Droits et responsabilités : l'exemple de la protection de l'environnement et de la sauvegarde de la biodiversité

2. La Charte de l’environnement et son importance

La Charte de l’environnement, adoptée en 2004 et intégrée à la Constitution en 2005, marque une avancée significative. Elle consacre des principes fondamentaux tels que le droit à un environnement sain, le devoir de préservation, et le principe de précaution. Le préambule de la Charte affirme que l’avenir de l’humanité est indissociable de son milieu naturel et que l’environnement constitue un patrimoine commun. Elle insiste sur la nécessité de concilier développement durable et respect des besoins des générations futures. Faisant partie du bloc de constitutionnalité, elle permet aux citoyens de faire valoir ces droits devant la justice, et renforce ainsi la protection juridique de l’environnement.
La Charte engage la responsabilité de tous les acteurs (citoyens, entreprises, État) pour garantir un environnement durable et respectueux de la biodiversité. Elle est devenue un outil essentiel pour défendre les enjeux environnementaux dans les décisions politiques et économiques.

3. L’établissement d’une démocratie environnementale

Peu à peu se sont donc définis les outils et moyens d’action d’une démocratie environnementale. Cela passe par le droit, la liberté d’expression, d’opinion, et l’engagement, y compris la contestation dans les formes légales de projets remettant en cause le droit à vivre dans un environnement sain.
Lancé en 1963, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a suscité une opposition massive, notamment en raison de son impact sur les zones humides et la biodiversité locale. En 2016, une consultation locale a montré un soutien majoritaire au projet, mais les tensions ont persisté, avec des manifestations et des occupations de la « Zone à Défendre » (ZAD) par les opposants. En janvier 2018, le gouvernement a finalement abandonné le projet, citant des préoccupations sur la viabilité économique et environnementale, ainsi que des alternatives de modernisation pour l’aéroport existant. Ce cas illustre comment la participation citoyenne et les mobilisations peuvent influencer les décisions politiques et économiques en faveur de la protection de l’environnement.

Le droit environnemental engage la responsabilité des États, des producteurs et même des consommateurs.
La protection de l’environnement repose sur la responsabilité de chacun. Les citoyens, les entreprises et les collectivités locales doivent agir pour préserver la biodiversité. Cette responsabilité repose sur des textes législatifs, mais elle dépend également de l’éducation et de l’engagement de chacun au sein d’associations.

• Responsabilité des États : Les gouvernements sont tenus de mettre en place des politiques pour protéger l’environnement et la biodiversité. Les États participant à la COP27, en 2022, se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables. Mais ces engagements internationaux sont parfois limités par des aléas politiques majeurs, comme le montre le retrait à deux reprises des États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, des Accords de Paris sur le climat (2017, 2025). Ces accords liant 196 parties ont pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser l’adaptation au changement global et le financement pour les pays en développement. Dix ans après leur signature, les émissions continuent de croître, démontrant à la fois une prise de conscience du problème mais aussi les difficultés à initier une coopération internationale.

• Responsabilité des producteurs : Les entreprises doivent adopter des pratiques durables et respectueuses de l’environnement. Ces démarches peuvent être contraintes par la loi ou issues d’une politique d’engagement ou de communication auprès des consommateurs. Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), un fabricant est tenu de financer la collecte et le recyclage des objets usagés qu’il met sur le marché. La REP oblige les producteurs d’emballages à contribuer à la gestion des déchets qu’ils génèrent, en participant au financement des centres de tri et de valorisation. Certaines entreprises de mode se sont engagées à utiliser des matériaux recyclés ou à réduire leur consommation d’eau dans la production. Les entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales peuvent être sanctionnées financièrement.

• Responsabilité des consommateurs : Chaque individu a un rôle à jouer en adoptant des choix de consommation plus responsable pour réduire son impact sur l’environnement. Acheter des produits locaux et de saison diminue l’empreinte carbone liée au transport. De même, privilégier des produits avec moins d’emballages ou opter pour des articles réutilisables, comme des gourdes d’eau ou des sacs en tissu, contribue à réduire les déchets. Les consommateurs sont aussi incités à adopter des choix plus responsables grâce à des taxes appliquées aux produits non durables et à des subventions en faveur des alternatives écologiques, comme les équipements économes en énergie.

En 2018, lors de la discussion du projet de loi Égalim, visant à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, l’Assemblée nationale française a été le théâtre d’une intense activité de lobbying. Syndicats agricoles, grande distribution, firmes agroalimentaires et ONG environnementales ont redoublé d’efforts pour influer sur le contenu de la loi, en proposant des amendements et en exerçant diverses formes de pression. Certains critiques ont dénoncé l’emprise des intérêts privés au détriment de la santé publique et de la protection de l’environnement.

