Comment s'organise la vie politique ?

Toutes les sociétés modernes sont gouvernées par un pouvoir politique, qui s'incarne dans un État et exerce sa souveraineté sur un territoire et sur un peuple. L'État peut prendre des formes diverses (monarchie, république, etc.), mais il est caractérisé par l'existence de règles juridiques et par des institutions. Celles-ci sont permanentes alors que les personnes qui occupent les différentes fonctions politiques changent avec le temps. Ces règles et ces institutions sont généralement fixées par un texte fondateur, une Constitution. L'une des principales caractéristiques de l'État est qu'il détient, selon la formule du sociologue allemand Max Weber, « le monopole de la violence physique légitime », ce qui signifie que lui seul a le droit d'user de la force et de la contrainte physiques. À ce titre, tous les États disposent d'une armée et d'une police.
I. Des formes diverses de pouvoir, selon les États
• Le pouvoir politique peut s'exercer dans le cadre d'un État unitaire (cas de la France, de l'Italie ou de l'Espagne) ou d'un État fédéral (cas des États-Unis, de la Russie ou de l'Inde), dans lequel coexistent plusieurs entités politiques, des « États fédérés », et plusieurs « gouvernements ».
• Le niveau auquel le pouvoir politique est exercé peut, lui aussi, connaître des variantes multiples : l'État peut être centralisé ou décentralisé. Ainsi, aux États-Unis ou en Allemagne, chaque État (ou Land) a son domaine de compétences, l'État central n'exerçant ses propres compétences que sur les questions qui intéressent l'ensemble national (comme la Défense nationale, la diplomatie, le contrôle des frontières en matière commerciale, etc.). Enfin, au niveau local, des collectivités territoriales comme les régions, les communes, les provinces ou les départements sont chargées des décisions concernant les enjeux locaux, ces institutions ayant à leur tête des élus locaux, plus proches de la population.Exercice n°1
II. Un cas particulier, l'Union européenne
• L'Union européenne est un ensemble politique original, composé de 28 États membres (en attendant la sortie du Royaume-Uni) qui, dans le cadre des traités de Rome et de Maastricht, ont accepté de confier une partie de leurs pouvoirs à cette autorité « supranationale ». Tout en gardant l'essentiel de leur souveraineté, ces États acceptent des règles communes dans un certain nombre de domaines comme le commerce international, la monnaie, les règles de concurrence interne, la circulation des personnes, etc.Exercice n°2
III. Le régime politique français : la Ve République
• La Constitution qui organise, aujourd'hui, l'exercice du pouvoir politique en France a été adoptée par le peuple français en 1958, par référendum. Son principe fondamental est la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Ce principe a été énoncé en 1748 par Montesquieu, dans son ouvrage L'Esprit des lois, dans lequel il écrit :
« « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » »

• Le pouvoir exécutif, chargé de l'exécution des lois, est dit « bicéphale » : il est en effet partagé entre le président de la République et le gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
• Le président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une très forte légitimité démocratique, pour un mandat de cinq ans, qu'il ne peut renouveler qu'une fois. Il dispose de pouvoirs étendus, qu'il exerce soit de manière individuelle, soit avec le Premier ministre et son gouvernement. Ainsi, il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale, et recourir, en situation de crise, aux pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution. Avec l'accord du Premier ministre, il nomme les ministres et peut employer la procédure du référendum pour faire voter les électeurs sur certains sujets spécifiques. Il est par ailleurs « garant de l'autorité judiciaire » et chef des armées. Il préside le Conseil des ministres. Enfin, il est « irresponsable » devant le Parlement, ce qui signifie que le Parlement ne peut mettre fin à son mandat.
• Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il dirige le gouvernement, qui « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20 de la Constitution).
• Le pouvoir législatif, celui de voter les lois, est exercé en France par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les députés sont élus pour cinq ans alors que le mandat sénatorial est de six ans. Les deux Chambres concourent au vote de la loi, mais en cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, après une procédure, dite de « navette parlementaire », de recherche d'un compromis. L'Assemblée nationale a, par ailleurs, le pouvoir de renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure, mais elle peut être dissoute par le président de la République.
