Sujets corrigés
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non vu Bases juridiques
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non vu Les obligations : contrats et responsabilités
- non vu Le régime d'auto-entrepreneur (juin 2011)
- non vu La responsabilité dans les relations entre professionnels et particuliers (juin 2008)
- non vu Affaire de responsabilité consécutive à un accident survenu au cours d'une escalade (juin 2006)
- non vu Demande de réparation suite à une chute d'un passant sur la voie publique (juin 2006)
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non vu Le statut des entreprises
- non vu Le droit n'est-il qu'une contrainte pour l'entreprise ? (juin 2010)
- non vu Le contrat de franchise (sept. 2009)
- non vu Création d'une entreprise spécialisée dans l'organisation de réceptions à domicile pour les particuliers (juin 2009)
- non vu Le choix du statut juridique pour un créateur d'entreprise (juin 2006)
- non vu Création d'une SARL (juin 2004)
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non vu Le droit du travail
- non vu Émission de téléréalité (juin 2010)
- non vu Comment le droit protège-t-il le salarié dans les contrats précaires ? (avril 2010)
- non vu Le droit limite-t-il le pouvoir de décision du dirigeant d'entreprise ? (sept. 2009)
- non vu Arrêt de cassation sur le licenciement pour faute grave (sept. 2009)
- non vu Droit des salariés (sept. 2009)
- non vu Procédure de licenciement (juin 2009)
- non vu Harcèlement sexuel sur le lieu de travail (juin 2009)
- non vu Droits du travail et litiges individuels (nov. 2008)
- non vu Traitement d'un arrêt de la cour de cassation : société Espace Gym contre CPAM (sept. 2008)
- non vu Le contrôle de l'activité des salariés dans une entreprise (juin 2007)
- non vu Le droit d'auteur (juin 2007)
- non vu La protection juridique du salarié (juin 2006)
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non vu Le droit de la consommation
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non vu Le droit de la concurrence
- non vu Réglementation des ententes entre entreprises (juin 2009)
- non vu Mécanismes juridiques et partenariat (sept. 2008)
- non vu Le droit peut-il concilier la liberté d'entreprendre et la protection de la concurrence ? (juin 2007)
- non vu La protection de la propriété intellectuelle et le droit à la concurrence sont-ils contradictoires ? (juin 2007)
- non vu Les pratiques discriminatoires et leurs sanctions possibles (inédit)
- non vu Entente illicite entre quatre entreprises sur un alignement à la hausse des prix (avril 2007)