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La protection sociale

Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi et le système de protection sociale participent au soutien de la demande et à l'entretien de la force de travail tout en répondant aux besoins sociaux.
1. Quels sont les fondements de la protection sociale ?
• La protection sociale repose à la fois sur :
– un principe d'assurance : le salarié verse une cotisation en contrepartie de la prise en charge d'un risque. Cette assurance revêt un caractère obligatoire mais le montant des cotisations n'est pas fonction du risque individuel, contrairement au système d'assurance privée. Cette partie de la protection sociale est donc attachée au statut professionnel ;
– un principe d'assistance ou de solidarité : tout citoyen a un droit à une protection minimale contre l'ensemble des risques sociaux, même en l'absence d'un statut professionnel.
• Par ailleurs la notion de risque s'est considérablement élargie. Elle regroupe désormais :
– l'insécurité économique (risque de chômage) ;
– l'exclusion temporaire de la vie active (maladie, accidents du travail) ;
– l'exclusion définitive de la vie active (vieillesse, invalidité) ;
– l'insuffisance des ressources (allocation logement, majoration pour salaire unique) ;
– les charges de la famille selon la taille (maternité, prestations familiales) ;
la dépendance (allocation personnalisée d'autonomie).
Exercice n°1
2. Comment est organisée la protection sociale en France ?
• La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale, créée en 1945. Celle-ci correspond à l'ensemble des organismes chargés de verser des prestations à partir des cotisations provenant d'assurés dont l'adhésion est obligatoire.
• Ce système s'est construit sur une base professionnelle donnant naissance à une multiplicité de régimes dont le plus important est le régime général de l'industrie et du commerce. Les prestations correspondant à un certain type de risque (maladie, famille, vieillesse) sont versées par des caisses jouissant d'une certaine autonomie. La gestion de la Sécurité sociale est fondée sur le paritarisme : les représentants élus des employeurs et des salariés assurent cette gestion sous la tutelle et le contrôle de l'État.
Exercice n°2Exercice n°3
Zoom
Le système de protection sociale en France
Le système de protection sociale en France
3. Quels sont les enjeux de la protection sociale concernant les retraites ?
• Le système de retraite français fonctionne selon le principe de répartition : les cotisations des actifs permettent de payer les pensions des retraités du moment. Or, le rapport entre le nombre de retraités et celui des actifs (taux de dépendance) ne cesse de s'élever depuis quelques décennies et va continuer à s'élever, sous l'effet du départ à la retraite des enfants du baby-boom et de l'allongement de la durée de la vie. L'équilibre financier du système en est évidemment affecté.
Trois types de solutions sont envisageables : augmenter les cotisations, réduire les pensions ou allonger la durée de cotisation et reculer l'âge légal de la retraite. La durée de cotisation exigée des salariés pour la retraite a été progressivement élevée depuis 1993 et devrait atteindre quarante et une années en 2012, tandis que le mode de calcul du montant des pensions a été révisé à la baisse.
• Une nouvelle réforme est à l'heure actuelle en discussion et fait l'objet d'une forte opposition sociale (septembre 2010). La solution, envisagée un moment, de compléter le système par répartition par une couverture individuelle fondée sur la capitalisation est aujourd'hui abandonnée, en raison des déboires que les crises financières ont engendrés dans certains pays en laminant le pouvoir d'achat des retraités.
Exercice n°4Exercice n°5Exercice n°6
4. En quoi le système de protection sociale actuel peut-il être remis en cause ?
Depuis les années 1980, on évoque traditionnellement une triple crise de la protection sociale et plus généralement de l'État-providence.
• Une crise financière : le déficit de la Sécurité sociale est devenu critique dans les années 1990. Pour y remédier, deux nouveaux impôts ont été créés, le Remboursement de la Dette Sociale et la Contribution Sociale Généralisée. Le déficit, résorbé à la fin des années 1990, se creuse à nouveau depuis 2000. Il est prévu autour de 30 milliards d'euros en 2010.
• Une crise d'efficacité : les droits sociaux sont fondés sur le travail. Ne pas ou ne plus avoir d'emploi signifie ne pas bénéficier de l'assurance sociale, d'où l'intervention de l'aide sociale. D'assuré social, on passe à un statut d'assisté social, ce qui pose un problème politique (la protection sociale n'est plus basée sur un principe de réciprocité mais sur celui de la dépendance, ce qui pourrait entraîner un relâchement de l'engagement citoyen).
• Une crise de légitimité : les prestations sociales sont parfois peu redistributives. En effet, environ 10 % seulement des prestations sont versées sous conditions de ressources. Les ménages les plus favorisés bénéficient de la meilleure protection sociale.
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