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La construction européenne
Énoncé
La construction européenne
Document 1
De la Communauté économique européenne à l'Union européenne
Document 2
Être citoyen européen
« Le traité sur l'Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, établit la « citoyenneté de l'Union». Pour être citoyen européen, il suffit d'avoir la nationalité d'un État membre de l'Union. La citoyenneté européenne recouvre un ensemble de droits très concrets :
- le droit de circuler, de séjourner, d'étudier, de travailler et de s'installer dans n'importe quel État de l'Union ;
- le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales et aux élections du Parlement européen ;
- le droit d'adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ;
- le droit de bénéficier de la protection diplomatique et consulaire de tout État membre lorsqu'on se trouve hors de l'Union européenne.
Passeport jeune, G.I.E. – source d'Europe
Document 3
L'intégration des économies dans l'Union européenne
« Sur le plan économique, I'UE est perçue comme une construction solide, comptant près de 500 millions d'habitants et dégageant un PIB annuel moyen de 24 000 euros par personne. […] L'harmonisation des réglementations nationales pour la création d'un marché commun étant une tâche impossible, elle a été obtenue par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle à la suite de l'arrêt « Cassis de Dijon » pris par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 1979 : « tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans l'un des États membres doit en principe, pouvoir être introduit dans d'autres États membres ». […] À partir de cette décision, le cassis de Dijon(1) ne peut plus être exclu de la vente en Allemagne puisqu'il est autorisé en France. Sur cette base, les innombrables obstacles non tarifaires qui empêchaient les produits d'un État d'être commercialisés dans un autre ont été surmontés. Le marché commun est devenu une réalité en obligeant les États membres à se faire confiance. »
J.-F. Drevet, Une Europe en crise ?, la Documentation photographique, 2006
Questions
Document 1
Combien d'États forment l'Union européenne en 2007 et où sont situés les sièges de la Commission européenne et du Parlement européen ?Documents 1 et 2
Qu'apporte l'UE à ses citoyens ? Relevez 2 droits politiques et 2 exemples dans la vie quotidienne.Document 3
Qu'est ce que l'arrêt « Cassis de Dijon » a permis dans le domaine de la commercialisation des marchandises ?Paragraphe argumenté
À partir des informations extraites des documents et de vos connaissances personnelles, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une vingtaine de lignes montrant que la construction européenne a rapproché les pays, les citoyens et les économies des États européens.Corrigé
Questions
Document 1
En 2007, 27 États sont membres de l'Union européenne. Le siège de la Commission européenne est à Bruxelles et celui du Parlement à Strasbourg.Documents 1 et 2
L'UE apporte de nouveaux droits politiques à ses citoyens et des dispositifs législatifs communs qui ont changé la vie quotidienne des habitants des pays membres. Ainsi, sur le plan des droits politiques, l'UE a instauré une citoyenneté européenne qui donne le droit de voter et de se présenter aux élections municipales et aux élections européennes dans le pays membre dans lequel on réside. L'UE permet aussi à ses citoyens d'adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen.Dans la vie quotidienne, l'utilisation d'une monnaie commune, l'euro, a été une transformation importante. Les citoyens européens ont aussi le droit de circuler librement dans l'UE, d'étudier, de travailler, de séjourner librement dans l'État de l'Union de leur choix.
Document 3
L'arrêt « Cassis de Dijon » a permis de mettre en pratique la libre circulation des marchandises en surmontant tous les obstacles non tarifaires. Désormais, un produit peut être commercialisé partout dans l'UE à partir du moment où il l'est dans l'un des États membres.Paragraphe argumenté
Depuis 1951, la construction européenne a progressivement rapproché un nombre grandissant d'États. En 2007, l'Union européenne en compte 27 : les citoyens, les économies de ces pays membres s'en sont trouvés transformés.Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale naît l'idée d'un rapprochement entre la France et l'Allemagne qui se sont fait la guerre à trois reprises en seulement 70 ans. Les « pères de l'Europe », Jean Monnet et Robert Schuman, proposent de commencer avec des projets concrets pour atteindre de plus grands objectifs : garantir la paix en Europe et favoriser son développement économique. En 1951 est ainsi fondée la CECA, Communauté économique du charbon et de l'acier, qui rassemble six pays : la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1957, cette association d'États indépendants élargit ses objectifs : le traité de Rome fonde la CEE. Au fil du temps, de nouveaux pays rejoignent les six pays fondateurs : Grande-Bretagne, Irlande et Danemark en 1973, Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, Autriche, Finlande et Suède en 1995. Après la chute du bloc communiste à l'est, l'enjeu majeur des années 1990-2000 a été l'élargissement aux pays de l'Europe de l'Est. Depuis 2004, l'UE compte ainsi 25 pays membres et s'est encore élargie en 2007 à la Bulgarie et la Roumanie. D'autres États sont candidats à l'entrée dans l'UE, mais leur adhésion fait parfois débat (Turquie, par exemple).
Parallèlement à ce processus d'élargissement, la construction européenne est progressivement devenue une réalité concrète dans la vie et les économies des pays membres. Elle s'est dotée d'institutions démocratiques : la Commission européenne a l'initiative des lois et les applique, le Parlement élu (au suffrage universel depuis 1979) contrôle le budget, la Cour de Justice (CJCE) joue un rôle d'arbitrage. L'économie des États membres est renforcée par la libre circulation des marchandises qui met en place un véritable marché commun. Des programmes communs sont mis en œuvre comme la PAC pour moderniser l'agriculture. Forte de ses succès économiques, dont Ariane ou Airbus sont les symboles, la CEE a aussi affirmé peu à peu des ambitions plus politiques. En 1992, le traité de Maastricht fonde l'Union européenne : une citoyenneté européenne est crée, permettant aux citoyens des États membres de voter et d'être éligibles aux élections municipales et européennes du pays membre dans lequel ils résident ; une monnaie unique, l'euro, est mise en place ; un embryon de défense et de politique étrangère commune (PESC) se met en place. Désormais, tout ressortissant de l'UE peut circuler librement et travailler, séjourner, étudier dans le pays membre de son choix. Ces dispositions permettent peu à peu aux citoyens de se sentir « européens ».
Depuis 1951, la construction européenne s'est élargie et approfondie. Aujourd'hui, c'est toujours un ambitieux chantier en cours de réalisation, et sujet de débats, vers une Europe plus politique.