Le citoyen européen et les institutions européennes

Depuis le traité de Maastricht (1992), tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen européen. Cela facilite notamment sa circulation à l'intérieur de l'UE, où il peut séjourner librement et, dans certains pays, voter et être élu.
I. Les organes de décision
• Trois organes se partagent le pouvoir exécutif au sein des institutions européennes.
• Le plus important d'entre eux est le Conseil européen. Il réunit, quatre fois par an, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres. C'est lui qui définit les orientations générales de l'Union.
• Le Conseil des ministres siège à Bruxelles et à Luxembourg et réunit, sous la présidence tournante (tous les six mois) d'un des États de l'Union, les ministres délégués par leurs gouvernements pour examiner un problème spécifique. C'est à lui que revient le pouvoir de voter les actes communautaires.
• La Commission européenne est une institution technique qui siège à Bruxelles. Elle est constituée de commissaires spécialisés, vingt-sept actuellement, soit autant que d'États membres, mais par la suite le nombre ne devrait pas augmenter, même avec l'entrée des nouveaux États membres. Elle est nommée pour cinq ans avec l'accord des gouvernements nationaux et du Parlement européen. Elle propose les projets d'actes législatifs au Conseil et en surveille l'exécution. Elle peut être dissoute par le Parlement européen.
II. Les organes de contrôle
• L'Union européenne constitue, depuis 1979 (elle s'appelait alors Communauté européenne), un espace démocratique. Les citoyens de l'Union y exercent leur droit de vote pour élire directement les députés membres du Parlement européen. Cette assemblée ne dispose encore que de pouvoirs limités (budget, pouvoir législatif partagé avec le Conseil pour certains actes) mais elle fait aujourd'hui figure de premier organe de contrôle du fonctionnement général de l'Union.
• L'Union européenne est également un espace de droit. Une Cour de justice siège à Luxembourg ; elle est composée de juges (autant que d'États membres) et d'avocats généraux désignés pour six ans avec l'accord des gouvernements. Elle contrôle le respect du droit communautaire et des devoirs de chaque État à l'égard de l'Union.
III. Des compétences limitées, mais qui s'accroissent progressivement
• Longtemps en sommeil, la construction européenne a connu une accélération décisive avec la signature du traité de Maastricht en 1992. Compétente en matière agricole (PAC : politique agricole commune), l'Union européenne l'est également dans le domaine de la libre circulation des personnes (accords de Schengen) et des marchandises entre les États membres de l'Union, ainsi qu'en matière de protection de l'environnement. Par ailleurs, l'Union européenne a mis en place une monnaie unique, l'euro, et poursuit une politique de coopération (Convention de Lomé) avec quelque soixante-dix pays en voie de développement de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ainsi qu'avec les pays d'Europe orientale et ceux du bassin méditerranéen.
Exercice n°1
Trois organes se partagent le pouvoir exécutif au sein des institutions européennes. Lesquels ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
le Conseil européen
le Conseil des ministres
le Parlement européen
la Commission européenne
le Comité économique et social
Le Parlement européen vote les lois (avec le Conseil des ministres) et le budget, et contrôle la Commission européenne, qui propose les lois et exécute les décisions du Conseil.
C'est le Conseil des ministres (composé de ministres représentant les 27 États de l'UE) et le Conseil européen (composé des chefs d'États et du président de la Commission) qui définissent les orientations de politique générale et qui prennent les décisions, en liaison avec le Parlement.
Exercice n°2
Le Conseil européen fixe les grandes orientations de la politique de l'Union. La présidence de ce Conseil est assurée à tour de rôle par les chefs d'État des pays membres. La durée de cette présidence est de :
Cochez la bonne réponse.
un mois.
six mois.
un an.
deux ans.
La présidence du Conseil européen, le conseil le plus important de l'UE, est assurée à tour de rôle par les ministres des Affaires étrangères des États membres, dans la langue officielle du pays qui assure la présidence, tous les six mois. Le chef de l'État préside les sommets et le Conseil européen.
Depuis 2007, pour permettre aux nouveaux États de l'UE d'assurer la présidence tournante sans trop attendre, l'ordre de roulement (à l'origine alphabétique) a été modifié.
La présidence est également devenue tripartite : pendant 18 mois, les trois États qui se succèdent doivent avoir la même orientation politique (par exemple, de juillet 2008 à décembre 2009, la France, la République tchèque et la Suède).