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La République, trois Républiques

La France a mis plus de deux siècles à adopter définitivement la république comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficultés. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français.
La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du xixe siècle et les années 1960. L'une des plus sérieuses est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain.
La ive République sera à l'origine d'avancées importantes pour les Français, mais, trop instable, elle devra céder la place. La ve république, régime sous lequel nous vivons aujourd'hui, est alors fondée sur des principes très marqués par la personnalité et l'expérience de ses concepteurs.
1. Le difficile enracinement de la culture républicaine (les décennies 1880 et 1890)
La iiie République est la plus longue république de l'histoire de France. Mise en place avec difficulté, elle finit par se consolider et par s'enraciner dans l'esprit des citoyens français, au point d'être indissociable de l'idée de patrie. Mais les gouvernements français des années 1880 et 1890 ont dû se battre pour faire triompher l'idéal républicain.
Une République consolidée
• La iiie République connait des débuts laborieux. Elle succède au second Empire, dissout le 4 septembre 1870 après l'humiliante défaite de la France contre la Prusse à Sedan et la capture de l'empereur Napoléoniii. Cette situation provoque une crise politique qui rend difficile la définition d'un nouveau régime politique.
Trois tendances politiques s'affrontent : les républicains modérés, les monarchistes et les républicains plus radicaux (extrême gauche) issus de la Commune autonome de Paris, qui s'est révoltée entre le 18 mars et le 28 mai 1871 et a instauré un gouvernement insurrectionnel hostile au retour de la monarchie en France. Les bonapartistes (partisans de l'Empire) sont minoritaires.
Ces divisions entre dirigeants politiques sont aussi le reflet des divisions de la population française. Cette dernière est encore très rurale (même si l'urbanisation gagne du terrain) ; or les campagnes sont plutôt conservatrices et veulent un gouvernement qui soit apte à maintenir l'ordre. À l'inverse, les villes, Paris en tête, sont plus progressistes. Les républicains réussissent finalement à s'imposer en s'éloignant des idéaux de la Commune (qui effraye les campagnes), et en profitant des divisions des royalistes qui ont pourtant gagné les élections mais sont incapables de s'entendre sur le nom du futur roi de France ! Les lois institutionnelles de 1875, qui font référence pour la première fois au mot « république », ne sont votées qu'à une seule voix de majorité.
• Les républicains, qui s'imposent défintivement au pouvoir, se trouvent face au défi de faire accepter à nouveau un régime politique qui n'a pas bonne presse dans l'opinion et est marqué par les échecs (parfois sanglants) de la première et de la deuxième République.
Un large consensus politique
• Pour établir un large consensus politique, et ménager les plus conservateurs, les gouvernements optent pour une république modérée et votent de nombreuses lois pour en faire une démocratie libérale et un régime populaire. Une première série de lois renforce les libertés individuelles et font progresser les droits sociaux. Ainsi, la liberté de la presse et de réunion sont votées en 1881. Les syndicats sont autorisés en 1884, de même que le divorce. Une loi sur les associations est votée en 1901 (elle est toujours d'actualité).
Parmi les lois les plus célèbres des débuts de la iiie République, on peut citer les « lois Ferry » (de Jules Ferry) qui rendent l'enseignement primaire gratuit, obligatoire (loi de 1881) et laïc (loi de 1882), avec une obligation scolaire jusqu'à 13 ans. Une loi de 1885 organise l'enseignement public et impose une « laïcisation » du personnel, complétée en 1904 par l'interdiction d'enseigner pour les congrégations religieuses. C'est une véritable révolution car jusque là ces dernières avaient la haute main sur l'éducation en France. Ces mesures sont complétées par la loi de 1904 qui rompt les relations privilégiées de la France avec le Vatican (alors que la France était jusque là considérée comme « la fille ainée de l'Église »), et par la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905, mal accueillie dans l'ouest de la France et dans le Massif central.
• Des fêtes et des symboles sont choisis pour contribuer à l'enracinement de la République. La Marseillaise devient officiellement l'hymne national en 1879, le 14 juillet est reconnu comme fête nationale en 1880, les représentations de Marianne se multiplient ainsi que toute une imagerie républicaine.
