Le parcours de la loi

• Dans une démocratie, tous les citoyens sont soumis à la loi et jugés selon les mêmes lois. C'est le principe d'égalité. Pour que cette loi soit acceptée, il faut que chaque citoyen puisse concourir à la réalisation et à l'application des lois.

• En France, le citoyen confie le pouvoir législatif (celui de créer la loi) et exécutif (celui de la faire appliquer) à des représentants élus par le suffrage universel direct ou indirect ou nommés par d'autres représentants. Ainsi, les députés, les sénateurs, le président de la République sont les principaux acteurs intervenant dans l'élaboration de la loi.

• L'article 11 de la constitution prévoit l'organisation du référendum (une question auquel le citoyen est invité à répondre par « oui » ou par « non »). Le référendum peut porter sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Dans le cas du référendum, par son vote, le citoyen décide ou non de l'acceptation de la loi.

• Le parcours de la loi (de sa création à son application) est régi par la Constitution ou « loi suprême » de la République. Elle repose sur les principes suivants :

• séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs ;
• débat et étude d'un projet ou d'une proposition de loi avant sa mise au vote ;
• adoption ou rejet d'un projet ou d'une proposition de loi selon le principe de la majorité, établie par un vote.

• De manière ordinaire, le parcours de la loi se résume en quatre étapes.

• Le Premier ministre, les députés ou les sénateurs peuvent déposer un projet ou une proposition de loi. Ce projet ou cette proposition fait l'objet d'un examen au Parlement (c'est-à-dire à l'Assemblée nationale et au Sénat).
• Le texte de la future loi est débattu dans les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Les députés et sénateurs peuvent proposer des motions ou des modifications au texte.
• Les deux assemblées procèdent au vote. Les députés et les sénateurs doivent adopter le même texte. Un projet ou une proposition de loi réalise des allers-retours entre les deux assemblées : c'est la « navette parlementaire ». S'il y a un désaccord persistant entre les deux assemblées, c'est la décision de l'Assemblée nationale qui s'impose.
• Si le texte est adopté par la majorité des représentants dans les deux assemblées, il devient une loi. Pour être appliquée, la loi doit être promulguée (signée par le président) et faire l'objet de décrets d'application (rédigés par le président et le Premier ministre).

• Toute loi peut être contestée ou remise en cause? mais dans le respect des règles.

• Le citoyen peut interpeller son député, son sénateur ou tout autre représentant pour contester une loi ou proposer la création d'une loi. Les représentants élus (les députés) constituent les porte-parole du citoyen.

• Parfois, les citoyens sont à l'initiative de pétitions, d'associations afin de faire avancer une cause et aboutir à la création d'une loi. D'autres groupes de pression existent et représentent des intérêts différents tentant d'influencer le travail des parlementaires : ce sont les lobbies, qui peuvent être des représentants de certaines industries, de milieux économiques…