposé de ces courants, la pensée ultralibérale de F. von Hayek réfute l'idée même d'une justice sociale volontariste, construite par l'intervention de l'État, car elle irait à l'encontre de l'ordre naturel des choses, à savoir les inévitables inégalités entre les hommes issues des différences spontanées de capacités, de talents ou de courage. Pour Hayek, chercher à remettre en cause cet ordre spontané serait liberticide et illégitime. La recherche de la justice sociale est donc, pour lui, un « mirage ».
Exercice n°1
2. Réduire les inégalités : les instruments mobilisables
• Les pouvoirs publics disposent de trois moyens puissants pour réduire les inégalités économiques et, au-delà, les inégalités sociales et culturelles : les prélèvements obligatoires, les prestations de protection sociale et les services publics.
• Les impôts et cotisations sociales constituent les prélèvements obligatoires : pour réduire les inégalités monétaires, ces prélèvements doivent obéir à une logique de progressivité, c'est-à-dire que le taux de prélèvement s'élève au fur et à mesure que l'on monte dans l'échelle des revenus (c'est le cas, par exemple, de l'impôt sur le revenu en France). Un prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs, ou la CSG, contribution sociale généralisée, dont le taux n'est pas progressif). Compte tenu de l'extrême diversité des éléments qui composent les prélèvements obligatoires et de leurs logiques parfois contradictoires, il est difficile de dresser un bilan du caractère redistributif du système dans son ensemble : la plupart des études concluent à une progressivité relativement modérée qui devient quasi nulle tout en haut de l'échelle des revenus.
• Les prestations sociales sont l'autre grand outil de la redistribution. Elles ont pour but de couvrir les principaux « risques sociaux » que sont la maladie, la vieillesse, le chômage, le handicap et les charges familiales. Là encore se pose la question des critères d'attribution : elles ont un impact plus fort sur les inégalités économiques lorsqu'elles sont versées « sous condition de ressources  ». C'est le cas de certaines d'entre elles, comme l'aide au logement, le RSA (revenu de solidarité active) ou encore l'allocation de rentrée scolaire. D'autres, en revanche, sont versées indifféremment quel que soit le revenu du ménage (les allocations familiales, par exemple) et leur effet redistributif est moindre. Globalement, cependant, on peut considérer que l'effet redistributif des prestations sociales n'est pas négligeable : combinées aux effets de la fiscalité, elles réduiraient de 7 à 4 environ l'écart relatif entre le niveau de vie des 20 % de Français les plus pauvres et des 20 % les plus riches.
• La question de l'impact de la fourniture de services publics gratuits (ou à un prix inférieur à leur coût de production) sur la justice sociale est complexe. Il est indéniable que certaines administrations publiques (au premier rang d'entre elles, l'Éducation nationale) permettent l'accès du plus grand nombre, et notamment des classes populaires, à des services auxquels il leur serait difficile voire impossible d'accéder s'il s'agissait de services marchands. En ce sens, il y a donc bien redistribution « en nature », puisque la fourniture de ces services publics est financée par le prélèvement fiscal. On peut faire (avec quelques nuances) la même analyse pour l'accès à la santé ou à la justice. Pour dresser un bilan totalement objectif de ces transferts en nature, il faudrait prendre en compte la durée et l'efficacité de l'usage de ces services publics. On sait, par exemple, que les durées de scolarisation et le profit tiré du service public d'éducation sous forme de diplômes sont très variables et largement corrélés aux statuts économiques et sociaux. De même, les consommations culturelles subventionnées sur fonds publics (théâtres, bibliothèques…) ne profitent pas également à tous les milieux sociaux.
Exercice n°2
3. La logique de la protection sociale : assurance ou assistance ?
• Tous les grands pays développés ont mis progressivement en place, à partir du xixe siècle, des systèmes de protection sociale. Ceux-ci sont loin d'être homogènes et d'assurer, d'un pays à un autre, le même degré de « sécurité sociale ». On peut distinguer trois grands systèmes :
  • le système dit « résiduel » ou libéral (États-Unis, Canada) est fondé sur le libre choix (non obligatoire) d'une couverture des risques par des contrats privés, l'État n'assurant une protection minimale que pour les risques les plus graves ;
  • le système dit « corporatiste » suppose, quant à lui, le paiement de cotisations sociales dans le cadre de l'emploi. C'est donc le travail qui sert ici de porte d'entrée dans le système de prestations sociales, dans une logique qualifiée d' « assurancielle ». Ce système, apparu dans l'Allemagne de la fin du xixe siècle, est parfois qualifié de « bismarckien » ;
  • enfin, le troisième système, dit « universaliste » (ou « beveridgien », du nom de son fondateur britannique lord Beveridge), couvre l'ensemble de la population contre les risques sociaux, sans obligation d'une cotisation préalable. Financé par l'impôt, il attribue des prestations identiques à tous les allocataires.
• Le système de protection sociale français s'est historiquement constitué sur la logique assurancielle, « bismarckienne », en se développant notamment après la Seconde Guerre mondiale. Cette logique, adaptée à la période de croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses, a été confrontée, à partir du milieu des années 1970, à la montée du chômage de masse risquant de priver de protection tous ceux qui n'accèdent plus à l'emploi. La logique « universaliste », c'est-à-dire sans cotisation préalable, est donc venue compléter le dispositif, avec la création du RMI (remplacé depuis par le RSA), la couverture maladie universelle (CMU), la refonte du minimum vieillesse et l'allocation de parent isolé. Si le socle du système repose toujours sur une logique d'assurance, la logique d'assistance est venue en combler les défaillances.