La loi municipale de 1884 instaure l'élection au suffrage universel masculin du conseil municipal, qui désigne ensuite le maire de chaque commune. Il est demandé au maire d'avoir un local spécifique pour exercer ses fonctions : des mairies avec la devise de la République « Liberté, égalité, fraternité » sont édifiées dans les villages et participent à la diffusion d'une culture républicaine dans les campagnes. Elles sont souvent complétées par la construction d'une école qui jouera un rôle décisif dans la transmission des valeurs de la iiie République (on surnomme les instituteurs les « hussards noirs de la République »).
• Ces valeurs s'imposent peu à peu : les républicains combattent la monarchie, l'influence de l'Église dans l'enseignement et la vie publique, ils défendent la laïcité, la démocratie, les droits et devoirs des citoyens, les libertés et idéaux de 1789, l'éducation, la science et bien entendu la République dont les institutions doivent être connues de tous. Un véritable patriotisme républicain est développé dans la société.
Une république patriote
• Les opposants à la République sont finalement vaincus. Les monarchistes disparaissent de la scène politique française. Les oppositions subsistent cependant : certains catholiques peinent ainsi à accepter l'anticléricalisme républicain. Surtout, une partie des conservateurs se réfugie dans l'antiparlementarisme, à l'image du général Boulanger qui en 1888-1889 provoque une crise en s'opposant au régime républicain. Mais celui-ci sort renforcé des difficultés qu'il rencontre : le scandale politico-financier de Panamà, les attentats anarchistes et surtout l'affaire Dreyfus (1894) divisent l'opinion mais renforcent la République qui a réussi à implanter ses valeurs dans l'esprit des citoyens. La défense de la République devient une évidence : la culture républicaine est omniprésente et va de pair avec l'exaltation du patriotisme français.
• Le rappel des provinces perdues d'Alsace-Lorraine est une constante (elles sont coloriées en noir, signe de deuil, sur les cartes scolaires) par un régime politique qui est né des conséquences de la défaite française de Sedan. Le patriotisme est une valeur essentielle de la iiie République et on le retrouve partout, à l'école, dans les institutions, dans la glorification de l'armée française qu'il faut redresser et réhabiliter auprès de la population. Ce patriotisme est tellement fort qu'il amène certains députés à critiquer les dépenses de la politique coloniale de Jules Ferry (surnommé « Ferry Tonkin »). Clemenceau exprime cette pensée en parlant à Ferry de la conquête de l'Indochine : « lorsque vous nous lancez dans ces aventures […] je déclare que je garde mon patriotisme pour la défense du sol national ».
• Le revers de ce patriotisme républicain est le développement du nationalisme et de l'esprit revanchard (antiprussien) dans la société française et en particulier chez les nationalistes conservateurs qui grossissent pour certains les rangs de l'extrême droite.
• À la fin des années 1890 la République est définitivement implantée et n'est plus contestée. Elle fait même partie de l'identité française. Elle n'a plus rien à craindre de ses opposants traditionnels, mais la montée des nationalismes et des ligues d'extrême droite laissent présager de nouveaux périls.
Exercice n°1Exercice n°2
2. Les combats de la Résistance (contre l'occupant nazi et le régime de Vichy) et la refondation républicaine
Une résistance née du refus de capituler devant l'ennemi
• Dès juin 1940, au terme de l'incroyable débâcle de l'armée française, vaincue en quelques semaines par la Wehrmacht presque sans combats, deux conceptions radicalement opposées de l'avenir de la France s'affrontent. Pétain a été appelé au pouvoir pour tenter de sauver la situation. Il est encore auréolé de son statut de général vainqueur de Verdun. Mais c'est surtout un traditionnaliste, antidémocrate, anticapitaliste, anticommuniste et conservateur, attaché aux valeurs de la religion et du retour à la terre. Il est très hostile à la iiie République qu'il tient pour responsable de tous les problèmes de la France et mènera sous Vichy une politique ouvertement antisémite.
Le 17 juin 1940, il annonce la capitulation de la France : le nord et l'ouest sont occupés par les troupes allemandes, l'Alsace et la Lorraine redeviennent allemandes et le pays doit payer au iiie Reich de lourdes réparations. L'armistice est signé le 22 juin à Rethondes dans des conditions humiliantes pour la France.