• Bien qu'appartenant au pouvoir judiciaire, le Conseil constitutionnel joue un rôle important en matière législative. Il comprend neuf membres nommés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Il peut aussi accueillir les anciens présidents de la République, qui sont membres de droit. Le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier que les lois votées par le Parlement et les traités internationaux signés par la France sont conformes à la Constitution. Il a, par ailleurs, pour mission de veiller à la régularité des consultations électorales nationales (élection du président de la République, des députés et sénateurs, référendums).
• Le pouvoir judiciaire a pour mission de veiller à l'application des lois et de sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Ce pouvoir est exercé par les magistrats (juges et procureurs), auxquels viennent s'ajouter, dans les procès en cour d'assises, les jurés populaires (citoyens tirés au sort).Exercice n°3Exercice n°4
IV. L'influence des modes de scrutin sur la vie politique
• Dans une démocratie, la participation des citoyens à la vie politique prend, en particulier, la forme de scrutins au cours desquels les électeurs sont appelés à voter sur une question d'intérêt général (référendum), ou à désigner leurs représentants, au niveau local (par exemple, les conseils municipaux), national (par exemple les députés) ou supranational (par exemple le Parlement européen).
• La forme que peuvent prendre ces scrutins a une grande importance, car elle influence largement les résultats de l'élection et la manière dont se déroule la vie politique.
• Le scrutin majoritaire, comme son nom l'indique, désigne les élus à la majorité : celle-ci peut être absolue (la moitié des voix + 1 est nécessaire pour être élu) ou relative (est élu celui ou celle qui remporte le plus grand nombre de suffrages). En France, par exemple, les élections législatives se déroulent en deux tours : au premier tour, il faut, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (c'est-à-dire ayant désigné un candidat, à l'exclusion des votes blancs ou nuls) ; au second tour (si aucun n'a été élu au premier tour), la majorité relative suffit.
• Dans un scrutin proportionnel, les sièges à pourvoir sont répartis en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par chaque formation politique.
• On considère généralement que le scrutin proportionnel a pour conséquence « d'éparpiller » les différentes forces politiques, chacune d'entre elles, y compris les plus petites, ayant des chances d'obtenir des élus. À l'inverse, le scrutin majoritaire pousse au regroupement des forces politiques, les petites formations n'ayant de chance d'avoir des élus que si elles se regroupent pour former un bloc important.
• Autour de cette distinction de base entre majoritaire et proportionnel, des aménagements viennent parfois compléter les « règles du jeu » électorales : ainsi, les élections municipales se font au scrutin de liste, « à la proportionnelle », mais avec une « prime majoritaire » à la liste arrivée en tête, qui reçoit la moitié des sièges, seule l'autre moitié étant répartie proportionnellement.
• Notons le caractère particulier de l'élection du président de la République, en France, scrutin uninominal (on vote pour un(e) seul(e) candidat(e)), où la majorité absolue est nécessaire aux deux tours de scrutin, le second tour n'opposant que les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
• En fonction des différents modes de scrutin, l'offre politique se présente donc de manière très différente : en cas de scrutin proportionnel, l'électeur se retrouve généralement devant un très grand nombre de formations politiques, avec un paysage politique morcelé où chaque parti « tente sa chance » puis négocie, après l'élection, sa participation éventuelle à une majorité de coalition, mais qui peut se révéler fragile (cas de la France sous la IVe République, entre 1946 et 1958, ou de l'Italie). Quand le scrutin est majoritaire, il pousse les forces politiques à s'allier avant l'élection, sur un programme, ce qui est la seule solution pour espérer « avoir du poids » et remporter l'élection (cas de l'élection des députés au Royaume-Uni ou en France).Exercice n°5
V. Les autres acteurs de la vie politique
• La vie politique dans une démocratie ne se réduit pas aux seuls représentants élus du peuple. Les partis politiques, la « société civile organisée » et les médias jouent un rôle majeur dans « l'espace public », espace où se construisent les opinions et les décisions concernant notre destin collectif.
