La défense nationale fait partie des missions des pouvoirs publics. Quelles sont les attributions des différents pouvoirs en matière de défense ? Quel rôle l'administration joue-t-elle dans l'organisation de la défense nationale ? Comment les armées sont-elles organisées ? Quelle est l'attitude actuelle de la République française en matière de défense ?
I. L'organisation de la défense nationale
1. Le rôle du pouvoir exécutif
• Que la défense nationale soit un des fondements de la République est attesté par le rôle attribué dans la Constitution au président de la République. Selon les articles 5 et 15 de celle-ci, « le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités [… Il] est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». Le président est le seul à pouvoir décider de l'engagement des forces nucléaires.
• La défense nationale fait donc partie du « domaine réservé » du président de la République, mais il ne saurait être question qu'il décide seul en cas de crise, même avec l'aide de l'état-major. Le pouvoir politique intervient en effet à tous les niveaux pour permettre la mise en œuvre de la défense nationale. Le Parlement fixe le budget et l'organisation de cette dernière en votant des lois de programmation militaire ; c'est lui qui peut autoriser la déclaration de guerre. Le Premier ministre est responsable de la Direction générale de la défense nationale ; il est assisté d'un Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
2. Le rôle de l'administration
• La politique de défense nationale est globale ; elle nécessite, dans sa phase active, la participation d'un grand nombre d'agents administratifs. Le principal intervenant est le ministère de la Défense, qui met à exécution la politique de défense. Tout ce qui concerne l'organisation, l'emploi, l'équipement et l'instruction des armées est de son ressort.
• Le ministère est assisté d'une Direction générale pour l'armement, qui est chargée de fournir les armées en matériels. Le ministre de la Défense est en contact permanent avec tous les autres ministères. Ceux-ci ont chacun un rôle à jouer dans la politique de défense nationale. Ainsi, le ministère de l'Intérieur est chargé du maintien de l'ordre et de la protection civile.
3. L'état-major et les armées
• Le président de la République et le Premier ministre choisissent et nomment ensemble un chef d'état-major qui coordonne les forces armées : l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie. Chacun de ces corps dispose de son propre état-major qui est chargé de l'emploi et de l'instruction en temps de paix et de l'organisation des opérations militaires en temps de guerre. L'état-major des armées est assisté d'un service de santé des armées et d'un service des essences des armées.
II. Les missions de la défense nationale
1. Des missions confiées aux citoyens
• Le thème de la défense nationale est inséparable de celui de la défense de la République. La République française a été fondée en 1792, au moment où l'Assemblée législative déclarait la « patrie en danger ». Depuis cette date, la défense de la nation, c'est-à-dire celle du peuple et de son territoire, représente une priorité pour le régime républicain.
• C'est la prise de conscience du lien existant entre citoyenneté et défense nationale qui a conduit les représentants du peuple à adopter le service militaire universel et obligatoire pour les hommes en 1872. À la fin du xixe siècle, la plupart des jeunes Français passaient trois ans dans les casernes de la République pour acquérir une pratique militaire ; entre 1914 et 1918, 1,4 million d'entre eux ont donné leur vie pour la défense de la patrie. Dans la République française, la défense nationale est donc, en principe, l'affaire des citoyens, qui ont un devoir égal envers elle.
2. Garantir l'indépendance nationale
• La défense nationale est plus qu'un principe républicain ; c'est aussi une nécessité pratique pour tout État indépendant. Elle a pour but de garantir l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, la sécurité et la liberté des citoyens, le bon fonctionnement des institutions, le respect des alliances, des traités et des accords internationaux et la protection des intérêts et des ressortissants français à l'étranger.
• Depuis 1960, la France est une puissance nucléaire. La possession de l'arme atomique lui a permis d'avoir recours au principe de dissuasion pour défendre son territoire. Aucune charge nucléaire n'ayant été utilisée au cours d'un conflit depuis 1945, la dissuasion a surtout joué un rôle géostratégique (dans les relations entre les États). Elle a aussi accentué le caractère permanent de la défense nationale et, par là même, le contrôle du pouvoir politique sur la hiérarchie militaire.
3. Des missions renouvelées
• La fin de la guerre froide a fait définitivement entrer la défense nationale dans une ère nouvelle. Les risques d'agression s'étant diversifiés et disséminés (prolifération des armes de destruction massive, terrorisme, guerres civiles ou localisées mettant en jeu la sécurité de ressortissants français, etc.), la dissuasion demeure un axe fondamental de la politique de défense, mais elle ne suffit plus. Le nouveau concept stratégique élaboré en 1994 y ajoute les trois principes de prévention, de protection et de projection.
III. Le citoyen et la défense aujourd'hui
• La première conséquence de cette évolution est que si la défense nationale reste du devoir de chaque citoyen, le principe de protection de la nation ne peut plus être garanti par une armée de citoyens. En effet, le maintien du service militaire universel coûterait trop cher, au moment où l'armée a besoin de former des professionnels. Le service militaire a donc disparu progressivement et a été remplacé en 2000 par un rendez-vous citoyen d'une journée, la journée défense et citoyenneté, pour les garçons et les filles âgés de dix-huit ans.
Exercice n°1
Qui dirige les armées françaises ?
Cochez la bonne réponse.
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En tant que chef de l'État, le président de la République est aussi le chef des armées. C'est donc lui qui prend la décision d'entrer en guerre (décision qui doit être avalisée par le Parlement) et conduit les opérations. Il est notamment le seul à pouvoir décider de l'usage de l'arme nucléaire.
Exercice n°2
Que signifie le sigle JDC ?
Cochez la bonne réponse.
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La Journée défense et citoyenneté remplace l'ancienne JAPD ou Journée d'appel de préparation à la défense. Elle est obligatoire pour tous les citoyens français.
Exercice n°3
Comment peut-on qualifier l'armée française ?
Cochez la bonne réponse.
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L'armée française est une armée de métier, c'est-à-dire qu'elle est composée de soldats dont c'est le métier et qui sont donc volontaires pour l'exercer.
Exercice n°4
Quel est le devoir de tout citoyen ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
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La Défense nationale n'est pas l'affaire des seuls militaires. Lorsque l'indépendance du territoire et des institutions du pays sont menacées, l'ensemble des citoyens doivent se mobiliser pour les défendre en fonction de leurs moyens et de leurs capacités.
La JDC est destinée à les sensibiliser à cette nécessité.
La JDC est destinée à les sensibiliser à cette nécessité.
