La lutte contre les discriminations
Fiche
I. Comprendre les discriminations
En France, bien que la loi garantisse l'égalité des droits, des inégalités persistent. La discrimination est une inégalité fondée sur des différences perçues comme un motif d'exclusion. Le Code pénal (art. 225-1) définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques ». La loi et la justice reconnaissent 25 critères de discrimination qui sont interdits.Les formes les plus courantes de discrimination concernent :
• le sexe ou l'identité de genre : sexisme, transphobie, etc. ;
• l'origine : racisme, xénophobie, antitsiganisme, etc. ;
• la religion : antisémitisme, islamophobie, etc. ;
• le handicap ou l'état de santé (marginalisation des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies graves) ;
• l'âge (exclusion du marché du travail ou marginalisation sociale des personnes âgées) : âgisme ;
• l'orientation sexuelle : homophobie, biphobie, etc. ;
• la situation socio-économique (difficulté d'accès à un emploi ou à un service lorsque l'on réside dans certains quartiers ; entrée refusée dans certains lieux selon des critères de revenus).
Les discriminations reposent sur des préjugés et stéréotypes qui réduisent une personne à une appartenance supposée. Elles sont à l'origine de traitements défavorables sanctionnés par la loi. Une personne peut subir plusieurs discriminations en même temps : c'est l'intersectionnalité. Par exemple, quelqu'un peut être traité injustement parce qu'il est âgé et pauvre, ou parce qu'elle est une femme et homosexuelle.
II. Lutter contre les discriminations
L'éducation et l'information jouent un rôle clé en enseignant le respect des différences et la tolérance. Mais la sensibilisation ne suffit pas : la loi sanctionne les actes discriminatoires. Depuis les années 1980, des mesures ont été mises en place pour réprimer ces infractions.
Les discriminations punissables concernent notamment :
Les discriminations punissables concernent notamment :
• l'emploi : un recruteur doit choisir un candidat en fonction de ses compétences, non de son origine ou de son sexe ;
• l'accès aux services publics : tous doivent bénéficier des mêmes prestations (école, soins, justice, etc.) ;
• le logement : il est illégal de refuser un locataire en raison de son origine, par exemple.
Le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, intervient pour accompagner les victimes, tout comme les associations qui les aident à porter plainte. La loi du 27 mai 2008 précise les sanctions en cas de discrimination avérée. L'État a aussi instauré des mesures pour favoriser l'inclusion, notamment avec la loi du 11 février 2005 et celle du 8 juillet 2013 visant à garantir la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La « discrimination positive » et l'inclusion désignent des mesures visant à corriger les inégalités subies par certaines populations désavantagées.
En France, certaines politiques publiques visent à lutter contre les discriminations tout en respectant le principe d'égalité devant la loi, ce qui limite leur portée. On distingue notamment deux approches complémentaires : la discrimination positive et l'inclusion.
La discrimination positive cherche à corriger des inégalités présentes dans la société en imposant, par exemple, des quotas de femmes lors des élections. C'est ainsi que, depuis 1999, la parité hommes-femmes sur les listes électorales a été instaurée, non pour accorder un traitement particulier aux femmes – qui ne constituent pas une catégorie à part de citoyens – mais pour reconnaître qu'elles représentent la moitié de la population.
L'inclusion vise à rendre la société accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, par des mesures concrètes facilitant leur accès à l'emploi ou à l'espace public. Ces politiques ne cherchent pas à créer des droits spécifiques, mais à favoriser la représentation de tous dans la vie sociale et à renforcer la cohésion nationale.
La « discrimination positive » et l'inclusion désignent des mesures visant à corriger les inégalités subies par certaines populations désavantagées.
En France, certaines politiques publiques visent à lutter contre les discriminations tout en respectant le principe d'égalité devant la loi, ce qui limite leur portée. On distingue notamment deux approches complémentaires : la discrimination positive et l'inclusion.
La discrimination positive cherche à corriger des inégalités présentes dans la société en imposant, par exemple, des quotas de femmes lors des élections. C'est ainsi que, depuis 1999, la parité hommes-femmes sur les listes électorales a été instaurée, non pour accorder un traitement particulier aux femmes – qui ne constituent pas une catégorie à part de citoyens – mais pour reconnaître qu'elles représentent la moitié de la population.
L'inclusion vise à rendre la société accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, par des mesures concrètes facilitant leur accès à l'emploi ou à l'espace public. Ces politiques ne cherchent pas à créer des droits spécifiques, mais à favoriser la représentation de tous dans la vie sociale et à renforcer la cohésion nationale.
À retenir :
1. La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur des critères interdits par la loi.
2. La lutte contre les discriminations passe par des politiques de sensibilisation et des sanctions légales.
3. L'inclusion, notamment des personnes en situation de handicap, est un enjeu majeur des politiques publiques.
Définitions importantes :
• Discrimination : traitement défavorable d'une personne en raison de son appartenance supposée à un groupe.
• Stéréotype : croyance simplifiée (souvent nuisible) sur un groupe de personnes (femmes, immigrés, etc.).
• Préjugé : jugement négatif sans fondement réel, fondé sur des stéréotypes.
• Inclusion : principe garantissant que chacun, quelles que soient ses différences, a sa place dans la société.
• Xénophobie : peur ou rejet des étrangers.
• Antisémitisme : discrimination à l'égard des personnes juives.
• Antitsiganisme : discrimination à l'égard des personnes d'origine rom ou tsigane.
• Discrimination positive : politique visant à favoriser un groupe discriminé pour compenser les inégalités.
• Marginalisation : mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison d'une différence.
• Tolérance : respect des autres et de leurs différences.
• Homophobie : peur ou rejet des personnes qui aiment les personnes du même sexe ou genre.
• Biphobie : peur ou rejet des personnes qui aiment des personnes des deux sexes ou genres.
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