L'organisation de la justice en France peut paraître compliquée : on y distingue trois ordres et trois degrés de juridictions, des tribunaux de droit commun et des tribunaux d'exception. Quelle logique cette organisation suit-elle et en quoi sert-elle l'intérêt du citoyen ?
I. Les trois ordres de juridictions
•  Il y a en France plusieurs types de tribunaux, plusieurs juridictions. Chacune est spécialisée dans certaines affaires qui relèvent de sa compétence. Cela garantit au citoyen que le juge connaît bien les lois dans le domaine concerné ; en effet, maîtriser toutes les lois, qui sont très nombreuses, serait une tâche impossible. On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif. À l'intérieur des ordres, les affaires peuvent encore être réparties entre différents tribunaux selon leur degré de gravité.
•  Les juridictions pénales, également appelées répressives, punissent les fautes, graves ou moins graves, qui constituent un danger pour la société : meurtre, mauvais traitements, vol, conduite en état d'ivresse, etc. Les crimes, fautes les plus graves, sont jugés par la cour d'assises, les délits, moins graves, par le tribunal correctionnel, les contraventions, fautes les moins graves, par le tribunal de police. Seules ces juridictions peuvent condamner à la prison ou à une amende.
•  Les juridictions civiles règlent les désaccords, les différends entre personnes : demande de divorce, de paiement d'une dette, de remboursement pour des dégâts, etc. Ces juridictions peuvent imposer une solution au litige (ordonner le divorce, par exemple) ou condamner l'une des deux parties à indemniser l'autre. Les affaires les plus importantes sont jugées par le tribunal de grande instance, les autres par le tribunal d'instance.
•  Les juridictions administratives règlent les désaccords entre les citoyens et l'État ou une autre administration publique (commune, collège, etc.). Elles ont le pouvoir d'annuler les décisions qui ne respectent pas la loi, par exemple celles qui limitent les libertés sans raison valable. Les juridictions administratives protègent ainsi les citoyens contre l'excès de pouvoir et l'arbitraire.
II. Les trois degrés de juridictions
•  Dans chaque ordre, il y a en outre une hiérarchie entre les tribunaux qui se répartissent en trois degrés. Les tribunaux du premier degré (première instance) jugent d'abord l'affaire. Mais si l'on est en désaccord avec leur jugement, on peut demander à un tribunal du degré suivant (appel, puis cassation) de juger à nouveau l'affaire : on fait appel du premier jugement. La diversité des tribunaux va dans l'intérêt du citoyen : tout ne dépend pas de l'opinion d'un seul tribunal.
III. Tribunaux de droit commun et tribunaux d'exception
•  Certains litiges posent des problèmes extrêmement complexes. Pour bien les résoudre, on fait appel à des juges encore plus spécialisés que ceux des tribunaux ordinaires des trois ordres. À côté de ces tribunaux ordinaires appelés juridictions de droit commun, il existe donc des juridictions d'exception. C'est le cas des conseils de prud'hommes.
•  Les juridictions d'exception doivent rendre la justice en respectant les mêmes principes que les juridictions de droit commun. C'est pourquoi, même si elles sont très spécialisées, elles ont malgré tout leur place dans les trois ordres de juridictions : le conseil de prud'hommes, par exemple, est une juridiction civile. Ce sont des tribunaux de première instance, et il est possible de faire appel de leurs jugements devant une juridiction d'appel qui, elle, est de droit commun (dans le cas du conseil de prud'hommes, il s'agit de la cour d'appel).
Exercice n°1
Comment s'appelle la juridiction qui s'occupe des désaccords entre les personnes ?
Cochez la bonne réponse.
la juridiction administrative
la juridiction civile
la juridiction pénale
La juridiction civile règle par exemple les demandes de divorce, les remboursements en cas de dégâts.
La juridiction administrative règle les désaccords entre le citoyen et l'État ou une autre administration publique.
La juridiction pénale punit les citoyens qui commettent des fautes pouvant nuir à la société.