• Cette politique est tout de suite dénoncée par des hommes et des femmes d'origine sociale et politique diverses mais qui se retrouvent dans le patriotisme, dans la défense des valeurs républicaines et dans la lutte contre le nazisme. Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance depuis la BBC de Londres, où il s'est réfugié, un appel à poursuivre le combat. Il marque clairement son opposition à l'armistice demandé par Pétain et se met par là même « hors la loi », surtout lorsque ce qui reste du Parlement français vote le 11 juillet un Acte constitutionnel qui abolit la iiie République et met en place un régime autoritaire où Pétain a tous les pouvoirs.
La résistance n'est encore qu'embryonnaire en 1940, mais De Gaulle réussit à imposer l'existence d'une force française autonome aux Britanniques (Churchill ne l'aime pas). Il devient ainsi le « chef des Français libres ». Les 7 000 personnes qui ont alors rallié la Grande Bretagne font désormais partie des Forces Françaises Libres qui se battent avec les troupes alliées comme les pilotes français qui défendent les frontières britanniques dans les avions de la Royal Air Force.
Deux ans plus tard, les FFL sont fortes de plus de 70 000 hommes, y compris de soldats issus des colonies françaises. Dans la France occupée et dans la zone libre, des personnes se rebellent spontanément contre le régime de Vichy et contre l'occupant. Cette résistance intérieure spontanée n'est pas structurée ; elle prend la forme de distribution de tracts clandestins destinés à contrebalancer la propagande allemande et la propagande de Vichy.
Lorsque les lois antisémites de Vichy sont promulguées, des filières d'évasions des Juifs via l'Espagne ou la Suisse sont mises en place. Des familles, pas forcément politisées, cacheront des enfants juifs pendant la guerre. Certains vont jusqu'à s'en prendre aux troupes d'occupation ou à Vichy par des sabotages. Ils aident également les services de renseignement alliés.
Une résistance volontairement « hors la loi » qui développe ses propres structures pour mieux mener sa lutte
• La caractéristique commune de la résistance, qu'elle soit de l'intérieur ou de l'extérieur, est qu'elle est composée de personnes qui se mettent consciemment « hors la loi », lois de l'occupant ou de Vichy, dont elles ne reconnaissent pas la légitimité. Ces résistances vont peu à peu s'étoffer et se structurer pour devenir des forces efficaces qui joueront un rôle décisif dans la libération de la France et participeront à la libération de l'Europe.
• En dehors de la France, De Gaulle développe beaucoup d'énergie pour faire reconnaître aux Anglo-saxons la légitimité de l'existence d'une vraie structure gouvernementale de la France Libre en opposition au régime antidémocratique, antirépublicain et collaborationniste de Vichy. Il est très optimiste sur la victoire des Alliés et sait que cette reconnaissance sera très importante pour permettre à la France, pourtant vaincue par l'Allemagne, de conserver son statut international à l'issue de la guerre. Lorsque les troupes alliées libèrent l'Afrique du nord en 1942, il réussit à faire admettre aux Américains (initialement rétifs) la création à Alger du Comité français de libération nationale (CFLN) qui sera le gouvernement officiel de la France libre jusqu'à la création du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 4 juin 1944. Il prend la tête du CFLN en 1943. Une assemblée, un conseil d'État sont créés – les structures essentielles à une future république sont ainsi reconstituées. La France libre ne reconnait aucune légitimité au régime de Vichy qui est considéré comme un ennemi.
• La résistance intérieure se développe. Elle regroupe des socialistes, des catholiques – des personnes de tendances différentes mais toutes attachées à la république. Le pacte germano-soviétique est rompu par l'attaque allemande contre l'Armée rouge en juin 1941. Cet événement a des conséquences importantes car jusque là les communistes français ne s'étaient pas collectivement engagés dans la résistance. En 1941, ils rejoignent massivement les rangs de la Résistance.
La Résistance se constitue en différents mouvements jusqu'en 1943. Les plus importants sont Combat (fondé en août 1940), Libération (novembre 1940) et Franc Tireurs (1941). Les rangs de la Résistance accueillent de nombreux jeunes après la création du STO, puis l'invasion de la zone libre. Les maquis se multiplient ainsi en 1943. Mais les résistants « actifs » ne représentent en tout que 2 à 3 % des Français (il n'y a pas plus de vrais collaborateurs : la majorité de la population est surtout occupée à survivre malgré les privations).
L'ancien préfet Jean Moulin est envoyé en France par de Gaulle le 1er janvier 1942. Il a pour mission de coordonner les grands groupes de résistance. Il est arrêté en juin 1943, mais a réussi à créer le Mouvement Uni de la Résistance qui devient le Conseil national de la Résistance le 27 mai 1943. Le CNR réunit aussi des représentants des anciens partis et publiera en 1944 un programme pour refonder la République. Les FFL débarquent en France avec les Alliés en 1944 pendant que la résistance intérieure (FFI) multiplie les sabotages sur les lignes de communication allemandes et monopolise des divisions allemandes en tenant des positions comme le plateau des Glières, le mont Mouchet, le Vercors. Des centaines de résistants laissent leur vie dans ces actions. Le 24 août 1944, la deuxième division blindée du général Leclerc entre la première dans Paris, qui s'est libérée quelques jours plus tôt grâce à l'insurrection de sa population. Mais il faudra encore plusieurs mois pour finir de libérer le territoire.
De Gaulle arrive en France dès le 14 juin 1944 et installe le GPRF à Paris dès le 26 août. Il veut à tout prix éviter à la France un « gouvernement militaire des territoires occupés » anglo-saxon (AMGOT) comme en Italie ou aux Pays-Bas. La situation du pays n'est pas brillante : 600 000 morts, un déficit démographique estimé à 2 millions de naissances, des destructions matérielles considérables dans au moins 74 départements, un réseau de transport et de communication inutilisable, une flotte commerciale réduite à néant, des réserves financières épuisées (Vichy a versé 1100 milliards de francs à l'Allemagne), des pénuries d'énergie, de matières premières, une inflation forte et un marché noir florissant… La France est « l'homme malade de l'Europe ». Elle a aussi perdu son prestige international : elle n'est présente ni à Yalta, ni à Postdam et c'est grâce à l'insistance de Churchill (qui veut une autre puissance européenne aux côtés du Royaume-Uni face aux deux grands) qu'elle obtient le contrôle d'une zone d'occupation en Allemagne. Les mouvements indépendantistes se développent dans les colonies.
Une résistance à l'origine de la refondation républicaine
• La situation politique et sociale est confuse. Pour éviter des règlements de compte et une justice sommaire, et rétablir l'autorité de l'État, le GPRF envoie dans les provinces des commissaires de la République qui sont chargés de reprendre le contrôle de la situation en créant de vrais tribunaux pour juger les collaborateurs. Les milices armées issues de la Résistance sont dissoutes. Dans une situation politique confuse, trois grandes forces émergent qui remportent 75 % des suffrages lors des élections du 21 octobre 1945 (premier vote des femmes) : le TCF de Thorez bénéficiant du prestige de la Résistance, le Mouvement de rassemblement populaire de De Gaulle (avec des Français d'origines diverses : RPF gaulliste et CNI libéral), et la gauche non communiste (socialistes de la SFIO et catholiques de gauche). On parle de tripartisme. C'est le PCF qui obtient le plus de sièges à l'Assemblée et se trouve majoritaire avec la SFIO. Tous sont d'accord pour appliquer les grandes réformes de modernisation du pays prévues par le CNR, devant aboutir à la refondation de la République et l'instauration d'une démocratie sociale. De Gaulle devient chef de gouvernement et un État-providence est mis en place.
• Sur le plan économique, de grandes entreprises sont nationalisées et le secteur public se développe. Les nationalisations concernent des entreprises qui ont collaboré et des secteurs jugés vitaux comme le secteur bancaire (Crédit Lyonnais, Société Générale), les assurances, le charbon, l'électricité et le gaz (EDF-GDF), et les transports (Air France, la RATP, la Marine marchande – la SNCF a été nationalisée au moment du Front populaire). Le haut commissariat à l'énergie atomique est créé en octobre 1945. L'économie est planifiée avec la création du haut commissariat au plan en 1946, dirigé par Jean Monnet. L'économie de marché n'est pas remise en cause mais l'État fixe les prix, les objectifs de production, et favorise la reconstruction de l'économie par des incitations diverses (commandes d'État, fiscalité favorable, etc.). De hauts fonctionnaires formés par l'École nationale d'Administration (1945) sont placés à la tête des grandes entreprises.
• Pour améliorer le niveau de vie des Français, la Sécurité sociale est créée en 1945. Elle est financée par les salariés et les employeurs et permet d'organiser une couverture maladie, ainsi que le financement des retraites. À partir de 1946, elle gère également une caisse d'allocations familiales. Les allocations chômage sont gérées par l'État. Les caisses étant gérées par les patrons et les salariés, le rôle des syndicats devient très important.
• La refonte politique du pays est plus complexe. Maurice Thorez, chef du PCF et ministre d'État, veut une République démocratique avec un parlement fort concentrant d'importants pouvoirs. De Gaulle est totalement hostile à ce projet constitutionnel, il pense au contraire que la France doit se doter d'un pouvoir exécutif fort. Le conflit entre les deux hommes entraîne la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946. Il ne sera pas rappelé au pouvoir comme il l'espérait. Le PCF et la SFIO sont donc à l'origine de la constitution de la ive République qui se caractérise par un pouvoir législatif fort. Rejetée une première fois lors du referendum de mai 1946 (53 % de non), la Constitution est finalement approuvée lors du referendum d'octobre 1946.
Les nouvelles institutions reviennent aux principes de 1789, reconnaissent l'égalité des sexes, les droits sociaux et changent le statut des colonies qui sont désormais des États librement associés à la France dans le cadre de l'Union Française (son assemblée à un rôle consultatif et est composée de 50 % de membres désignés par les colonies, et de 50 % de membres désignés par le Parlement). Le pouvoir législatif est donné à un Parlement avec deux assemblées : l'Assemblée nationale constituée de députés élus au suffrage universel pour 5 ans, et le Conseil de la République (équivalent du Sénat) élu au suffrage indirect. Le nombre d'élus est proportionnel au nombre de voix obtenues aux élections (représentation proportionnelle). Tous les partis sont donc représentés à l'Assemblée nationale et ils sont obligés de s'allier pour former des majorités (ce qui rend le système instable). C'est le Parlement qui élit le Président de la République pour 7 ans. Le Président du conseil détient l'essentiel du pouvoir exécutif et dirige le gouvernement. Il est responsable devant l'Assemblée qui peut le renverser, ce qui arrive souvent car il lui est extrêmement difficile de trouver une majorité compte tenu de la multiplication des partis.
• La IVème République aura un bilan mitigé. Elle est à l'origine de mesures sociales fondamentales pour les Français et réussira la reconstruction économique et matérielle de la France. Mais elle demeurera un régime impopulaire du fait de son incapacité à résoudre la question coloniale, et de sa trop grande instabilité ministérielle.
Exercice n°3Exercice n°4
3. 1958-1962, une nouvelle République
La mise en place de la ve République
• De Gaulle est rappelé au pouvoir après une longue traversée du désert : il est nommé Président du Conseil le 1er juin 1958 en pleine crise algérienne, avec la menace d'un putsch des généraux à Alger et d'une guerre civile. Il apparaît alors comme la seule personnalité ayant suffisamment d'influence pour mettre fin à une situation très grave. Mais il pose des conditions pour son retour : la ive République doit disparaître.
• Le Parlement n'a pas le choix : il accepte ces conditions et vote les pleins pouvoirs au président du Conseil pour élaborer une nouvelle constitution. Le général disposera du pouvoir législatif pendant 6 mois dans un gouvernement qui ne comporte qu'une minorité de gaullistes. Il doit cependant gouverner avec des ministres leaders des principaux partis (la SFIO, le MRP et les indépendants). Craignant un régime autoritaire, les parlementaires ont eux aussi imposé leur point de vue : la ve République restera un régime parlementaire avec séparation des pouvoirs et le gouvernement sera « responsable devant le Parlement ». Le texte devra être examiné par un conseil consultatif composé de 2/3 de parlementaires, puis être soumis au Conseil d'État et approuvé par le Conseil des ministres avant d'être soumis par referendum aux Français. Michel Debré, fidèle de De Gaulle et ministre de la Justice, joue un rôle très important dans la rédaction du texte de la Constitution et dans les débats de l'été 1958. Il parvient à faire accepter à des ministres surtout soucieux de garantir la stabilité des gouvernements face à l'Assemblée un rôle plus important du Président de la République. Mais le texte final est par obligation un texte de compromis.
• Cette Constitution est loin de faire l'unanimité dans l'opinion publique, mais elle paraît pour beaucoup la seule solution à la sortie de la crise, compte tenu de l'incapacité de la ive République, régime très impopulaire. Elle est donc approuvée par referendum le 28 septembre 1958 par 80 % de votes favorables.
Une Constitution qui fait la part belle à l'exécutif
• La nouvelle Constitution fait donc la part belle à la fonction présidentielle : il est intéressant de constater qu'elle commence justement par les articles qui concernent le Président de la République. Ce dernier gagne beaucoup de pouvoirs et d'indépendance (il n'est plus obligé de faire contresigner ses décisions par les ministres). Le Président nomme le gouvernement sans l'avis du Parlement qui doit seulement confirmer ce choix par un vote de confiance. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale sans demander l'avis du gouvernement et soumettre des projets de lois aux citoyens par referendum. Selon l'article 5, il a un rôle d'« arbitre ». Il est le chef des armées et le garant de l'intégrité du territoire français ; il peut, en cas de crise majeure, prendre les pleins pouvoirs de manière temporaire (article 16 de la Constitution). Il est élu au suffrage indirect pour 7 ans par environ 80 000 grands électeurs.
Ces mesures donnent beaucoup de poids au Président même si selon le texte le « gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Le pouvoir exécutif est donc partagé avec le gouvernement qui peut gouverner par ordonnances (mesures prises avec l'autorisation du Parlement dans des domaines qui relève normalement de la loi).
Les pouvoirs du Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat) sont donc affaiblis. Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui dans certaines circonstances peut même faire adopter un texte sans vote (article 49-3). Une série de mesures limitent le pouvoir des députés : le gouvernement peut imposer le « vote bloqué » d'un de ses projets de loi qui ne peut alors pas être modifié par le Parlement, ce dernier ne se réunit que 6 mois dans l'année, le nombre de commissions permanentes (chargées d'étudier les lois) est limité, ce qui relève de la loi est strictement défini (tout le reste est donné au gouvernement), le budget doit être voté dans les 70 jours par les députés sinon il est appliqué par le gouvernement par ordonnance. La Parlement garde cependant son pouvoir législatif et ses membres ont aussi l'initiative des lois (ils peuvent faire des propositions de loi ; pour le gouvernement on parle de projet de lois). L'élaboration des lois suit un parcours codifié entre l'Assemblée nationale et le Sénat qui retrouve un réel pouvoir législatif. En cas de désaccord avec l'Assemblée nationale, c'est cette dernière qui a cependant « le dernier mot ».
Ces institutions dotent la France d'un régime semi-présidentiel original avec un gouvernement responsable devant le Parlement, dirigé par un Premier ministre partageant l'exécutif avec un Président de la République puissant, bien loin des « présidents coupeurs de ruban » des républiques précédentes.
Vers un pouvoir présidentiel fort
• De Gaulle va fortement marquer de son empreinte la fonction présidentielle. Il estime que le Président doit avoir un lien direct avec les Français et ne perd aucune occasion de faire un « bain de foule », même s'il a été l'objet de plusieurs tentatives d'assassinat. Il va également largement utiliser son droit de proposer des referendums aux citoyens. Dans les faits, il est insatisfait du texte de 1958 et voudrait que le Président ait encore plus de pouvoirs. Cependant, jusqu'en 1962 il est accaparé par la politique internationale et la résolution de la crise algérienne. Il prend l'habitude de laisser au gouvernement la gestion de la politique intérieure même si aucun texte ne l'y contraint. Dans les faits, il donne tout de même un certain nombre d'orientations à son premier ministre. Cette répartition de la gestion des politiques intérieure et extérieure au sein de l'exécutif passe pour une coutume de la ve République. Dans les faits, elle n'a jamais été totalement respectée.
• Après son succès dans la résolution de la crise algérienne, De Gaulle passe à l'offensive en proposant par referendum l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce type d'élection donne une légitimité et un poids énormes au Président qui est le seul élu de la République à obtenir sa fonction par le vote de l'ensemble des citoyens français. Cette mesure est inacceptable pour les parlementaires : le 5 octobre 1962 ils renversent le gouvernement par motion de censure. De Gaulle réplique par la dissolution de l'Assemblée. Le referendum du 28 octobre 1962 a bien lieu et 61,7 % des Français votent oui à la modification de la Constitution qui transforme la France en un véritable régime présidentiel, certains parleront même de « monarchie républicaine ».

Exercice n°5
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