1. De meuble à « être vivant doué de sensibilité », 200 ans d’évolution du droit animal

Considéré dans le Code civil rédigé en 1804 comme un simple « bien meuble », l’animal a vu son statut évoluer progressivement. Un premier tournant a lieu en 1850 avec la loi Grammont, qui interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques, marquant le début d’une reconnaissance légale de leur protection. Ce n’est qu’en 2015 que le Code civil, par l’introduction de l’article 515-14, reconnaît les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Plus récemment, la loi du 30 novembre 2021 a renforcé cette évolution en durcissant les sanctions contre la maltraitance animale et en encadrant davantage la détention d’animaux de compagnie. Cette reconnaissance juridique marque un tournant : elle affirme que les animaux ne sont plus de simples objets de propriété, mais qu’ils doivent être respectés pour ce qu’ils sont, au nom du vivant.

2. L’animal, une place multiple au sein de la société

Cependant, l’animal reste au cœur d’une contradiction. Il est une ressource indispensable pour la vie et les activités de l’homme. Il contribue à notre alimentation, au développement de traitements médicaux et à certaines tâches humaines comme l’élevage ou le secours. Dans les domaines de la nutrition, de la recherche biomédicale ou encore du travail utilitaire, l’animal joue un rôle essentiel.
Cependant il est un être sensible dont il faut protéger les droits, et une composante essentielle de la biodiversité dont dépend la survie des écosystèmes et, par extension, de tous les êtres vivants y compris les humains. Cette ambivalence soulève la question de notre responsabilité envers les animaux. Certains courants de pensée ou engagements (comme le véganisme ou l’antispécisme) insistent sur l’interdépendance entre l’humain et l’animal, et plaident pour une relation plus équilibrée et respectueuse du vivant.

3. L’engagement et la responsabilité du citoyen vis-à-vis de l’animal

Si la cause animale est devenue un véritable enjeu de société, elle suscite aussi de vifs débats. Des ONG comme L214 ou la Fondation Brigitte Bardot dénoncent les maltraitances animales et alimentent le débat public, en révélant par exemple ce qui se passe dans certains abattoirs ou élevages intensifs. Leurs actions, bien qu’utiles pour sensibiliser, sont parfois critiquées pour leur radicalité ou leur instrumentalisation des émotions.
Des actions de sabotages d’installations agricoles ou de libérations d’animaux menées par des groupes plus radicaux posent la question des limites de l’activisme. En réaction, certains éleveurs ou professionnels du monde rural dénoncent une forme de stigmatisation de leur métier.
Des mesures législatives récentes – comme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques ou l’interdiction de la vente de chiots en animalerie – témoignent d’un changement progressif des mentalités, bien qu’elles rencontrent encore des résistances. Pour autant, les actions individuelles (adopter au lieu d’acheter, refuser les spectacles exploitant les animaux, etc.) participent à faire évoluer les consciences et à renforcer la reconnaissance de l’animal comme un être sensible, digne de respect.

• Activisme : engagement actif pour défendre une cause, par des actions concrètes (manifestations, pétitions, blocages, campagnes de sensibilisation, etc.).

• Antispécisme : courant de pensée selon lequel l’être humain ne doit pas discriminer un être vivant en fonction de son espèce, contestant ainsi la hiérarchie entre humains et autres animaux.

• Biodiversité : ensemble des êtres vivants (animaux, végétaux, micro-organismes), incluant la diversité des espèces, des gènes au sein des espèces, et des écosystèmes dans lesquels ils évoluent.

• COP (Conférence des Parties) : grande réunion internationale sur le climat, organisée chaque année par l’ONU. La COP21 à Paris en 2015 a abouti à l’Accord de Paris.

• ONG (Organisation Non Gouvernementale) : organisation indépendante des États, à but non lucratif, agissant pour défendre des causes humanitaires, sociales ou environnementales.

• Représentation d’intérêts / Lobbying : Ensemble des actions menées par un groupe d’intérêt (entreprises, associations, syndicats, ONG, etc.) pour influencer les décisions des pouvoirs publics, notamment les lois, règlements ou politiques publiques, en faveur de ses intérêts.

• Véganisme : Mode d’alimentation et de consommation qui exclut tous les produits d’origine animale : viande, poisson, œufs, lait, miel, cuir, laine, etc.

• ZAD (Zone à Défendre) : territoire occupé par des militants pour empêcher un projet jugé nuisible à l’environnement.