Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés dans les entreprises d'au moins onze salariés. Élus pour 2 ans, ils sont chargés de rapporter les réclamations individuelles et collectives auprès de la direction. Pour exercer leur activité, ils disposent de plusieurs moyens : crédits d'heures, réunions régulières, tableaux d'affichage, locaux, liberté de circulation, etc.
Lexique
- déconcentration
- délégué du personnel
- délégué syndical
- délit d'entrave
- démocratie
- démocratisation
- despotisme
- dictature
- divorce
- doctrine
- doctrine politique
- dol
- domaine privé
- domaine public
- domicile
- dommages et intérêts
- droit au bail
- droit communautaire
- droit communautaire secondaire
- droit de la concurrence
- droit objectif
- droit subjectif
- droits de l'homme
- droits extrapatrimoniaux
- droits patrimoniaux
délégué du personnel