En France comme dans la plupart des pays européens, la solidarité est en grande partie organisée par l'État. Pourquoi l'État joue-t-il ce rôle ? Quelles sont les missions de la solidarité nationale ?
I. Une idée récente, des problèmes nouveaux
•  Il faut attendre le milieu du XXe siècle et la reconnaissance de droits sociaux pour que, dans les démocraties européennes, l'État considère qu'il a le devoir d'organiser la solidarité entre les citoyens. Jusque-là, la solidarité restait limitée parce qu'elle n'était pas obligatoire. L'assurance est une forme de solidarité (tous les assurés cotisent pour ceux d'entre eux à qui il arrive malheur), mais elle n'est pas accessible aux plus pauvres. Ceux-ci ne pourraient donc compter que sur la charité des autres si l'État n'intervenait pas. Par ailleurs, si l'État reconnaît des droits comme le droit à la santé, alors ils doivent être garantis également à tous, et chacun doit y contribuer, selon ses moyens.
•  La principale institution de solidarité nationale est la Sécurité sociale, créée en 1945. C'est une assurance obligatoire contre certains risques de la vie, comme la maladie et la vieillesse. En 1946, est inscrit dans la Constitution le principe de la solidarité des Français devant les calamités nationales. À l'époque (on est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale) on pense surtout aux guerres : la reconstruction du pays et les pensions des anciens combattants sont payées par l'État, c'est-à-dire par tout le monde à travers l'impôt. Aujourd'hui, ce principe s'applique surtout aux catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, tempêtes, marées noires, etc.). L'État contribue à la réparation des dégâts et oblige toutes les assurances à couvrir ce genre de risques.
•  Il existe, par ailleurs, un système très important d'assurance sociale obligatoire : l'assurance chômage. Celle-ci est gérée en commun par les chefs d'entreprise et les syndicats, l'État intervient également dans son fonctionnement. L'assurance chômage verse une allocation aux chômeurs (personnes qui n'ont plus d'emploi et qui en cherchent un). Elle aide aussi à réduire le chômage en finançant des préretraites, c'est-à-dire des départs à la retraite dès l'âge de 55 ans. Mais l'assurance chômage fonctionne davantage suivant une logique d'assurance que suivant une logique de solidarité : ceux qui n'ont jamais travaillé, donc jamais cotisé, ne touchent pas d'allocation ; l'allocation est versée pour une durée limitée, après quoi, le chômeur est en " fin de droits " et n'a plus aucune ressource.
•  Depuis le milieu des années soixante-dix, les systèmes de solidarité nationale sont confrontés à de nouveaux problèmes. La crise économique et surtout la montée du chômage multiplient les exclus, c'est-à-dire ceux à qui aucun dispositif d'assurance sociale ne peut plus garantir des moyens convenables d'existence. Certains n'ont même plus de quoi se loger : ce sont les sans domicile fixe (SDF).
II. La lutte contre l'exclusion
•  La solidarité nationale a donc dû franchir une nouvelle étape. En 1988, est créé le revenu minimum d'insertion (RMI), allocation versée par l'État à toutes les personnes de plus de 26 ans qui n'ont pas d'autre ressource. Toujours pour favoriser l'insertion (contraire de l'exclusion), d'autres allocations ont été créées pour des catégories de la population particulièrement confrontées à la difficulté de trouver du travail : c'est le cas de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). L'ensemble de ces allocations garantit à tous, en principe, un minimum vital : on les désigne sous le nom de minima sociaux. La couverture maladie universelle (CMU) a été créée en 1999 pour permettre à tous d'avoir accès à l'assurance maladie, y compris ceux qui n'ont pu cotiser pour cause de chômage.
•  Malgré ces innovations, la solidarité nationale a encore ses limites. Au début des années quatre-vingt-dix, par exemple, le nombre de SDF a continué d'augmenter malgré la création du RMI. Certains exclus étaient trop en marge de la société pour bénéficier de cette allocation : ils n'avaient déjà plus de domicile, aucune banque n'acceptait de leur ouvrir un compte pour qu'ils puissent la percevoir. Par ailleurs, ces personnes ont souvent besoin d'aide pour accomplir les démarches pour demander l'allocation. Cela montre combien l'action de chacun d'entre nous, et en particulier celle des associations d'aide aux exclus, reste importante malgré l'existence d'une solidarité organisée par l'État. Le problème de l'absence de RMI pour les moins de 26 ans reste également posé : en 1988, on s'est occupé de la question la plus urgente, celle des chômeurs de longue durée, en considérant que les jeunes seraient pris en charge par leur famille (ce qui n'est pas toujours le cas) ou bien bénéficieraient d'autres types d'aides (bourses pour les étudiants, contrats de travail aidés pour les jeunes travailleurs). Des projets de revenu minimum pour les jeunes ou pour les étudiants, existent, mais aucun n'a abouti pour le moment.
•  Les minima sociaux font actuellement l'objet d'un débat. Certains (des associations de chômeurs, par exemple) considèrent qu'ils sont insuffisants et qu'il faudrait augmenter leur montant. D'autres (dans les partis de droite, notamment) estiment que la seule solution à l'exclusion est le retour à l'emploi, et que la recherche d'un emploi est découragée si le montant des minima sociaux est trop proche de celui du salaire minimum (SMIC). C'est dans cet esprit qu'a été créé, en 2003, le RMA (revenu minimum d'activité) : un employeur qui embauche un bénéficiaire du RMI au SMIC n'a plus qu'à payer la différence avec le RMI, qui continue d'être versé au salarié par le département.
Exercice n°1
Quels sont les principaux systèmes de solidarité nationale en France ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
la sécurité sociale
l'assurance chômage
le RMI
la TVA
La TVA est une taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs.