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L'administration du territoire : les collectivités territoriales
Énoncé
L'administration du territoire : les collectivités territoriales
Document 1
L'État et les projets du Conseil Régional de Bretagne
« Le Contrat de projets est un mode de gestion publique par lequel l'État et le Conseil Régional s'engagent sur une programmation et un financement de projets importants pour la Bretagne. Le Contrat de projets 2007-2013 comporte huit « grands projets » thématiques : transport, agriculture, enseignement, recherche, politique maritime, environnement, etc. Chaque projet possède sa propre enveloppe allouée en partie par l'État mais également avec une participation de la région, des autres collectivités, et des fonds européens. […] Grand projet 6 : préserver la biodiversité, maîtriser l'énergie et développer une gestion durable de l'air et des déchets. Investissement total 130,5 millions d'euros. »
Source : www.region-bretagne.fr
Document 2
Les dépenses du Conseil Général d'un département de I'Île-de-France, les Hauts-de-Seine.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2006.
«
»
| Postes de dépenses | En millions d'euros |
|---|---|
| Sécurité | 32,5 |
| Enseignement | 76,8 |
| Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 38,2 |
| Prévention médico-sociale | 45,4 |
| Action sociale (hors RMI et APA) | 472,7 |
| Revenu minimum d'insertion (RMI) | 142,6 |
| Allocation personnalisée d'autonomie APA | 55,0 |
| Réseaux et infrastructures | 27,7 |
| Aménagement et environnement | 46,1 |
| Transports | 50,3 |
| Développment | 14,4 |
| Autres | 3,3 |
| Total hors dette | 1 134,0 |
| Dette | 25,6 |
| Total | 1 159,6 |
Source : www.hauts-de-seine.net
Document 3
Les collectivités territoriales dans la Constitution de la ve République
Art. 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.[…]Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus […].
Questions
Document 1
Qui contribue à financer les grands projets de la région Bretagne ?Document 2
Quel est le type de dépenses auquel le Conseil Général des Hauts-de-Seine consacre la plus grande part de son budget ?Documents 1, 2 et 3
Parmi les collectivités territoriales citées dans la Constitution (document 3), lesquelles sont évoquées par les documents 1 et 2 ? Par qui ces collectivités territoriales sont-elles administrées ?Paragraphe argumenté
En mettant en relation les informations prélevées dans les documents, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes répondant au sujet :L'administration du territoire : les collectivités territoriales.
Corrigé
Questions
Document 1
Les grands projets de la région Bretagne sont financés à la fois par l'État, par les collectivités territoriales et par l'Union européenne.Document 2
C'est à des dépenses sociales que le Conseil Général des Hauts-de-Seine consacre la plus grande part de son budget.Documents 1, 2 et 3
Le document 1 concerne une région. Elle est administrée par le Conseil Régional. Le document 2 concerne un département, lequel est administré par le Conseil Général.Paragraphe argumenté
Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités territoriales jouent un rôle grandissant dans la vie des citoyens.Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. Les citoyens élisent leurs représentants au conseil municipal, au Conseil Général et au Conseil Régional au suffrage universel direct. Les collectivités territoriales disposent de budgets importants, provenant des recettes locales et de dotations de l'État. Elles peuvent aussi recevoir l'aide financière de l'Union européenne. Elles gèrent de nombreux aspects touchant à la vie quotidienne des citoyens. Ainsi, dans le domaine de l'éducation, le budget des écoles primaires dépend des communes, celui des collèges dépend des départements, celui des lycées des régions. De nombreuses collectivités territoriales, en fonction de leurs moyens, proposent ainsi des aides à la restauration pour les collégiens ou les lycéens. Leur rôle est aussi très important pour les transports, tant pour la création de nouvelles infrastructures que pour les aides apportées aux citoyens dans le financement de leur titre de transport (comme l'a par exemple annoncé la région Île-de-France). Les collectivités interviennent aussi beaucoup dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Depuis que l'État a transféré aux collectivités territoriales la charge du RMI, les dépenses sociales tendent à devenir les plus importantes pour ces collectivités.
À travers ces différents exemples, et alors que le gouvernement actuel veut renforcer la décentralisation, on voit bien l'importance du rôle des collectivités territoriales dans l'administration du territoire.