• La Constitution reconnaît, dans son article 4, le rôle des partis politiques dans la structuration du débat public. À travers leur organisation et leurs programmes, les partis politiques participent à la sélection du personnel politique et à la confrontation des projets de société dont ils sont porteurs.
• La société civile organisée est constituée de l'ensemble des « acteurs collectifs », comme les associations, les syndicats de salariés ou d'employeurs, les groupes de pression ou les mouvements sociaux spontanés, qui interviennent dans le débat public par la proposition ou la contestation, en cherchant à influencer la décision politique.
• Enfin, les médias, dans la très grande diversité de leurs formes (médias traditionnels ou numériques), sont le support de la liberté d'expression, liberté qui est au fondement même des principes de la démocratie.
Parmi les affirmations suivantes, indiquez lesquelles sont vraies. Aux États-Unis, chaque État fédéré :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
peut avoir sa propre loi sur la peine de mort
a son propre Parlement
est représenté au Sénat fédéral en fonction de sa population
peut mener sa propre diplomatie à l'égard des pays étrangers
peut avoir sa propre police
Chaque État est représenté au Sénat fédéral par deux sénateurs, quelle que soit la taille de sa population. Ainsi, l'Alaska (740 000 habitants) a le même nombre de sénateurs que la Californie (40 millions d'habitants). En revanche, les élections à la Chambre des représentants tiennent compte des différences démographiques.
Parmi les affirmations suivantes, indiquez laquelle est vraie. Les pays de l'Union européenne :
Cochez la bonne réponse.
appartiennent tous à la zone euro
sont une minorité à appartenir à la zone euro
appartiennent en majorité à la zone euro
19 pays (sur 28) appartiennent à la zone euro. 9 pays n'ont pas adopté la monnaie unique, comme le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark ou la Pologne. En revanche, l'euro est utilisé dans des pays n'appartenant pas à l'UE comme le Monténégro, le Vatican, la principauté d'Andorre ou le Kosovo.
Parmi les affirmations suivantes, indiquez laquelle est vraie. Le pouvoir législatif, en France, est exercé par :
Cochez la bonne réponse.
le président de la République assisté par le Premier ministre
le Conseil constitutionnel
le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
Le pouvoir législatif est celui de voter les lois : c'est le rôle, en France, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le président de la République exerce le pouvoir exécutif.
Parmi les affirmations suivantes, indiquez lesquelles sont vraies. Le président de la République française :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
ne peut pas dissoudre le Sénat
peut être renvoyé par l'Assemblée nationale
est le chef des Armées
peut disposer des pleins pouvoirs lors d'une crise grave
a vu son mandat allongé de cinq à sept ans, en 2000
Le Sénat ne peut être dissous par le président, contrairement à l'Assemblée nationale. L'article 16 de la Constitution a été utilisé par le Général de Gaulle, en 1961, pour faire face à une tentative de coup d'État de la part de généraux rebelles en Algérie. Le mandat présidentiel a, au contraire, été réduit de sept à cinq ans, par le référendum de 2000.
Parmi les affirmations suivantes, indiquez laquelle est vraie. Dans un scrutin proportionnel :
Cochez la bonne réponse.
Les sièges sont répartis en fonction des pourcentages obtenus, avec des limites minimales.
Toutes les formations politiques, si petites soient-elles, obtiennent des sièges.
Seules les deux formations arrivées en tête obtiennent des sièges.
Il est fréquent qu'un seuil minimal de suffrages soit fixé pour la répartition des sièges. Cette mesure est généralement mise en place pour éviter l'émiettement extrême des votes. Ainsi, en France, aux élections européennes, seules les listes atteignant 5 % des suffrages exprimés participent à la répartition des sièges.