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Lexique

légalité
La légalité est le principe de droit administratif selon lequel l'Administration ne peut agir qu'en conformité avec le droit, ceci afin de protéger les administrés de l'arbitraire des pouvoirs publics. Les tribunaux de l'ordre administratif, et notamment le Conseil d'État, sont chargés de faire appliquer ce principe.
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