Exercice n°3Exercice n°4
4. La question des discriminations
• L'une des sources de l'injustice sociale, au-delà des inégalités économiques, réside dans la persistance et parfois le renforcement de processus de discrimination qui frappent telle ou telle catégorie de citoyens : ce traitement inégalitaire, souvent insidieux, peut concerner les caractéristiques du genre, de l'origine ethnique, du handicap, de l'origine sociale, de l'orientation sexuelle, etc. Si l'arsenal législatif est désormais, en France, à peu près complet pour sanctionner juridiquement ces discriminations, les pratiques discriminatoires concernent encore aujourd'hui de nombreux domaines et sont d'ailleurs parfois difficiles à prouver : accès à l'emploi, accès au logement, libre accès à certains lieux, inégalités dans la promotion professionnelle, etc.
• L'exigence de justice sociale a conduit les pouvoirs publics à renforcer la législation contre ces pratiques mais aussi à favoriser l'émergence de procédures de « discrimination positive » : création de filières spécifiques d'accès aux études supérieures d'excellence pour les élèves issus des « banlieues », renforcement des moyens en zone d'éducation prioritaire ou, sur un autre registre, loi sur la parité hommes/femmes en matière de mandat politique.
5. Conclusion
La recherche de la justice sociale par le développement de la redistribution des richesses a longtemps fait l'objet d'un quasi-consensus. Celui-ci s'est effrité depuis la fin des années 1970 sous l'effet de trois facteurs de fragilisation : la mise en cause de son efficacité, les limites de son mode de financement, enfin la contestation de sa légitimité. La protection sociale met en jeu des dispositifs complexes et des sommes considérables, cependant elle se révèle impuissante à empêcher le développement de la pauvreté qui touche aujourd'hui, en France, plus de 8 millions de personnes. Les déficits abyssaux de certaines composantes de ce système ont conduit à des réformes qui laissent non résolus les problèmes financiers liés au vieillissement de la population et à la faiblesse de la croissance économique. Enfin, le débat sur la légitimité de la protection collective fait régulièrement resurgir la question du risque de l'assistanat, de la désincitation au retour à l'emploi qu'engendrerait une protection sociale trop généreuse. Ces trois niveaux de préoccupation, décrits dès 1981 par Pierre Rosanvallon dans La Crise de l'État-providence, sont plus que jamais d'actualité.
Notions clés
  • Justice sociale.
  • Égalité des conditions.
  • Discrimination positive.
  • Prélèvements obligatoires.
  • Progressivité de l'impôt.
  • Services publics.
  • Assurance/assistance.
« L'égalité des conditions » signifie pour Alexis de Tocqueville :
Cochez la bonne réponse.
que tous les citoyens doivent disposer des mêmes conditions de vie.
que tous les citoyens ont un droit égal d'accès à toutes les fonctions sociales.
que tous les citoyens sont soumis aux mêmes devoirs collectifs.
Tocqueville dit clairement que l'idéal égalitaire dans une démocratie ne signifie pas l'égalisation des revenus et des niveaux de vie. La démocratie se caractérise par le fait qu'elle reconnaît à chaque individu les mêmes droits politiques et la même dignité. Chaque citoyen doit pouvoir, en fonction de son mérite, accéder à toutes les positions sociales : il pose donc le principe de la mobilité sociale contre la rigidité des positions qui caractérisait les sociétés d'ordres.
Le courant ultralibéral considère :
Cochez la bonne réponse.
qu'il faut promouvoir la justice sociale par une politique volontariste de redistribution.
qu'il est légitime de limiter les libertés pour parvenir à l'état de justice sociale.
que le concept même de justice sociale est vide de sens et illusoire.
Le représentant le plus connu de ce courant, F. von Hayek attaque violemment, dans son livre La Route de la servitude (1944), toute action de l'État visant à rectifier la répartition spontanée des revenus issus de l'activité économique. Pour lui, l'inégalité entre les hommes est une donnée naturelle qu'on ne peut modifier sans toucher gravement au principe de liberté. Il limite le principe de l'impôt au strict nécessaire pour financer les services indispensables et refuse que la fiscalité soit utilisée pour réduire les inégalités.
Pour être redistributif, un système fiscal doit être fondé sur :
Cochez la bonne réponse.
un impôt forfaitaire identique pour tous.
un impôt proportionnel.
un impôt progressif.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) déclare que la « contribution commune (l'impôt) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Cette formule reste vague sur les modalités concrètes de calcul de l'impôt. Si l'on veut que la fourchette des revenus soit rétrécie, le taux de l'impôt doit s'accroître au fur et à mesure que le revenu s'élève.
Le système de protection sociale français s'appuie sur :
Cochez la bonne réponse.
la logique corporatiste ou bismarckienne.
la logique résiduelle ou libérale.
la logique universaliste ou beveridgienne.
un mélange de plusieurs logiques.
Aujourd'hui, en France, certains aspects de la protection sociale continuent d'être marqués par les principes assuranciels ou corporatistes : par exemple, pour être indemnisé en cas de chômage, il faut avoir cotisé pendant une certaine période. Mais la logique universaliste est aussi présente : le RSA ou le minimum vieillesse sont versés sans conditions de cotisations préalables. Enfin, la logique résiduelle n'est pas totalement absente, certains risques pouvant être couverts par des assurances privées.