Les droits et les devoirs du citoyen français


Fiche

Dans les démocraties, les individus sont des citoyens, avec des droits politiques, civils et sociaux, mais aussi des devoirs. Quels sont, en France, ces droits et ces devoirs ? Que nous apprennent-ils sur la place du citoyen dans la vie de la nation ?
I. Un membre de la cité
•  Le mot citoyen vient du mot cité. Il faut lui donner le même sens que celui qu'il avait dans la civilisation grecque ou romaine : la cité n'est pas seulement une ville, mais une communauté d'hommes qui s'organisent ensemble. Elle a des règles qui s'imposent à tous, mais ces règles sont aussi l'expression de la volonté de tous : les citoyens débattent des questions communes. Le citoyen français vit, lui aussi, dans une démocratie où il a, à la fois, des droits et des devoirs.
•  La participation à la prise des décisions se traduit par des droits que l'on appelle les droits politiques (ce mot vient du mot grec polis qui veut dire cité). Les droits politiques sont le droit de vote, celui d'être candidat à une élection (éligibilité), etc. Si voter est un droit, c'est aussi accomplir un devoir de participation à la vie politique du pays.
•  D'une manière générale, les droits politiques permettent aux citoyens de contrôler l'État, mais ils s'accompagnent de devoirs :
  • l'obéissance à la loi, car une fois le débat entre les citoyens terminé, la décision de la majorité doit être respectée par tous, y compris par ceux qui ne sont pas d'accord avec elle ;
  • l'accomplissement d'un service national, du moins dans certains États, car les citoyens doivent également être prêts à défendre le territoire et la liberté de leur pays, sans quoi les décisions qu'ils prendraient ensemble n'auraient pas de sens. Le service national n'est pas forcément un service militaire : ce peut être simplement une obligation de recevoir une information sur la défense du pays, comme c'est le cas en France pour les jeunes nés après 1979.
•  Les droits politiques et l'obligation du service national sont réservés, en France, à ceux qui ont la nationalité française, à une exception près : les étrangers originaires de l'Union européenne sont électeurs et éligibles aux élections municipales et aux élections européennes. Dans la plupart des États, seuls les nationaux sont considérés comme des citoyens à part entière. Cela ne veut pas dire que les étrangers ne participent pas à la vie de la cité : à condition d'être en situation régulière (d'être autorisés à habiter le territoire de l'État où ils se trouvent), ils partagent avec les nationaux tous les droits et devoirs du citoyen qui ne sont pas politiques.
II. Une personne libre et responsable
•  Les nationaux et les étrangers en situation régulière partagent ainsi ce qu'on appelle les droits civils. Ce sont les libertés des citoyens et des groupes de citoyens à l'intérieur de la cité : liberté de se déplacer, de s'exprimer, de pratiquer une religion, de créer une association, etc. Ce sont des droits fondamentaux protégés par la Constitution, des droits que tous les hommes ont par nature (droits naturels).
•  Le citoyen est donc une personne libre, mais cela ne signifie pas qu'il puisse faire n'importe quoi. La liberté s'accompagne d'une responsabilité  : tout le monde est également libre, et si l'on abuse de sa liberté pour porter tort à la liberté des autres, il faut en assumer les conséquences, éventuellement devant la justice. C'est parce qu'ils sont trop jeunes pour assumer cette responsabilité que les mineurs (en France, les personnes de moins de 18 ans) ont une liberté limitée : c'est à la fois, pour eux, une contrainte et une protection. La Constitution permet à la loi de réglementer l'exercice des libertés quand il s'agit de protéger la liberté des autres : la liberté de pratiquer sa religion ne donne pas, par exemple, la liberté d'imposer ses pratiques à l'intérieur de l'école publique, qui doit rester laïque.
III. Un élément d'une communauté solidaire
•  En Europe, depuis 1945, un des rôles de l'État est d'organiser entre les citoyens des relations de solidarité  : la société ne doit pas laisser ses membres seuls face aux difficultés de la vie. Les droits des citoyens ne sont donc plus seulement des droits de faire quelque chose sans en être empêché (droits-libertés), mais aussi des droits à obtenir quelque chose de la collectivité (droits-créances), que l'on appelle aussi des droits sociaux. Ces droits garantissent à chacun sa dignité : droit à un niveau de vie décent, droit à la santé, droit à une retraite, droit à l'éducation, etc.
•  La solidarité crée, elle aussi, des devoirs : si chacun doit recevoir une aide quand il en a besoin, il est aussi du devoir de chacun d'apporter son aide quand il en a la possibilité. La solidarité organisée par l'État est financée par des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) que l'on a le devoir de payer. En outre, certains droits n'ont de sens que si ceux qui les possèdent sont obligés de les exercer. C'est le cas du droit à l'éducation qui ne peut s'exercer que si chacun est soumis à l'obligation scolaire afin que l'instruction ne soit pas un privilège réservé à une minorité.
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