Assistance scolaire personnalisée
accueil
lycée
collège
élémentaire
maternelle
ASP
Un site rue des écoles
En collaboration avec la MAIF
S'inscrire gratuitement
Mardi 21 mai 2013. Bonjour
>
Se connecter
Fermer
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
OK
Mot de passe perdu ?
Droit
Tableau de bord T. STG
Mathématiques
Économie
Management des organisations
Mercatique
Compta. et finance d'entreprise
Philosophie
Histoire
Géographie
Anglais
Allemand
Espagnol
retour vers:
>
Droit
>
Trouver la définition d'un mot
--
autres rubriques:
>
Consulter le programme
>
Réviser le cours
>
Travailler sur des sujets du bac
>
Consulter la méthodologie
--
Icône de recherche
Rechercher
Fermer
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
Rechercher dans toute la matière
Lexique
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
abstentionnisme
abus de faiblesse (délit d')
accord amiable
acte administratif
acte authentique
acte juridique
action en concurrence déloyale
action en contrefaçon
administration centrale
alternance
amendement
Ancien Régime
apolitisme
appel
arbitrage
arrêt
arrêté
artisan
assemblée générale
Assemblée nationale
association
astreinte
autocratie
autorité
auxiliaire de justice
bicamérisme (bicaméralisme)
capacité juridique
cause étrangère
cause exonératoire contractuelle
cautionnement
charge de la preuve
citoyenneté
classification des biens
classification des contrats
cohabitation
comité d'entreprise
commerçant
communisme
comptable public
concession de travaux publics
conciliateur
conciliation
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Conseil de la concurrence
conseil de prud'hommes
Conseil européen
conservatisme, progressisme
Constitution
contentieux de pleine juridiction
contrat
contrat administratif
contravention de grande voirie
convention collective
cour administrative d'appel
Cour de cassation
Cour de justice des communautés européennes
Cour des comptes
coutume
déconcentration
délégué du personnel
délégué syndical
délit d'entrave
démocratie
démocratisation
despotisme
dictature
divorce
doctrine
doctrine politique
dol
domaine privé
domaine public
domicile
dommages et intérêts
droit au bail
droit communautaire
droit communautaire secondaire
droit de la concurrence
droit objectif
droit subjectif
droits de l'homme
droits extrapatrimoniaux
droits patrimoniaux
effet relatif du contrat
élite
entreprise individuelle
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
État
exception d'inexécution
exécution forcée
fascisme
faute
fonction publique
fonds de commerce
formation du contrat
franchise
gage
gérant
Gouvernement
greffier
grève
groupe de pression
groupement d'intérêt économique
hypothèque
idéologie
immeuble
incapacité
incompatibilité professionnelle
indivision
infraction
Institut national de la propriété industrielle
instruction
Journal d'annonces légales
Journal officiel
juge de proximité
jugement
juridiction pénale
jurisprudence
lock-out
laïcité
légalité
légitimité
lettre de change
libéralisme
liberté contractuelle
Liberté, Égalité, Fraternité
location-gérance
loi
loi de finances
magistrat
mandataire de justice
marché de travaux publics
mariage
médiation
meuble
militantisme
mise en demeure
mobilisation
mode alternatif de résolution des conflits
monarchie
motion de censure
mouvement politique
nation
nationalisme
nationalité
nullité des contrats
obligation
obligation de moyen
obligation de résultat
oligarchie
opinion publique
ordonnance (requête ou référé)
ordonnateur du budget de l'État
ordre administratif
ordre judiciaire
ordre professionnel
pacte civil de solidarité
parité
Parlement
Parlement européen
parlementaire (régime)
parquet
parti politique
participation
partie au procès
personnalité juridique
personne morale
peuple
ploutocratie
police administrative
police judiciaire
politique
polyarchie
populisme
prescription
présidence de la République
présidentiel (régime)
présomption
présomption d'innocence
prestation compensatoire
preuve
principe de légalité
procédure administrative
profession libérale
promulgation de la loi
propriété
propriété industrielle
protection de la correspondance
publicité trompeuse
quasi-délit
recours du contentieux de la répression
recours en appréciation de légalité et en interprétation
recours pour excès de pouvoir
référendum
régime matrimonial
république
résiliation d'un contrat
résolution d'un contrat
responsabilité
révision d'un contrat
scrutin
Sénat
séparation de corps
séparation des pouvoirs
service public
socialisme
société à responsabilité limitée
société anonyme
société en nom collectif
société en participation
société européenne
sondage
sources du droit
souveraineté
souverainisme
statuts (d'une société)
suffrage
surendettement (des ménages)
synallagmatique
synarchie
syndicat
système politique
technocratie
théocratie
totalitarisme
tribunal administratif
tribunal d'instance
tribunal de commerce
tribunal de grande instance
Tribunal de première instance des communautés européennes
tyrannie
utilisation de la preuve
voie de recours
Chargement de la définition
mode alternatif de résolution des conflits
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des procédures qui ne font pas appel aux juridictions classiques. On distingue la procédure d'
arbitrage
, la
conciliation
et la
médiation
.
© rue des écoles. Tous droits réservés.
Imprimer
Imprimer
Partager
Tweet
Partager
Partager sur Tweeter